Dossier : le couple homosexuel
Mémoire - 77 pages - Droit civil
Le couple homosexuel a longtemps été ignoré par le droit français. La loi du 15 novembre 1999 instaurant le Pacte Civil de Solidarité a mis un terme à la discrimination opérée jusque là. Elle a ainsi conféré aux unions libres de personnes de même sexe les mêmes droits qu'aux concubins...
CAVEJ L3 Introduction au droit comparé
Cours - 160 pages - Droit autres branches
Définition : Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays,...
Le droit de la vigne et du vin
Cours - 48 pages - Droit des affaires
Le secteur des vins est un secteur en pleine mutation, caractérisé notamment par la mondialisation du marché. Les compétences exigées pour pouvoir intervenir utilement tant au niveau de l'exploitation productrice, qu'au niveau de la mise en marché sont dorénavant celles de véritables...
Accord avec une agence de placement
Contrat type - 6 pages - Droit des affaires
Considérant que l'Agence est disposée et prête à fournir ces prestations conformément aux exigences de l'Entreprise, Les parties conviennent de ce qui suit (...)
La réglementation du droit du commerce international
Cours - 65 pages - Droit international
Sur le droit privé, dès lors qu'on a des opérations économiques, ou des faits juridiques qui se produisent et que ces relations contiennent un élément d'extranéité, on a un problème de droit international privé. Il existe un système qui permet de régler des conflits de loi. Il existe aussi des...
La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte
Mémoire - 103 pages - Procédure pénale
Pendant longtemps la recherche en criminologie s'est concentrée sur l'acte et l'auteur d'infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c'est une science récente et encore mal connue. La prise...
Les opérateurs et les règles spécifiques du commerce international
Cours - 62 pages - Droit des affaires
Cours de 60 page
Droit des assurances : cours sur les dimensions collective et individuelle (2009)
Cours - 98 pages - Droit des obligations
La définition de l'assurance pose un certain nombre de difficultés. L'assurance est l'opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime ou la cotisation) pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d'un risque une...
La guerre en Ukraine : quatre leçons de droit international
Cours - 28 pages - Droit international
La Globalisation est un phénomène qui décrit l'interconnexion entre les États du fait d'une ouverture des frontières aux échanges économiques, mais aussi aux informations qui conduit à une impossibilité pour l'État d'exercer de manière anarchique sa souveraineté. L'État seul...
Droit comparé : les grands systèmes juridiques
Cours - 102 pages - Droit international
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l'analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un outil :...
Introduction au droit européen - Gouvernance et coopération
Cours - 102 pages - Droit européen
La CEDH et le droit communautaire sont des droits plus importants dans l'ordre juridique que celui de l'OTAN (plus contraignant également) ou l'OCDE. Techniques juridiques qui obligent nettement plus les Etats que dans les autres organisations européens. C'est parce que ces deux droits sont plus...
La protection de la vie familiale
Dissertation - 169 pages - Droit civil
La famille est l'élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l'Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L'outil, si l'on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le droit de la...
Le droit communautaire de la concurrence
Dissertation - 50 pages - Droit de la concurrence
Contexte de l'après-guerre qui lui-même fait suite à la grande crise éco des années 30 : contexte de pénurie : économies euro très touchées : se traduit par le renforcement de l'interventionnisme étatique. Rédacteurs du traité avaient plusieurs objectifs : - intégrer les économies...
La théorie générale de la loi pénale
Cours - 105 pages - Droit pénal
Une évolution scientifique, à la fin du 19ème siècle lorsque apparaisse les sciences humaines, une rupture épistémologique se produit jusqu'à la fin de la renaissance. On se contentait de poser des normes, de comportements, de procédures et de répressions, si bien que ceux qui s'intéressaient à...
La fête et le droit
Dissertation - 142 pages - Droit du travail
Dossier très complet tentant de définir la notion de fête. Depuis Rome à nos jours, hommes et femmes font la fête. Pourquoi ? Que représente la fête ? En premier lieu, la fête s'envisage comme un moment d'abandon où il n'est plus question de se conformer aux règles de vie habituelles....
