Droit pénal des affaires et des entreprises
Cours - 71 pages - Droit pénal
Comme le monde, le droit évolue et l'une des manifestations de cette expression, de cette évolution spectaculaire du droit, c'est la création du développement d'une de ses branches appelée droit pénal des affaires. Plus que jamais, le monde est aux affaires et constamment, les...
Les conditions de la gestion d'affaires
Fiche - 2 pages - Droit civil
Régit par les articles 1372 à 1375 du Code civil. (Exemple : Réparation toit du voisin lorsqu'il était en vacance). La gestion d'affaires repose toujours sur le même schéma : une personne agit pour le compte d'autrui sans en avoir reçu l'ordre. Celui qui agit, l'agent est celui qu'on...
Le droit des affaires : les commerçants, le fonds de commerce et les sociétés
Cours - 70 pages - Droit des affaires
Droit des affaires : matière qui recouvre dans une large mesure le droit commercial. M. Attias dit que le droit commercial a une caractéristique, c'est sa difficulté d'être. Dans le langage courant, on dit que c'est le droit commercial même si ce n'est pas vraiment synonyme. Le droit...
La gestion d'affaire - Conditions et effets
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
La gestion d'affaire se rapproche du mandat : une personne va s'immiscer dans les affaires d'autrui et cette personne va gérer les affaires d'autrui. La personne qui gère les affaires d'autrui s'appelle le gérant et la personne dont les...
La gestion d'affaires en droit des obligations
Cours - 7 pages - Droit des obligations
Définition : La gestion d'affaires est le fait d'une personne, nommée le gérant d'affaires, ou le gérant tout court qui sans en avoir été chargé s'occupe des affaires d'une autre personne, nommée le maitre d'affaires ou le géré. Création d'obligations à la charge du...
Histoire du droit des affaires - publié le 22/10/2013
Cours - 84 pages - Droit des affaires
Le terme « droit des affaires » est un terme récent qui se développe dans le courant du XXe siècle. Si ce cours était stricto sensu un cours d'histoire des affaires, on le ferait depuis les années 1930. Ce serait réducteur, car la construction progressive du droit des affaires est...
L'impact du droit des contrats sur le droit des affaires
Cours - 75 pages - Droit des affaires
On fait du droit des affaires et du droit des contrats donc on ne parlera pas des principes généraux du droit des contrats ou des engagements unilatéraux entre associés et sociétés. On va simplement parler des contrats. Quels sont leurs traits caractéristiques ? Il faut peut-être commencer...
Objet et finalités du droit pénal des affaires
Cours - 128 pages - Droit pénal
On va traiter du droit pénal spécial, appliqué à des activités d'affaires. On va voir un certain nombre d'infractions : ce cours de droit pénal des affaires est un cours concentré sur des infractions spécifiques, les éléments généraux vus précédemment sont importants, mais...
La pratique des affaires et le droit pénal général - Les éléments de la politique pénale des affaires
Cours - 4 pages - Droit pénal
Intérêt des sanctions pénales en droit des affaires : caractère dissuasif. Objectif de préservation de l'ordre économique pour permettre l'arrivée des investisseurs (et donc le développement économique), exemple : affaire Stavisky : fraude à travers les crédits municipaux en créant...
Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...
Le droit fiscal des affaires et la fiscalité des entreprises
Cours - 50 pages - Droit fiscal
3 observations : - En matière fiscale des affaires, il faut une parfaite connaissance du droit fiscal général. Exemple : en matière de contentieux, l'entreprise peut faire l'objet d'un contrôle fiscal. - La fiscalité des affaires nécessairement doit être étudiée au regard des...
Affaire GlaxoSmithKline : droit de la concurrence et industries pharmaceutiques
Étude de cas - 16 pages - Droit de la concurrence
Lorsqu'après des études cliniques, un laboratoire pharmaceutique découvre une molécule prometteuse, il dépose un brevet pour protéger sa découverte. Comme tout brevet, cette protection durera vingt ans. Passé ce délai, le médicament tombe dans le domaine public et n'importe quel laboratoire peut...
La gestion d'affaire
Fiche - 1 pages - Droit civil
La gestion d'affaire est l'un des trois quasi contrat prévu par le code civil de 1804 (les autres étant l'enrichissement sans cause ainsi que l'action en répétition de l'indu). La gestion d'affaire régie les relation entre un ''bénéficiaire''...
Le juge d'instruction est-il indispensable à la moralisation de la politique et des affaires ? - publié le 22/08/2011
Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit
Le magistrat qu'est le juge d'instruction constitue aujourd'hui indiscutablement une figure qui dérange. Celui que Balzac surnommait jadis « l'homme le plus puissant de France » a vu le prestige de sa profession s'éroder ces dernières années, surtout après certaines affaires telles que...
Qu'est-ce que le droit des affaires ? - publié le 06/11/2011
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est à l'origine du droit des affaires, le droit commercial c'est le droit des marchands mais l'évolution économique a fait que on est allé au delà de ce droit des marchands et finalement c‘est l'entreprise qui est devenu le thème central de cette matière, c'est...
