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Thème juridique : Actions possessoires

Actions possessoires

Nos documents

Filtrer par :

20 juin 2007
doc

Propriété et prescription

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La reconnaissance législative tout juste opérée par l'Assemblée de la République populaire de Chine en faveur d'une certaine forme de propriété privée est historique dans un régime « communiste ». Ce phénomène, tardif, est en totale contradiction avec le modèle français de la propriété dont nous...

27 avril 2010
doc

Les droits réels de l'occupant privatif du domaine public

Cours - 5 pages - Droit administratif

Le régime précaire de la simple autorisation d'occupation du domaine public sans concession de droit réels n'offraient pas de garanties suffisantes aux opérateurs économiques en matière de sécurité juridique pour les inciter à consentir des investissements sur le domaine public en partenariat...

01 Oct. 2010
doc

La notion de possession en Droit civil

Cours - 4 pages - Droit civil

La possession consiste à exercer sur une chose un pouvoir de fait car on est dans une relation de fait et non de droit. Ce pourvoir est parfois complété par la détention d'un droit sur la chose. Dans cette hypothèse le détenteur est totalement propriétaire sinon il serait seulement...

20 févr. 2013
doc

Le contentieux contractuel: les procédures judiciaires

Cours - 19 pages - Droit civil

Comme tout contentieux juridictionnel, le contentieux contractuel consiste en actions portées devant les juridictions compétentes et qui suivent le déroulement d'instances en justice. On se bornera à rappeler les règles générales gouvernant l'action, la compétence et...

31 mai 2010
doc

L'existence du droit d'agir

Cours - 10 pages - Histoire du droit

L'intérêt pour agir est une exigence générale positive, dans certains cas il faudra en plus examiner si la personne a qualité pour agir. Il y a aussi des conditions négatives. Le droit d'action ne doit pas avoir disparu parce qu'il aurait été épuisé par une action antérieur...

11 juil. 2006
doc

La notion d'intérêt à agir

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Les notions juridiques gardent parfois la trace des évolutions historiques dont elles procèdent, comme si des strates diverses s'étaient déposées, quitte à susciter aujourd'hui des confusions. C'est ce qu'illustre de façon exemplaire la notion d'intérêt à agir, c'est-à-dire l'avantage ou le...

05 Janv. 2012
doc

La juridiction compétente pour régler un litige

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Il n'y a pas de procès sans action et après l'exposé des principes directeurs du procès, qui se trouvent dans le titre Ier du CPC, ce code évoque aux articles 30 à 32 puis 53 à 126 les règles qui organisent cette action, qui traduisent l'action au travers des...

06 Mars 2009
doc

La saisine de la juridiction

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La saisine, c'est porter devant telle ou telle juridiction une prétention. Cette juridiction sera choisi en fonction de certains critères, en effet, le justiciable se devra de déterminer laquelle sera le plus apte à connaître de cette prétention. D'un point de vue concret, c'est donc...

06 déc. 2007
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 5 octobre 2006

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

« L'action en justice est le droit mis en mouvement. C'est le droit à l'état d'action, le droit à l'état de guerre ou de paix. » Deblonde Si le romantisme de Deblonde est incontestable l'action en justice demeure une notion délicate à interpréter pour les juges qui sont...

11 Nov. 2006
doc

Représentation ad agendum et représentation ad litem - publié le 11/11/2006

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Deux représentations jouent au cours de l'instance : la représentation ad agendum puis la représentation ad litem que beaucoup confondent, pourtant ce n'est pas du tout de la même chose : la première est une représentation à l'action, n'intervenant que pour les mineurs, les...

05 août 2008
doc

Cas pratique en droit civil des biens sur la possession

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

Cas pratique complet de droit civil des biens sur la notion de possession : ses caractéristiques, ses éléments constitutifs et ses effets, tant sur la prescription que sur l'action du véritable propriétaire.

20 août 2009
doc

Droit judiciaire privé : la compétence d'attribution

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

- Le critère fondé sur la nature des droits allégués : personnels et réels. C'est ainsi que les TGI et les TI ont reçu compétence générale dans les matières personnelles et réelles mobilières. Il en va de même pour le TC qui a compétence pour les matières personnelles et mobilières de nature...

12 avril 2012
doc

Les modes alternatifs de règlement des litiges: procédures spécifiques et voies d'exécution

Cours - 81 pages - Droit des affaires

Un mouvement assez récent et très à la mode actuellement consiste à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges (MARC). Cette mode date des années 70-80, remise au goût du jour avec des textes de 2010. Ces MARC viennent des EU 70's, on appelle ces procédures ADR (alternative...

01 Sept. 2009
doc

La gestion juridique des biens : le droit des biens

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

Le bien est une chose qui procure à l'homme une certaine utilité et qui est susceptible d'une appropriation privée : - appropriation faite par l'homme - appropriation privée - satisfaction personnelle Le droit des biens est la base du droit en France (2/3 du Cciv). En 1804 un bien...