Droit des libertés comparées : étude sur la protection de la vie familiale
Dissertation - 175 pages - Droit de la famille
Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion pléniaire...
Droit de la concurrence français et européen
Cours - 115 pages - Droit européen
On va étudier contenu du droit de la concurrence français et européen, droit français surtout envisagé en creux car s'aligne sur le droit de l'Union. La notion de concurrence, objet du droit de la concurrence, n'a pas de signification juridique propre, il n'existe pas de définition juridique de...
Le droit international économique et l'OMC (organisation mondiale du commerce)
Cours - 43 pages - Droit international
Les relations économiques internationales ont existé de tout temps et ont précédé les règles de droit qui les régissent aujourd'hui. Le régime juridique des échanges économique qui devait se former progressivement a oscillé entre libéralisme et interventionnisme. En fonction des doctrines, et de...
Droit Communautaire de la Concurrence
Fiche - 55 pages - Droit de la concurrence
Document: Droit Communautaire de la Concurrence, cours de droit européen droit communautaire de 50 pages Extrait: Dès cette époque, droit de la concurrence a été conçu d'une façon ambitieuse : on en a doté les dispositions d'un caractère quasi-constitutionnelle, au sens ou de grand...
La fin des monopoles
Mémoire - 31 pages - Droit de la concurrence
La fin des monopoles va-t-elle à l'encontre de l'intérêt général ? Ne va-t-on pas assister à la création d'un service public européen pour palier les carences d'un système capitaliste oubliant les réalités de la pauvreté et les revenus minimaux de certains contribuables ? Afin...
Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état
Dissertation - 100 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le...
La protection des innovations
Dissertation - 45 pages - Propriété intellectuelle
Les brevets et les marques jouent aujourd'hui un rôle clé dans la concurrence mondiale. Ces titres de propriété confèrent des protections efficaces qui mettent les entreprises à l'abri des convoitises de leurs concurrents. Brevets et marques sont donc des actifs stratégiques dans la...
Technique de repérage de jurisprudence et de doctrine québecoise
TD - 4 pages - Droit autres branches
Cet exercice est destiné aux étudiants de droit pour s'entrainer à utiliser les banques de données juridiques.
Cours de droit international économique - publié le 01/04/2011
Cours - 45 pages - Droit autres branches
C'est un cours de droit international économique il est constitué des règles qui encadrent les relations économiques internationales, les sources et les actes.
Le règlement des différends au sein de l'OMC
Dissertation - 10 pages - Droit international
Le règlement des différends a été complètement rénové avec les Accords de Marrakech. Ainsi, un nouveau système se dessine qui tente de corriger les erreurs du passé (GATT de 1947). Après avoir exposé les procédures de règlement des différends au sein de l'OMC de 1994 (Champs d'application...
Droit pénal spécial, cours complet
Cours - 89 pages - Droit pénal
Il peut être déterminé comme l'ensemble des infractions applicables. À ce titre, il convient d'essayer de définir la notion d'infraction. Elle peut se définir comme le fait que le droit sanctionne d'une peine prononcée par les juridictions spécialement habilitées.
Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale - publié le 21/09/2009
Dissertation - 140 pages - Droit pénal
Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de...
L'impact des réseaux sociaux sur la relation de travail - risques et opportunités
Mémoire - 123 pages - Droit du travail
Dans cette société en réseau, les blogs, sites web contenant des billets ou « postes » classés dans un ordre chronologique inverse demeurent accessibles par n'importe quel internaute. Ils ont été les premiers à donner le « LA » en termes d'interactivité et de pouvoir sur la toile. Ils...
La fiscalité et les impositions spécifiques aux entreprises
Cours - 77 pages - Droit fiscal
L'expression "fiscalité de l'entreprise" revient à étudier les impôts qui s'appliquent aux entreprises mais, difficulté, il y a des impôts qui s'appliquent spécialement aux entreprises et des impôts qui s'imposent également aux particuliers. De quoi va-t'on traiter alors ? Les impôts spécifiques...
Les institutions judiciaires et administratives
Cours - 84 pages - Droit administratif
La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ;...
