Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023
Cours - 75 pages - Droit du travail
Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du travail, il y a une...
Le juge administratif parvient-il à concilier efficacement les mesures de police administrative avec le respect des libertés individuelles ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Dans cette citation, Raymond Carré de Malberg souligne l'essence même de la police administrative dans le droit administratif en mettant en avant les deux aspects au coeur de la police administrative, c'est-à-dire une action qui s'inscrit dans un cadre légal strict et justifié...
Peut-on encore parler à l'heure actuelle d'unicité de l'entreprise individuelle en droit des entreprises en difficulté?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
L'entreprise individuelle a longtemps été considérée comme étant une absence de choix de structure juridique. En effet, avant la loi du 11 juillet 1985, une société ne pouvait pas être constituée avec une seule personne physique. Cela avait pour conséquence l'instrumentalisation du droit...
Les procédés de l'action administrative - publié le 28/03/2013
Cours - 26 pages - Droit administratif
Quelle que soit la mission qu'elle accompli, qu'il s'agisse d'une mission de SP ou de police administrative, l'administration a besoin de moyens pour agir, il faut considérer que l'action administrative adopte 2 méthodes celle de la prestation et celle de la prescription. Dans le premier...
La mise en société d'une entreprise individuelle - publié le 25/06/2013
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
La croissance de l'entreprise ou le souci de préparer sa transmission peuvent conduire un exploitant individuel à envisager la « mise en société » de son exploitation. Les questions que cette opération soulève sur le plan social et juridique se posent pratiquement dans les mêmes termes...
Le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'il s'agit du juge judiciaire et du droit constitutionnel, il faut se reporter à l'article 66, alinéa second, de la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit en ces termes que "l'autorité judiciaire [est] gardienne de la liberté individuelle". La liberté...
Les finalités de l'action administrative - publié le 17/08/2018
Cours - 122 pages - Droit administratif
Les personnes publiques, mais aussi parfois les personnes privées, vont gérer des missions d'intérêt général. Ces missions sont de nature très variée et sont le coeur de l'action administrative. Ces missions d'intérêt général ont spécifiques par leur objet ; elles répondent à...
Droit administratif : l'action administrative
Cours - 113 pages - Droit administratif
L'originalité de l'action administrative : les personnes publiques n'agissent pas dans leur propre intérêt. C'est en cela qu'elles se distinguent des personnes privées, même s'il est vrai que par exception, les personnes publiques peuvent être assimilées à des personnes privées...
La détermination du résultat fiscal de l'entreprise individuelle
Cours - 77 pages - Droit fiscal
Les revenus de l'entreprise individuelle relèvent de trois des huit catégories de revenu entrant dans la composition des revenus globaux des contribuables. - Les revenus fonciers ; - Les revenus mobiliers ; - Les traitements et salaires ; - Le régime applicable à certains dirigeants de...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...
Droit international privé : volonté individuelle et droit de la nationalité
Dissertation - 3 pages - Droit international
La volonté est la faculté de déterminer librement ses actes en fonction de motifs rationnels, plus généralement cela fait référence au souhait de faire ou de ne pas faire quelque chose. Et le terme "individuelle" indique que cela concerne l'individu, en opposition à la collectivité....
Dans quelle mesure la Constitution garantie-t-elle la protection effective des libertés individuelles et collectives des travailleurs ?
Revue de littérature - 8 pages - Droit constitutionnel
La reconnaissance des droits et libertés, collectives et individuelles, des travailleurs par le Conseil constitutionnel ne se limite pas à une protection abstraite, proclamatrice ou symbolique, mais s'inscrit dans une dynamique d'effectivité. L'on observe une volonté de...
La voie de fait garde-t-elle sa place éminente dans la prise des décisions pour les libertés individuelles ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Apparue au XIXe siècle, la théorie de la voie de fait trouve ses racines dans les théories jurisprudentielles et démontre la place du juge dans celle-ci. Cette théorie évoque le rôle du juge judiciaire. L'emprise irrégulière est née dans un contexte où on considérait que le juge judiciaire...
En quoi l'instauration d'un Léviathan absolument puissant permet-elle de penser la garantie des droits individuels et en particulier le droit de résistance ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Si Hobbes conceptualise l'État absolu comme un état moralement neutre qui est produit par les Hommes à la suite d'une convention passée entre eux, celui-ci alloue aux Hommes un moyen de leur garantir de toujours s'assurer de leur sécurité, le droit de résistance. Dans l'approche...
La vie et la rupture du contrat individuel de travail
Cours - 20 pages - Droit du travail
C'est l'étude de la législation du travail c'est-à-dire dans l'intervention des domaines qui sont couverts par cette législation. Autrement dit, qui est l'employeur au sens de la législation du travail, que cet employeur soit personne physique ou morale et qui est travailleur et salarié au...
La procédure pénale : les actions nées de l'infraction, la partie civile, la phase préliminaire, le jugement
Cours - 92 pages - Procédure pénale
La procédure pénale c'est l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants. La procédure pénale est particulièrement révélatrice des fondements d'une société. Elle est l'objet souvent de débat. Se succède en ce domaine des réformes nombreuses et...
