La filiation de l'enfant - La filiation biologique/charnelle
Cours - 12 pages - Droit de la famille
La filiation, qui est le lien unissant l'enfant à ses parents ou l'un d'entre eux, prend ici appui sur un lien de sang. MAIS cette notion est plus complexe : étant une construction juridique, la filiation ne prend pas en compte seulement les liens du sang... (...) Tous les enfants...
La protection des données dans un contexte international
Cours - 7 pages - Droit international
Première question très ouverte : qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Est-ce qu'il s'agit d'un bien d'une valeur économique ? Est-ce qu'il y a des droits, des obligations et éventuellement une responsabilité ? Qu'est-ce qu'un bien ? C'est une chose...
La procédure civile: l'étude des règles permettant le déroulement du procès civil
Cours - 23 pages - Droit civil
La procédure civile est l'étude des règles permettant le déroulement du procès civil. Il y a la théorie de l'action (le droit d'agir), la théorie de la juridiction (les compétences des juridictions), la théorie de l'instance définit tout les actes de procédure depuis l'origine jusqu'au...
La procédure civile: quelles sont les sources de ce droit ?
Cours - 40 pages - Droit civil
La procédure civile est une branche du droit qui organise la résolution des litiges d'intérêts privés par les juridictions civiles ou des modes alternatifs. Le terme vient du latin « procedere » qui signifie avancer et qui traduit un ensemble de règles définissant le déroulement du procès. La...
Droit judiciaire privé - publié le 24/09/2012
Cours - 43 pages - Droit autres branches
Le droit Romain comportait des procédures (différent de notre droit actuel),une action en justice particulière pour chaque droit positif et inversement. S'il n'y avait pas d'action en justice alors le droit subjectif n'existait pas. Le droit découlait de l'action. Période...
La filiation par nature
Cours - 4 pages - Droit de la famille
Ce document contient un résumé de cours portant sur la filiation par nature.
L'existence de la filiation censée reposer sur une procréation charnelle
Cours - 24 pages - Droit civil
Pour désigner le lien juridique existant entre l'enfant et ses parents, on parle de filiation. Ce lien survit lors du passage à la majorité. La filiation a un retentissement considérable. En effet, elle permet de façonner l'identité de l'individu, parce qu'elle confère à...
Cas pratique sur l'établissement non contentieux de la filiation - publié le 27/12/2020
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille
Franck et Sylvie se sont mariés en avril 2015. Fruit de leur mariage, Yann est né en août 2015 et Léna en janvier 2017 (9 mois après la date d'anniversaire de mariage et l'annonce d'une nouvelle grossesse). Franck ne reconnaît pas Léna, étant absent le jour de sa naissance, tout comme très...
Cour de Cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991, 90-20.105 et Cour de cassation, 1ère Chambre civile 1, 2 avril 2008, 06-10.256 07 - Les liens de parenté - Fiches d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
Un débat autour de la licéité du processus de mère porteuse s'articule dans le monde entier. La France, depuis une loi du 29 juillet 1994, n'autorise pas ce processus. En Europe, certains pays prennent la même position que la France comme l'Italie ou l'Allemagne, mais d'autres...
Droit de la famille : le couple et l'enfant - publié le 20/08/2018
Cours - 60 pages - Droit civil
Le droit de la famille a beaucoup évolué en droit français parce que c'est un droit particulièrement sensible à l'évolution de la société, autant technique que morale. Pendant très longtemps la société française s'est appuyée sur l'idée de l'homme et du mari forts, dans le...
Enfant et filiation : établissement, contentieux et contestation
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Dans le Code Civil de 1804, il y a une sorte de fusion entre la question du mariage et la question de la descendance. Le droit du mariage est fait pour accueillir des enfants, et le droit de la filiation présuppose que les parents soient mariés, et ne produit ses pleins effets que dans ce...
La filiation de l'enfant : la filiation dite charnelle
Dissertation - 10 pages - Droit de la famille
Jean Carbonnier caractérisait le droit contemporain de la famille comme étant un droit pédocentrique, c'est-à-dire entièrement articulé autour de l'enfant « la famille est un royaume, une société, dont le prince est un enfant ». L'enfant est un sujet de droit : le mineur est protégé par le...
Cours sur le droit de la famille : du mariage à la filiation
Cours - 68 pages - Droit de la famille
Le mariage est un acte juridique. Le concubinage est un fait juridique, il n'y a aucune signature. Quand un enfant né en mariage, le mari est présumé être le père de l'enfant. Il s'attache à réguler un phénomène qui n'est pas purement juridique. On plaque des règles juridiques sur un phénomène...
Le droit judiciaire privé ou droit de la procédure civile
Cours - 54 pages - Droit civil
Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles relatives à la justice civile dont l'objet est d'assurer au sujet de droit, la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires. De nombreux auteurs refusent d'appeler leurs ouvrages « Procédure civile » et préfèrent choisir le...
Les fondamentaux de la protection juridique des majeurs
Cours - 36 pages - Droit autres branches
La protection juridique des majeurs s'appuyait jusqu'en 2008 sur : • La loi du 18/10/1966 • La loi du 03/01/1968 • La réforme importante de la protection juridique des majeurs avec l'entrée en vigueur de la loi du 05/03/2007 (loi n°2007-308) à compter du 1er janvier...
