Dans quelle mesure l'adoption d'un système fédéral favoriserait-elle l'expression de la volonté du peuple et des citoyens ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans l'article « Fédéralisme et démocratie » extrait de la revue Jus Politicum, le juriste René Capitant affirme en 1954 que « La démocratie est incompatible avec l'État unitaire centralisé ». Ainsi, il admet qu'un mode de centralisation des pouvoirs au sein d'un État, même...
Comment les États fédérés ont-ils réussi à préserver un espace de gouvernance propre tout en acceptant la suprématie fédérale sur certains enjeux d'intérêt national ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le fédéralisme américain trouve ses racines dans les premières années de l'indépendance des États-Unis. Après la Révolution américaine, les treize colonies se sont unies sous les Articles de la Confédération en 1781. Cependant, ce système s'est rapidement révélé inefficace...
Constitution des États-Unis et Loi fondamentale pour la République Fédérale d'Allemagne - Le principe fédéral dans la conception particulière des systèmes de droit constitutionnel propres à chaque pays
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
La Constitution des États-Unis et la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne sont deux exemples de textes constitutionnels ayant trait au caractère fédéral des États. Chacune de ces constitutions exprime une vision proche, mais différente, du fédéralisme au niveau...
L'Etat unitaire et l'Etat fédéral sont-ils réellement opposés ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État est doté de formes variables, en exclusion des formes excentriques, il existe des formes classiques. Les Etats se différencient selon leur organisation interne, on distingue l'État unitaire et l'État fédéral. L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au...
Peut-on dire que l'État unitaire tend de nos jours à se rapprocher de l'État fédéral ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au regard du clivage entre les notions d'État unitaire et État fédéral, deux États se font les fers de lance de leur catégorie. D'un côté la France, considéré comme l'État unitaire par excellence, de l'autre les États-Unis d'Amérique, une des versions les plus abouties du...
Décentralisation et fédéralisme en France : des organisations politiques synonymes ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il convient d'évoquer la distinction fondamentale entre Etat unitaire et Etat fédéral, mais les mécanismes que l'Etat unitaire a mis en place ont une ressemblance flagrante avec le fédéralisme. Les deux modes d'organisation politique "décentralisation" et "fédéralisme" résultent de la...
La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision de la Constitution française de 2003 indique que la France est un État unitaire décentralisé. C'est-à-dire que les citoyens français sont soumis à un unique pouvoir central qui appartient exclusivement à l'État, mais que cet État attribue certaines compétences à des...
Comment se caractérisent les différentes formes d'Etat, entre Etat fédéral et unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'État : la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde » Frédéric Bastiat. Mis de côté le pessimisme profond de cette citation du politologue et économiste français du XIXe siècle Frédéric Bastiat, on peut en tirer une définition qui illustre...
Droit constitutionnel : les états unitaires et états fédéraux
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
« L'État » est de nos jours un terme employé de manière usuelle, notamment dans notre quotidien par le biais de l'actualité, que dans des domaines plus élaborés comme la politique, l'économie. Cependant cette notion est difficile à cerner et à définir. Ainsi de manière générale...
Fédéralisme et décentralisation - publié le 20/07/2011
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation qui cherche à savoir dans quelle mesure le fédéralisme se distingue de la décentralisation. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans L'Esprit des Lois, 1748.
La science administrative
Cours - 128 pages - Droit administratif
En 1866, un auteur dénonce l'absurdité de cette science. En 2002, les esprits n'ont que très peu changé. Qu'est ce qu'on appelle science administrative ? Ce ne serait qu'un simple regard sur la droit administratif. Le but serait l'action d'une administration. Au...
Les principes fondamentaux de l'Etat fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes », disait Alexander Hamilton, célèbre intellectuel et grand homme politique américain de la fin du XVIIIème siècle ; dans son œuvre Le Fédéraliste, parut en 1787. Cette...
L'état unitaire et l'état fédéral - Une distinction relative
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
L'évolution récente montre que la distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral devient de plus en plus flou dans la pratique. Les constructions politiques et juridiques tendant à mêler les concepts traditionnels dans un contexte de remise en cause des fonctions classiques de l'état. L'état...
L'Etat fédéral ou l'Etat unitaire décentralisé : laquelle de ces deux organisations étatiques semble la plus démocratique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre déclaration, reprise dans l'article 2 de la Constitution française de 1958, apporte une vision idéale de la démocratie. Ce régime peut-être finalement considéré comme celui du respect...
Les règles constitutionnelles directrices de l'Etat fédéral suisse
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord il est bon de s'interroger sur ce qu'est la Suisse ou appelée également Confédération helvétique, la Suisse est au cœur de l'Europe, enclavée, entre cinq pays : la France, L'Allemagne, L'Italie, l'Autriche, la Belgique et le Liechtenstein. Melting-pot résultat de l'immigration...
