Les cadres généraux du droit fiscal - la notion d'impôt
Cours - 20 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est l'ensemble des règles qui permettent de lever l'impôt. La loi doit déterminer l'assiette (matière imposable), la liquidation (le calcul) et de recouvrement de l'impôt. Le droit fiscal regroupe deux grands domaines : le droit fiscal matériel (l'ensemble des règles qui...
Service public et droit communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le droit communautaire (les traités européens, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes) a été construit sur la base de la doctrine économique libérale. Le marché intérieur tente d'atteindre la satisfaction collective maximale en appliquant les...
Économie de la propriété intellectuelle
Cours - 57 pages - Propriété intellectuelle
Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la nouvelle...
Cours de droit fiscal: cadres généraux et grands impôts français
Cours - 57 pages - Droit fiscal
Il faut s'intéresser à la notion d'impôt car c'est l'objet du droit fiscal, donc il faut déterminer le contour de cet objet ; et dans notre société contemporaine, il existe de multiples prélèvements qui ressemblent à l'impôt et on a l'impression qu'il a le caractère...
Arrêt rendu par le Conseil d'État, le 28 mai 1954 : l'égalité d'accès des citoyens français à la fonction publique
Commentaire d'arrêt - 14 pages - Droit administratif
Dans son ouvrage: L'impartialité administrative, Éric Mitard, élève celle-ci au rang de principe général du droit devant être respecté en matière de concours. Cette nécessité a d'ailleurs été renforcée par un arrêt du Conseil d'État en date du 7 juillet 1965, par la Fédération nationale des...
A qui profite le droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Selon Boutros Boutros Ghali, un homme d'État et un diplomate égyptien "le droit international est pour les Etats non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun". En effet le droit international régit les rapports entre les Etats. Il est au coeur des relations...
Les prérogatives de puissance publique et le service public
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'identification des services publics a toujours constitué une question centrale en droit administratif, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer le juge compétent. Le service public, notion utilisée pour la première fois à travers l'arrêt Blanco en fin du XIXème siècle, a connu des évolutions...
Droit public des affaires: le droit public de l'économie
Cours - 128 pages - Droit des affaires
La première question qu'il faut se poser c'est : qu'est-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que l'on va étudier, c'est le droit public de l'économie. D'abord, les rapports entre le droit et l'économie : quand on parle d'efficacité du droit, ce que l'on...
L'analyse économique du droit - publié le 18/03/2013
Cours - 25 pages - Histoire du droit
L'analyse économique du droit a pour objectif de découvrir et de promouvoir quelles sont les règles juridiques optimales d'un point de vue économique mais aussi l'analyse économique de décisions de justice pour voir si elle coute à la société ou non. On voit qu'à la base de cette notion d'analyse...
Les caractères de l'impôt
Cours - 4 pages - Droit fiscal
L'impôt est un prélèvement obligatoire que l'on définit habituellement comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. L'impôt peut aussi être défini comme étant un élément de...
La crise de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les choses semblent s'accélérer au 18e siècle. Dans la deuxième partie du 18e, des blocages se font sentir : la France est en crise. On remet en question l'ordre ancien en France. Cela a fait dire à un personnage des Lumières (D'Argenson), dans son journal, en 1752, que l'on commence à percevoir...
Privatisation et sociétisation en droit public des affaires
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
En considération de l'article 34 de la Constitution, l'autorisation de privatiser une entreprise publique est de la compétence du législateur. Ainsi, le régime législatif des privatisations est issu des lois du 2 juillet et 6 août 1986. Cependant, ce principe doit être relativisé....
Histoire du droit des affaires
Dissertation - 72 pages - Droit des affaires
L'enseignement de l'histoire du droit des affaires est assez récent : un siècle tout au plus. Pourtant elle pose des questions intéressantes mais elle pose des problèmes de contenus et de sources. Auparavant on appelait Droit commercial le Droit des affaires. Pourquoi ce changement ? On...
La réglementation économique est-elle compatible avec l'économie libérale ?
Cours - 4 pages - Droit administratif
La France possède une tradition plutôt interventionniste en matière économique, avec une parenthèse libérale que l'on peut faire aller de 1789 à 1914. En effet, la Révolution met en exergue la liberté contractuelle et la liberté d'entreprendre, en insistant sur le droit de propriété. La...
La place des libertés publiques dans l'économie de marché
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques font l'objet de la plus grande reconnaissance juridique en économie de marché dont elles assurent le fonctionnement. Elles y connaissent toutefois de nombreuses restrictions et sont même supprimées en économie planifiée. La réglementation même des libertés révèle le...
Cours de droit international économique
Cours - 73 pages - Droit international
Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais...
Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)
Cours - 59 pages - Histoire du droit
Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.
Les droits de succession
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Déjà connus sous l'empereur Auguste, les droits de succession sont les droits exigibles sur les transmissions à titre gratuit de biens procédant d'un décès. Pourtant et même si depuis l'antiquité l'impôt devrait « avoir fait son lit », il continue à faire l'objet de vives...
Le Droit et l'Etat - publié le 13/06/2008
Cours - 10 pages - Droit autres branches
La France est certainement le cas le plus significatif. Dans ce pays, le légiste est au service du roi et l'aide à construire cette indépendance qui caractérise l'État. Cette association du roi et des légistes a permis d'affranchir l'État du pouvoir de l'Empereur puis de...
Cours de Droit fiscal 3ème année de Licence
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal fait partie intégrante des finances publiques. Ici il s'agit d'étudier le régime de l'impôt c'est-à-dire le moyen par lequel est reparti équitablement entre tous le poids des charges publiques. Le droit fiscal introduit dans les finances publiques un élément...
La gouvernance des entreprises en droit marocain et en droit comparé
Dissertation - 90 pages - Droit des affaires
Au cours des 5 dernières années, l'économie mondiale a été touchée par une série de scandales mettant en cause des grandes entreprises. Ces scandales ont pour nom Enron, Andersen, Worldcom ou Parmalat. Ruinant des milliers d'actionnaires, salariés et fournisseurs, ils ont ébranlé certains...
Braud, "Penser l'Etat"
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat a vu son importance croître à partir du XVIe siècle, bien que le terme lui-même ne soit pas utilisé par des auteurs célèbres tels que Machiavel ou Jean Bodin, il s'agit souvent du sujet central de leurs oeuvres. L'Etat devient très vite l'objet d'étude de nombreux...
Cours de contentieux économique public
Cours - 37 pages - Droit autres branches
En France il n'existe pas de juge économique. Bien que depuis 1930 il y a un courant doctrinal en faveur de magistrature professionnelle, juges spécialisés dans tt ce qui concerne le droit économique. Cette idée n'a jamais été retenue. Et mis à mal avec le régime de Vichy. Il n'y a...
Le Droit de la concurrence
Dissertation - 36 pages - Droit de la concurrence
Cours de Droit niveau Master sur le Droit de la concurrence.
La protection de la liberté, les objectifs de moralisation et d'équilibre dans la concurrence et la distribution
Dissertation - 61 pages - Droit de la concurrence
La logique du droit de la concurrence remonte au XVIIIème et au libéralisme : une doctrine politique qui imprime la doctrine économique. C'est la liberté du commerce et de l'industrie et son corollaire le droit de la concurrence. Cette liberté est perçue comme un facteur de progrès...
Extrait du rapport préliminaire du décret 56-601 du 19 juin 1956 : le mode de présentation du budget de l'Etat
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Les finances publiques, en règle générale, ont débuté à la restauration, vers 1814, avec Louis XVIII. Elles se divisent, en outre, en deux périodes : les finances publiques classiques puis les finances publiques modernes. Le passage de l'une à l'autre s'est effectué durant...
Institutions administratives françaises : administration de l'Etat et administration territoriale décentralisée
Cours - 97 pages - Droit administratif
Comment l'administration fonctionne ? Elle a souvent mauvaise réputation. Ce monde de l'administration a été critiqué par divers auteurs. Pourtant derrière tout ça, il existe un ordre qui ne doit rien au hasard, qui repose sur notre conception de l'Etat.
Conseil d'État, 25 octobre 2017, Société Vivendi - L'espérance légitime sur les règles de droit interne en matière fiscale
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit fiscal
En l'espèce, une société a reçu un agrément du ministre de l'Économie et des Finances lui permettant de se voir appliquer le régime du bénéfice mondial consolidé prévu par l'article 209 quinquies du CGI. Dans le cadre du renouvellement de cet agrément jusqu'au 31 décembre 2011, la...
"Juger l'Administration, c'est encore administrer" - publié le 22/10/2009
Cours - 5 pages - Droit administratif
Cette célèbre maxime, issue de l'Edit de Saint-Germain de 1641, pose une légitimation de la séparation entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Bien qu'étant une émanation de l'Ancien Régime, les Révolutionnaires, puis les rédacteurs de la IIIème...
La spécialisation des entreprises et les formes structurelles
Cours - 19 pages - Droit autres branches
La spécialisation consiste à : - Se concentrer sur un seul domaine d'activité afin d'en avoir la maîtrise. - Profiter de l'effet d'expérience et de compétences spécifiques. Elle permet à l'entreprise de : - Atteindre dans une activité particulière le meilleure niveau de...
