Droit commercial : évolutions, sources, acteurs
Cours - 83 pages - Droit des affaires
Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au droit des affaires de manière large et...
Les contrats consensuels
Cours - 5 pages - Droit des obligations
La société est un contrat consensuel par lequel deux personnes ou plus s'engagent à mettre une chose en commun dans un but licite et afin d'en retirer un avantage.
Dans quelle mesure les libertés fondamentales peuvent-elles être restreintes en droit français ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Les libertés individuelles présentent pour elles un caractère intrinsèque à l'Homme selon les idées des Lumières. Il est sûr que, sous l'Ancien Régime, ces libertés individuelles étaient niées en faveur d'un pouvoir royal de droit. Après avoir consacré les principaux droits et...
Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme -...
Droit de la consommation - publié le 15/07/2023
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation permet d'analyser l'acte de consommation qui est marqué par l'existence d'une relation entre deux personnes depuis la nuit de temps : le professionnel et le consommateur. Il existe un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, lié au fait...
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....
Comment l'évasion fiscale affecte-t-elle l'économie des pays de l'Union européenne ?
Cours - 47 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui, nous assistons à une internationalisation de la fiscalité et de l'économie, due à une globalisation des échanges et à une accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux. Aussi bien les entreprises que les particuliers se soucient de réduire leurs charges fiscales...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...
CAVEJ L1 Anglais juridique
Cours - 222 pages - Droit autres branches
Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...
L'instrumentalisation du concept humanitaire à la lumière du cas du Kosovo
Étude de cas - 52 pages - Droit international
« Lorsqu'un gouvernement (...) viole les droits de l'humanité, par des excès de cruauté et d'injustice qui blessent profondément nos moeurs et notre civilisation, le droit d'intervention est légitime. Car, quelque respectable que soient les droits de souveraineté et...
Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803, Marbury v. Madison - De quelles façons l'auteur explique-t-il la nécessité du contrôle de constitutionnalité ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
L'arrêt Marbury v. Madison illustre une guerre politique entre Thomas Jefferson et John Adams. John Adams, qui était le deuxième président des États-Unis et le dirigeant du parti fédéraliste, a nommé quelques dizaines de juges à la fin de son mandat. Il a nommé également William...
"An English court should solve problems of characterisation by applying the only concepts with which it is familiar, namely those of the forum." Discuss the proposition critically with reference to decided cases
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
The English conflict of laws is a body of rules whose purpose is to assist an English court to deal with cases tried before it which contain a foreign element. It consists of three main topics: (i) the jurisdiction of an English court, in the sense of its competence to hear and determine a case;...
L'Euthanasie et le droit : La conception du Royaume Uni et de la France
Dissertation - 13 pages - Droit civil
L'analyse de l'ensemble des rapports est claire : ils se prononcent contre une légitimation, à quel que titre que ce soit, de l'euthanasie, mais en faveur des soins palliatifs, suivis par les pouvoirs publics. En France encore aujourd'hui, aucune loi ne traite spécifiquement de l'euthanasie. Les...
Legal structures for business
Dissertation - 13 pages - Droit des affaires
The British courts have not strictly maintained the Salomon principle of separateness, or the idea of the incorporation. Critically discuss the cases where the apparent failure to maintain the Salomon principle has occured, the reasons why this has occured and the current legal position adopted...
Les exceptions et dérogations à l'interdiction des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives (MEERQ)
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
Suite à la notification par l'Organisation mondiale de la santé de l'apparition d'une nouvelle souche d'un virus, celle-ci a annoncé qu'une pandémie de grippe allait se répandre dans le monde. Alors que des laboratoires allemands ont élaboré une substance active efficiente...
The evolution of human rights enforcement
Dissertation - 8 pages - Droit international
The end of the second world conflict has set the beginning of the institutionalization of Human Rights at a world scale: the previous events have indeed made most of the country think about a way to reach a world consensus about basic rights that each single human being could expect to be given...