Droit des contrats d'affaires et responsabilité
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Les auteurs des vocabulaires juridiques définissent la responsabilité comme « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires… ». La responsabilité juridique est constitué au premier chef par les responsabilités...
L'histoire, les sources, le particularisme du droit des affaires et les juges des affaires
Cours - 72 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires nait en même temps que le commerce c'est-à-dire depuis que les hommes échangent entre eux. On en retrouve dans l'Antiquité. Mais il n'y a pas de systématisation. On date la véritable apparition du droit des affaires au Moyen Age mais l'on parle de droit...
La pratique des affaires et la responsabilité pénale
Cours - 5 pages - Droit pénal
D'après le droit pénal général, l'auteur est celui qui exécute l'infraction et le complice est celui qui va participer à la réalisation de cette infraction. En droit pénal des affaires, très souvent les infractions sont limitées à certaines catégories de personnes. Le droit pénal vise...
Commentaire d'arrêt, affaire Kokkinakis contre Grèce: l'infraction pénale de prosélytisme
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen
« La véritable liberté obéit aux lois ». Cette citation de Jacques Perk démontre efficacement et en quelques mots que la liberté se doit d'être encadré par un entourage juridique. Dans le contexte de l'affaire, la limite imposée de la loi à travers l'article 9 de la CESDH. Dans les faits,...
Droit public économique et des affaires
Cours - 9 pages - Droit des affaires
Le droit public des affaires est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre l'Administration et les opérateurs économiques. Il s'agit essentiellement, voir exclusivement de relations économiques et d'affaires entre les pouvoirs publics, c'est-à-dire l'État, les...
Commentaire d'arrêt, 12 janvier 2012: définition de la gestion d'affaires en matière de quasi-contrats
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
En l'espèce, M Y intervient pour régler les dettes de Mme X afin de lui éviter la saisie de ses biens. Il assigne Mme X en remboursement des sommes versées. L'affaire est jugée en première instance le 29 mai 2008 et la débitrice est condamnée au paiement des sommes ayant permis...
Initiation au droit privé des affaires
Cours - 44 pages - Droit des affaires
Le droit des ensembles c'est l'ensemble de règles visant à régir la vie des hommes en société et elles sont accompagnées de sanctions. Il y a un droit public des affaires. Le droit privé des affaires est plus large que le droit commercial (droit applicable aux commerçants et aux...
Approche des éléments juridiques d'un contrat d'affaire international
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Droit des affaires : c'est le droit qui s'applique aux entrepreneurs aux entreprises dans le cadre de leurs échanges, et des contrats qu'ils concluent entre eux. C'est du droit privé. L'aspect international, droit international des affaires : il met en action les relations entre des...
Le droit des affaires, un concept qui se concrétise peu à peu
Cours - 81 pages - Droit des affaires
Le terme commerce est apparu au début du XVIIIe siècle ; on parlait auparavant de trafique, négoce ou marchant. Quant à l'expression droit commercial, il faut attendre le début du XIXe siècle pour la voir employer ; c'est à ce moment que l'on commence à enseigner le droit commercial dans les...
Droit des affaires: les professionnels indépendants et la commercialité, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 octobre 2009
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
Déterminer à quel tribunal revient la compétence pour régler un litige s'avère complexe en raison des spécificités qui leur sont attribuées et des statuts dont bénéficient chaque individu dans le monde des affaires. C'est en ce sens que la Chambre commerciale de la Cour de...
Droit des affaires: l'organisation judiciaire
Cours - 41 pages - Droit des affaires
Terme forgé progressivement pour designer l'ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises mais aussi leur activité et les relations quelles entretiennent avec leur partenaire ou clients. Le droit des affaires, n'existe par en tant que branche du droit, il...
La notion de quasi-contrats: la gestion d'affaires
TD - 4 pages - Droit des affaires
La gestion d‘affaire est le fait pour une personne d'intervenir spontanément et de façon opportune dans les affaires d'une autre dans une perspective désintéressée pour lui rendre service. Celui qui intervient est appelé le gérant d'affaire et celui pour qui on...
La spécificité du droit des affaires et du droit commercial
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Idée générale : le commerce et le droit commercial (et aussi le droit des affaires) sont, partout, en pleine expansion. L'un et l'autre ont beaucoup de mérite d'être en expansion, car beaucoup d'obstacles ont freiné cela au fil des ans. Le commerce et droit commercial viennent de loin. On...
Droit pénal des affaires et du travail
Cours - 91 pages - Droit pénal
La criminalité d'affaires c'est l'ensemble des infractions qui portent atteinte à des normes légales établies par le législateur pour réglementer la vie des affaires (i.e. la vie des sociétés, mais aussi la vie des contrats). Pour désigner les personnes poursuivies dans...
Commentaire d'arrêt 18 juin 2003: l'affaire du sang contaminé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
L'arrêt du 18 juin 2003 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation renvoie à une affaire extrêmement médiatisée, dite « l'affaire du sang contaminé », sur laquelle la France entière a donné son avis. Cet arrêt est très important car la Chambre criminelle a adopté une...