Comment reconnaître un État unitaire d'un État fédéral ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire est celui qui se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à...
État unitaire et État fédéral : notions communes et différences
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La notion d'État est omniprésente dans notre quotidien. Il est difficile de s'intéresser à l'actualité sans l'entendre plusieurs fois dans les médias. Malgré cette importante présence, les hommes en gardent une définition vague. L'État est une entité juridique constituée de...
Régionalisme et fédéralisme - Quelles sont les composantes de ces deux systèmes relativement similaires ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Régionalisme et fédéralisme sont deux systèmes de plus en plus fréquents, leur place dans le monde est telle que certains économistes parlent d'une tendance à la disparition des systèmes traditionnels. Le fédéralisme et le régionalisme ne sont pas des systèmes si différents touts deux sont plus...
L'État unitaire et l'État fédéral sont-ils opposés ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens et citoyennes sont soumis au même et unique pouvoir. Mais dans un État unitaire, il existe différents types d'organisations. Un État unitaire peut être concentré (tout est décidé par l'État : c'est le cas pour les petits pays comme...
Les formes d'États : La distinction entre État unitaire et État fédéral est-elle, selon vous, toujours pertinente ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, l'État est un concept omniprésent dans notre société et force de constater qu'il revient régulièrement tant dans les affaires politiques que dans l'actualité, mais aussi dans la vie courante. Celui-ci possède une définition subjective, mais d'une manière générale,...
La jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 98 al. 4 CC au regard des droits fondamentaux
Dissertation - 10 pages - Droit civil
La migration est inhérente à l'humanité, individus et populations n'ont cessé de se déplacer pour divers motifs. La majeure partie des migrations transfrontalières s'opère dans la légalité, mais il y a eu un accroissement de la migration irrégulière suite à l'augmentation généralisée de la...
Droit suisse - La coordination entre les sanctions administrative et pénale en droit de la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière)
Cours - 4 pages - Droit administratif
Il y a en Suisse deux systèmes de sanctions qui évoluent en parallèle. Si on lit les art. 16 et suivants qui définissent les cas d'infraction légère, moyennement grave et grave, la définition des infractions d'un point de vue administratif est similaire au niveau pénal, on a un retrait de permis...
Les éléments organiques de l'administration publique
Cours - 10 pages - Droit administratif
À la différence du droit privé, où les sujets de droit sont des individus, les acteurs du droit administratif sont exclusivement des personnes morales, ce sont les seules à être sujets de droit à l'encontre des administrés. L'administration s'exerce par des fonctionnaires, des...
L'Etat fédéral est-il réellement opposé à un Etat unitaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En premier lieu, l'État se caractérise par la présence d'une organisation politique, par une population, par l'existence d'un territoire et d'une souveraineté nationale. Ainsi donc, l'État peut être défini par un territoire dans lequel il se distingue par ses frontières et...
Etat unitaire et Etat fédéral - Les évolutions des formes de la division verticale du pouvoir
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat, constitué d'un territoire, d'une population et détenteur d'une autorité, peut revêtir des formes variées, c'est la division verticale du pouvoir. Il est le produit d'une fondation et d'une adhésion et a un rôle unificateur, qu'il soit unitaire ou fédéral, puisque le terme « fédérer »...
Etat unitaire et Etat fédéral - L'essor de la décentralisation
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
D'après Carré de Malberg, l'existence de l'Etat est déterminée par la réunion de trois éléments qui sont : un groupement d'Hommes, un territoire et une puissance publique s'exerçant sur les précédents. Cette définition classique, admise et caractéristique de tous les Etats contemporains,...
La décentralisation dans un Etat fédéraliste et dans une République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. […]La République se sera enfin libérée de la monarchie » (Pierre Mauroy, Héritier de l'avenir). Le principe de la décentralisation consiste à reconnaître un pouvoir autonome à des...
Introduction au droit administratif - Concept et procédés d'organisation
Cours - 7 pages - Droit administratif
La centralisation est un système d'administration reposant sur l'attribution de pouvoirs de décision à des autorités politiques et administratives centrales. On dit donc qu'il y a unité et concentration du pouvoir de décision et que la décision s'applique de façon uniforme...
Institution administrative et juridique
Cours - 88 pages - Droit administratif
Le terme institution désigne instituer mais aussi la chose instituée, c'est-à-dire au résultat de cette opération. Les institutions au sens large apparaissent comme des choses établies par les hommes, le mot désigne ainsi un ensemble de forme, de formation, structure social, adm, judiciare,...
Structure et variation de l'Etat fédéral
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Dans tout État fédéral, il y a une Constitution qui répartit les compétences. Il existe des compétences exclusives (celle que la constitution confie exclusivement, soit au niveau fédéral, soit au niveau fédéré) et des compétences concurrentes (la Constitution prévoit des domaines dans lesquels,...
