Les fondements de l'organisation administrative française - publié le 23/01/2012
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une logique qui a...
Les juridictions administratives françaises - publié le 06/06/2016
Cours - 5 pages - Droit administratif
Les juridictions administratives constituent un ordre de juridiction au sens de l'article 34 de la Constitution de 1958. La loi du 31 décembre 1987 énonce que les juridictions administratives sont structurées comme un véritable ordre de juridiction au sens de l'article 34 de la Constitution. Le...
Quel rôle occupent aujourd'hui les autorités administratives indépendantes (AAI) dans la vie administrative française et quelles perspectives d'évolution ont été envisagées afin de pallier leur défaut ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Les prérogatives des AAI ne se limitent pas uniquement à de simples recommandations. Rattaché à l'administration, l'AAI agit sous l'égide de l'État et jouit donc de compétences propres à l'administration à l'instar du pouvoir réglementaire. Le principe...
L'organisation administrative française - publié le 18/01/2024
Cours - 10 pages - Droit administratif
L'existence de l'ordre administratif se justifie par la nécessité de contrôler les pouvoirs de l'administration et gérer les conflits pouvant l'opposer aux administrés ; et dans la soumission de l'administration a des règles particulières, le juge dédié faisant...
L'organisation administrative française et le principe de légalité
Cours - 22 pages - Droit administratif
La légalité représente toutes les règles de droit. Une société ne peut fonctionner que s'il y a des règles qui peuvent s'appliquer à tout le monde. Toutes les choses du quotidien sont régies par les règles de droit. Il y a notamment une déclinaison de la plus importante à la plus faible...
Les principes directeurs de l'organisation administrative française
Fiche - 2 pages - Droit administratif
On s'intéresse à l'organisation verticale des pouvoirs dans l'Etat c'est à dire aux relations entre le centre et la périphérie. En la matière il existe deux grands modèles : - l'Etat fédéral - l'Etat unitaire Entre les deux on a un modèle hybride qui est constitué par l'Etat régional.
La justice administrative française, une exception en Europe ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
S'agissant du cumul des fonctions contentieuses et consultatives du modèle de Conseil d'État français, partagé par cinq États membres (six auparavant, avec le Luxembourg), la Cour européenne des Droits de l'Homme s'est interrogée sur sa compatibilité avec les exigences de procès...
Les institutions administratives françaises
Cours - 49 pages - Droit administratif
L'institution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué, c'est-à-dire...
Cours de Droit administratif général : définition, organisation administrative française, sources du droit administratif, etc
Cours - 66 pages - Droit administratif
Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public dans un but d'intérêt général. -...
L'organisation administrative française : les principes d'organisation territoriale
Cours - 12 pages - Droit administratif
L'administration française s'est formée par couches successives, par sédimentation. C'est ainsi que toutes ces structures diverses se sont superposées de façon constante et peu d'entre elles ont disparu, d'où un important appareil administratif. Cependant cet...
Les juridictions administratives françaises
Cours - 10 pages - Droit administratif
La Constitution de 1958 ne dit presque rien sur les juridictions administratives. Il y a une mention sur la compétence consultative du CE et sur sa compétence contentieuse sur certains actes des collectivités territoriales ultra-marines. Le Conseil constitutionnel a ébauché un statut pour ces...
Institutions administratives françaises
Fiche - 30 pages - Droit autres branches
Document: Cours d'institutions administratives de 30 pages Plan: Chapitre 1 : L'organisation administrative traditionnelle. Chapitre 2 : les formes particulières d'organisation
Les fondements de l'organisation administrative française
Cours - 11 pages - Droit administratif
L'organisation administrative de la France correspond à un système cohérent et construit. Et malgré les critiques récurrentes sur la complexité et l'inertie, voire le manque d'efficacité de cette structures tentaculaire, les institutions administratives obéissent à une logique qui a...
L'organisation de la juridiction administrative française
Cours - 9 pages - Droit administratif
Le mot « tribunal », est un vocable générique employé pour désigner toute formation juridictionnelle ayant pour fonction d'apporter une solution à un litige soit entre personnes privées, soit entre une personne privée et une personne publique. En France, sauf le cas où la responsabilité de...
Faut-il reconstruire la carte administrative française ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
'Si la France a eu besoin d'un pouvoir fort pour se faire, elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire': cette affirmation de François Mitterrand, le jour de sa première élection à la Présidence de la République (10 mai 1981), en disait long sur...
Les institutions administratives françaises - publié le 18/03/2013
Cours - 7 pages - Droit administratif
L'Administration, c'est-à-dire les structures créées pour gérer les affaires publiques, a connu un net élargissement au cours du XXe siècle. Le nombre des activités administratives a augmenté et des personnes privées (associations, entreprises...) participent désormais à...