17 juin 2016
doc

La possession : caractères et intérêt

Cours - 14 pages - Droit civil

Il arrive que la maitrise de fait sur une chose soit totalement dissociée du rapport de droit que l'on exerce sur elle. On peut concrètement avoir la disposition de la chose dans les faits, l'utiliser, s'en servir sans pour autant avoir un rapport juridique avec elle. La possession est la...

02 Nov. 2009
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Droit des biens (L2)

Dissertation - 61 pages - Droit civil

Les biens : tous les éléments mobiliers ou immobiliers qui composent le patrimoine d'une personne, c'est-à-dire qu'il s'agit non seulement de choses matérielles (les choses corporelles) mais aussi des droits et actions dont une personne est titulaire (biens incorporels)....

20 déc. 2007
doc

Le droit civil des biens : droit commun, possession, droit spécial, etc.

Cours - 72 pages - Droit civil

Section 1 : Notion de patrimoine. Le code civil ne traite pas du patrimoine. Pourtant il existe une définition ordinaire commune du patrimoine. Il est entendu comme tout ce que l'on a, tout ce que l'on possède. En droit le patrimoine est entendu comme un ensemble de biens et...

01 févr. 2008
doc

Le droit des biens : possesion, propriété mobilière, copropriété...

Cours - 72 pages - Droit civil

Le patrimoine constitue un ensemble et il est lié à la personnalité (...)

30 mai 2012
doc

Le droit des personnes et des biens - personne physique et personne morale

Cours - 75 pages - Droit civil

Les sujets de droit sont des sujets titulaires de droits et d'obligations. Les objets de droit ne sont au contraire pas susceptibles d'être titulaire de droit. La distinction entre personnes et biens rejoint cette distinction entre objet de droit et sujet de droit. L'être humain a pu être...

19 févr. 2008
doc

Les biens relatif à la propriété en droit

Cours - 111 pages - Droit civil

En droit public interne se développe la notion de patrimoine commun de la nation tel que le territoire français. L'art L 210-1 du code de l'environnement dispose que l'eau fait parti du patrimoine commun de la nation. L'art L 143-2 du code du patrimoine dispose que la fondation de...

09 avril 2008
doc

Cours de procédure civile à jour des réformes (CRFPA)

Cours - 141 pages - Droit civil

Cours de procédure civile (CRFPA) comprenant : les différentes juridictions, les procédures devant les différentes juridictions, les incidents lors des procédures, les recours en procédure civile, les délais de computation des délais.

11 août 2007
doc

Droit des biens et droit des sûretés

Cours - 63 pages - Droit civil

Cours complet sur la matière de droit des biens et droit des sûretés.

18 Sept. 2007
doc

Droit des biens : la possession et la détention

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Cours de droit des biens (2ème année de DEUG) relatif à la possession et la détention. Quelle(s) distinction(s) existe(nt) entre la possession et la détention ? La détention appelée aussi possession précaire désigne la situation de la personne qui exerce sur une chose corporelle, le corpus, mais...

22 Oct. 2007
doc

Cours de droit civil sur les biens

Cours - 58 pages - Droit civil

Pour Aubry et Rau (1873), "le patrimoine est l'ensemble des biens et obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits" : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c'est "la représentation pécuniaire de la personne". Mais en fait, ce n'est pas...

22 Nov. 2007
doc

Les biens en droit civil

Cours - 58 pages - Droit civil

Cours de droit civil relatif aux biens abordant les notions fondamentales, la distinction entre hommes et choses, la différence entre meubles et immeubles...

04 déc. 2007
doc

Droit des biens : les choses et les hommes, les meubles, les immeubles, ...

Cours - 54 pages - Droit civil

Cours de droit des biens (1re année de Deug de droit) traitant de la propriété, de la possession, du démembrement de la propriété.

21 avril 2009
doc

Possession et droit de propriété

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Dans le langage courant posséder c'est avoir quelque chose, c'est donc être propriétaire de quelque chose. Juridiquement c'est le pouvoir du titulaire d'un droit de propriété sur une chose.

29 Nov. 2007
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Cours complet de droit civil des biens : possession, preuve de propriété, ...

Cours - 169 pages - Droit civil

Cours de droit civil relatif aux biens et traitant entre autre du démembrement de la propriété, de la possession, de la preuve de propriété.

20 juil. 2009
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Cours de Droit civil des biens - publié le 20/07/2009

Dissertation - 39 pages - Droit civil

Le patrimoine est une universalité juridique, parce qu'il comporte un actif (biens ou droits), mais également un passif constitué des obligations dont la personne est tenue envers les autres personnes. Il se distingue ainsi des universalités de fait réunissant en principe des éléments isolés...

17 déc. 2012
doc

La possession des biens

Cours - 8 pages - Droit civil

[...] Pour pouvoir engendrer des effets créateurs de droit c'est-à-dire pour pouvoir être utile, la possession doit revêtir certaines qualités. Elle doit être continue, paisible, publique et non équivoque. Une possession continue est une possession qui s'inscrit dans la durée. Il faut...