Les transitions démocratiques
Cours - 5 pages - Droit international
La transition démocratique est donc un processus politique caractérisé par un passage progressif de la dictature à la démocratie. Celle-ci peut avoir lieu dans des conditions très différentes et s'étale en général sur plusieurs années (...)
The Salomon case
Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires
Since the Salomon case, the doctrine of separate corporate personalities constitutes the corner stone of British company law. Thus, a properly incorporated company is considered as having a legal personality of its own and ought to be treated as a legal entity distinct from its shareholders even...
Le droit funéraire romain
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Dans son acception vulgaire, le mot funus désigne la cérémonie des funérailles. Mais, dans un sens plus large, il s'applique à l'ensemble des rites à observer depuis le décès jusqu'à l'inhumation ou à l'incinération. Dès le moment du décès, la maison et la famille du défunt...
La naissance du droit au silence en droit anglais.
Dissertation - 17 pages - Droit pénal
« Vous n'êtes pas obligé de parler. Mais vous pouvez vous porter préjudice/ faire du tort à votre défense si vous ne mentionnez pas une chose sur laquelle vous êtes interrogé et que vous utiliserez plus tard devant la Cour. Tout ce que vous direz pourra être utilisé comme une preuve certaine...
Virements bancaires et paiements dans un mariage sous le régime de séparation des biens
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
M. et Mme Smith se sont mariés sous le régime de séparation des biens en novembre 2019. L'épouse a viré sur son compte personnel l'intégralité du solde d'un compte de son conjoint. Par la suite, lors d'une soirée poker, M. Smith contracte un emprunt d'un montant de 10 000 euros...
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Mémoire - 40 pages - Droit pénal
Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de l'idéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société. Le...
Droit de la concurrence français et européen
Cours - 115 pages - Droit européen
On va étudier contenu du droit de la concurrence français et européen, droit français surtout envisagé en creux car s'aligne sur le droit de l'Union. La notion de concurrence, objet du droit de la concurrence, n'a pas de signification juridique propre, il n'existe pas de définition juridique de...
Le rôle du Parlement d'après le traité De Republica Anglorum de Sir Thomas Smith (1583)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Sir Thomas Smith est né le 23 décembre 1513 dans le comté d'Essex et mort le 12 août 1577, c'est un juriste, spécialiste des langues et homme d'État anglais de l'époque élisabéthaine. Il fut l'un des premiers à se convertir au Protestantisme, ce qui le mit au-devant de la...
La nouvelle ère du lobbying
Mémoire - 50 pages - Droit international
« Uber se trouve en plein milieu d'une campagne qu'elle ne mène pas » constatait Travis Kalanick, co-fondateur et Directeur général de la société Uber. « Cela change aujourd'hui » ajoutait-il alors qu'il annonçait le recrutement d'un nouveau cadre, le Vice Président en charge...
Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...
La gouvernance entrepreneuriale mondiale ; l'exemple de Microsoft
Cours - 4 pages - Droit international
Au début du XXIème siècle, un changement crucial a été opéré concernant la manière dont les entrepreneurs envisagent leurs rapports avec la sphère publique. Ce changement a contribué à l'actuelle formation de la gouvernance entrepreneuriale mondiale.
The politics of international Human Rights Law
Dissertation - 5 pages - Droit international
The point of this essay is the observation of Human rights concerning some currents issues of International relations and social and political disorder; for example, in Tibet where it has been thought that the enforcement of some standards of Human rights would protect the Tibetans from the...
Right to reputation and freedom of speech, a question of balance
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Right to reputation and freedom of speech (from which freedom of press derives) are two rights that have an unusual relation as the strict application of the first one renders impossible the existence of the second, and vice versa. The simultaneous application of these two rights makes it...
La constitution américaine de 1787
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le peuple américain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est significatif que, dans tout débat...