Les institutions administratives françaises : comment penser les services publics ?
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Comment définir une institution publique ? L'approche la plus simple est de déterminer une institution publique comme une instance opérant une mission de service public, au service de l'intérêt général. Toutefois, la réalité s'avère parfois plus complexe. En effet, certaines institutions...
La garantie des droits processuels par le juge administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
"Les règlements sont faits pour les médiocres et les indécis ; rien de grand ne se fait sans l'imagination". De manière purement anachronique et volontairement détournée de son contexte, l'affirmation de Napoléon Bonaparte, considéré à bien des égards comme le père de la forme moderne de...
L'organisation administrative française et les différentes collectivités territoriales
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Il existe deux systèmes administratifs pour administrer un pays : la centralisation couplée à la déconcentration et la décentralisation. Longtemps gérée comme un pays centralisé, la France s'est dans un premier temps déconcentrée puis décentralisée. Sur la période récente, il convient de retenir...
Est-il possible de voir l'institution préfectorale comme une institution moderne, mais, en même temps, garante d'une longue tradition administrative et bureaucratique ?
Dissertation - 1 pages - Droit administratif
Ce document propose un plan détaillé pour une dissertation sur le thème "Le préfet, entre modernité et tradition" dans le cadre de l'UE "Institution administrative et judiciaire" en Licence de droit.
Quelles sont les caractéristiques principales de l'organisation administrative française ?
Fiche - 3 pages - Droit administratif
« On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près », Gilbert de Persigny. Cette affirmation pourrait presque suffire à comprendre l'organisation administrative de la France. Toutefois, il convient de se pencher sur l'expression « organisation administrative ». Le simple mot...
Les différentes juridictions administratives françaises et leurs missions respectives
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En France, l'organisation juridictionnelle se caractérise par l'existence de deux ordres de juridiction indépendants. Les juridictions judiciaires ont compétence pour connaître des litiges opposant les particuliers entre eux et pour assurer, par la répression pénale, le respect des lois. Les...
Les institutions administratives et juridictionnelles
Cours - 42 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'une juridiction et qu'est-ce qui fait qu'une institution est une juridiction ou pas ? Une juridiction a pour objet de dire le droit et cela explique pourquoi le juge, au moins de façon officielle, ne juge pas en équité mais en fonction de ce qu'est le droit. Pour...
Le droit administratif : ses acteurs et ses missions
Cours - 43 pages - Droit administratif
En 1992, la déconcentration est affirmée comme un des piliers de la réforme de l'État. Elle apparait comme un instrument de modernisation de l'appareil de l'État et comme complément à la décentralisation. La loi ATR du 6 février 1992 affirme le principe de subsidiarité dans son...
Peut-on concevoir l'existence du droit administratif en l'absence d'un Conseil d'État ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le droit est défini selon Gérard Cornu dans Vocabulaire juridique tel un «?ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société?». Pour ce qui est du droit administratif, nous pouvons retenir cette définition issue du cours de M....
L'évolution du contrôle du juge administratif sur les motifs de l'acte administratif
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
En France, la juridiction administrative est une juridiction autonome. Les juridictions administratives françaises ont pour rôle de contrôler les actes pris par l'administration. Mais qu'elle est l'étendue des pouvoirs du juge administratif en matière de contrôle ? Tel que...
L'organisation administrative française - publié le 13/01/2010
Cours - 16 pages - Droit administratif
Sur le terrain, il existe différents types de services administratifs : - service administratif avec des agents qui représentent l'Etat, - service administratif qui représentent les collectivités locales (communes, régions...). Pour éviter les doublons : il faut répartir les compétences...
Le président de la République et le premier ministre au sein de l'administration centrale - publié le 10/04/2012
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Depuis la mise en place de la Vème République française en 1958 par le général De Gaulle, le premier ministre et surtout le président de la République sont les deux personnalités du gouvernement les plus médiatiques et les plus charismatiques pour les citoyens. Cette vision était voulue...
Les prérogatives reconnues à l'administration dans l'exécution des contrats administratifs sont-elles absolues ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'exécution des contrats administratifs est un domaine où se manifeste de manière éclatante la spécificité du droit public. En effet, l'Administration, en tant que gardienne de l'intérêt général, se voit conférer des prérogatives de puissance publique qui lui permettent de...
L'organisation administrative française
Cours - 38 pages - Droit administratif
Description détaillée de l'organisation administrative française. Il s'agit d'un véritable cours de droit administratif de seconde année.