Entreprise individuelle et entreprise sociétaire
Fiche - 2 pages - Droit civil
L'entreprise individuelle est souvent celle d'une personne physique, qui l'exploite seule. La particularité est qu'elle confond la personne de l'entrepreneur et son patrimoine avec elle-même. Cet entrepreneur doit donc répondre des dettes de l'entreprise sur ses biens, présents et à venir....
Les relations individuelles en droit du travail : le contrat de travail
Cours - 78 pages - Droit du travail
Dans le Droit il y a un tronc commun (Le droit commun) d'où sont construites des branches (D. travail, D. commercial…). Cette présentation n'est pas tout à fait exacte et mérite d'être remise à la discussion. Le droit du travail est une division du Droit en fonction de l'objet des règles...
Droit des affaires: l'entreprise individuelle commerciale
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
L'entreprise individ3uelle se confond avec la personnalité de l'entrepreneur (personne physique). Il n'y a donc pas de création de société ou de personne morale. L'entreprise individuelle fait partie du patrimoine de l'entrepreneur. L'entreprise individuelle permet une liberté...
La conciliation entre les mesures d'ordre intérieur en milieu carcéral et la protection des libertés individuelles. - publié le 31/01/2012
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Selon le professeur René Chapus, « les établissements pénitentiaires apparaissent comme le lieu d'une hécatombe des mesures d'ordre intérieur, qui étaient pourtant si florissantes ». Et pour cause, c'est indiscutablement dans le domaine pénitentiaire que l'immunité juridictionnelle des mesures...
La mise en société d'une entreprise individuelle
Étude de cas - 27 pages - Droit des affaires
La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre société, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Étant de véritables forces pour l'économie de notre pays, ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent l'acquisition...
Droit judiciaire privé : action en justice et principes directeurs de l'instance
Cours - 52 pages - Droit civil
C'est une manifestation particulière du droit judiciaire qui peut s'entendre comme l'ensemble des règles qui régissent la procédure conduisant à un juge à se prononcer sur la solution à donner à un différend. Le droit judiciaire est donc une branche très importante du droit, en ce...
La société par actions simplifiée (SAS)
Mémoire - 90 pages - Droit des affaires
Mémoire traitant des S.A.S, sociétés par actions simplifiées. Ces sociétés, de plus en plus nombreuses de nos jours, ont pour but de faciliter les droits des associés, mais enlèvent-elles vraiment toutes les contraintes ?
Cas pratiques corrigés - La renonciation à l'action en réduction
Cas Pratique - 13 pages - Droit de la famille
La renonciation à l'action en réduction est prévue à l'article 929 du Code civil. S'agissant du formalisme, il faut deux notaires, sachant que le deuxième notaire est désigné par le Président de la chambre des notaires, l'idée étant qu'il faut s'assurer du...
Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais toujours plus contentieuses - Maud Guillonneau et Evelyne Serverin (2015) - Analyse de texte juridique
Commentaire de texte - 9 pages - Droit du travail
Le texte choisi pour l'analyse est un bulletin d'information statistique de la plateforme Infostat Justice, un service statistique du ministère de la Justice française. En particulier, il se concentre sur l'évolution des litiges individuels du travail de 2004 à 2013. L'objectif de...
Dissertation - L'action oblique et l'action paulienne à travers le prisme de la force obligatoire
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
Quelle que soit la source de l'obligation (contrat, fait générateur de responsabilité ou quasi-contrat, décision du juge ou injonction directe de la loi), dès que celle-ci a pris naissance, il existe un lien obligatoire entre le créancier et son débiteur. L'obligation est un lien de droit...
Les modalités de l'action syndicale
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le syndicat agit d'abord et nécessairement dans l'entreprise. Cette action se fait par la voix de la section syndicale, du délégué syndical, le cas échéant du représentant de la section syndicale. Un syndicat a la personnalité morale. Il a la capacité de passer des contrats et la capacité...
Le contrôle juridictionnel de l'action administrative ; la juridiction administrative
Cours - 36 pages - Droit administratif
L'action que conduit l'Administration par des actes s'inscrit sans un Etat de droit. A la différence des Etats qui ne sont pas de droit, les administrés doivent mettre leur confiance dans l'Administration qui respecte la hiérarchie des normes et donc qui respecte les limites qui sont...
Procédure pénale - Préparation du procés et action civile
Cours - 74 pages - Procédure pénale
Permet la mise en œuvre du droit pénal. Le professeur Largier « la procédure pénale et le droit pénal en action ». Le droit pénal a besoin de règles pour être appliqué. Sans procédure pas de droit pénal. Droit pénal : ensemble de règles qui s'appliquent ou qui va s'appliquer dès la...
Commentaire d'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 30 octobre 2009 : le recours dirigé contre un acte administratif individuel
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Mme Perreux soulève une erreur de droit en ce que la ministre de la Justice a écarté sa candidature au poste de chargé de l'ENM en raison de son engagement syndical et une erreur manifeste d'appréciation en ce que la candidature de Mme B lui a été préférée. La requérante invoque l'article 10 de...