La filiation : l'accouchement
TD - 7 pages - Droit de la famille
Ce TD en droit civil comporte 4 fiches d'arrêts ainsi qu'une dissertation sur la filiation.
La contestation de la filiation d'un enfant en justice
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Une enfant de 7 ans assiste à la séparation de ses parents. Elle découvre suite à une dispute que celui qu'elle croyait être son père ne l'est pas biologiquement, et ce même s'il l'a reconnue à sa naissance. C'est alors après une discussion avec son grand-père maternel...
Un ancien amant peut-il contester une filiation qui est sur le point d'être établie ? - Copie corrigée
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Ce document contient la correction d'un cas pratique sur la filiation, avec les commentaires du professeur. L'énoncé du cas pratique n'est pas inclus, mais le résumé des faits est complet. "Un couple marié depuis 15 ans souhaite avoir un enfant, sans succès. Après plus de deux ans,...
L'enfant en droit de la famille
Cours - 9 pages - Droit de la famille
Pendant longtemps, l'enfant légitime était privilégié par rapport à l'enfant naturel. Puis égalité des droits établie au fur et à mesure. Principe énoncé via L 1972 : « l'enfant naturel a, en général, les mêmes droits et devoirs que l'enfant légitime dans ses rapports avec ses...
Le droit de la filiation de l'Antiquité à nos jours - L'établissement de la filiation : légitimation
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Le droit de la filiation est le produit d'une culture, mais le juriste ne peut pas faire abstraction des données naturelles, les mystères de la nature. Les faits naturels à l'origine de la filiation furent longtemps entourés de mystères, il fallait prouver ses qualités d'enfant...
L'établissement de la filiation
Cours - 3 pages - Droit civil
L'acte de naissance : article 311-25 C. civ. Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, il y a établissement de plein droit du lien de filiation à son égard. Toutefois, cette inscription du nom dans l'acte de naissance n'est ni systématique ni obligatoire (ex : accouchement...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2000, n° 98-12.806 et 27 janvier 2021, n° 19-15.921, 19-24.608, 20-14.012 - Le lien de filiation - Fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
- Arrêt Civ. 1re, 28 mars 2000, n° 98-12.806 : Les faits soumis à l'attention de ladite juridiction sont les suivants. Le 29 octobre 1994, une femme, la mère, donne naissance à un enfant qui a été ensuite reconnu par un homme, le père présumé, dans l'acte de naissance. Cette dernière a...
L'égalité en droit de la filiation
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La conception de la famille a depuis une cinquantaine d'années évolué. Le droit de la filiation se concentrait sur une distinction entre la filiation naturelle liée à la naissance hors mariage et la filiation légitime qui elle est fondée sur le mariage. Elles ont des règles de contestation et...
Le droit judiciaire privé - publié le 20/01/2026
Cours - 71 pages - Droit pénal
Le droit judiciaire renvoie à toutes les juridictions du droit judiciaire, qui peut s'entendre comme l'ensemble des règles qui régissent la procédure conduisant à un juge à se prononcer sur la solution à donner sur un différend. Le droit judiciaire est donc une branche importante du...
Etude de quatre cas pratiques en droit des personnes
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Deux personnes mariées vont avoir un enfant auquel elles souhaiteraient donner un prénom qui, accolé à son nom, serait identique à celui d'une célébrité. Le problème qui pourrait se poser à Monsieur et Madame Bardot s'ils décident de prénommer leur fille Brigitte est que l'officier d'état civil...
La procédure civile - publié le 01/02/2024
Cours - 80 pages - Droit civil
La procédure civile est en principe uniforme au niveau national. Des exceptions subsistent, comme la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française qui se voient appliquer des Codes de procédure civile locaux, avec leurs spécificités. En métropole, il existe trois exceptions qui conservent...
Les juges sont-ils véritablement indépendants ou ne sont-ils que « la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Dans cette citation issue de l'ouvrage De l'esprit des lois publié en 1748, Montesquieu défend l'idée selon laquelle la...
La filiation en droit international privé (articles 311-14 et 311-17 du Code civil)
Cours - 3 pages - Droit international
Les questions relatives à la filiation et au mariage échappent aux règlements européens. De plus, il n'y a pas de convention internationale multilatérale. Il existe quelques conventions bilatérales comme par exemple une convention franco-polonaise de 1967 qui contient une règle de loi en...
La conception de la famille depuis 1804
Étude de cas - 3 pages - Droit de la famille
Les rédacteurs du Code civil ne semblent pas avoir une conception très "révolutionnaire" de la famille. Il s'agit d'un ensemble encore dominé par le père de famille. On peut la qualifier de famille patriarcale. L'intervention de l'État dans la sphère privée de la famille est très...
Les éléments du procès civil
Cours - 21 pages - Procédure pénale
C'est un droit fondamental qui a des fondements philosophiques. C'est l'interdiction de la vengeance privée "nul ne peut se faire justice soit même" donc le droit d'accès au juge est une liberté fondamentale. Ce droit fondamental trouve sa source dans des textes nationaux et...
