Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs - Philippe Malaurie et Laurent Anyès (2017) - L'embryon et la personnalité juridique
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
"La condition juridique de l'être humain conçu et non encore né est en droit contemporain, une des questions les plus difficiles, les plus controversées et les plus agitées par l'actualité". C'est effectivement sur cette problématique que se penchent les deux auteurs de...
La distinction entre Constitutions écrites et Constitutions non-écrites est-elle juridiquement pertinente ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, la plupart des États étaient principalement organisés politiquement sans l'aide de Constitutions formelles. Durant l'Ancien Régime en France, les lois fondamentales du royaume jouaient le rôle d'une Constitution informelle. Au fil des XVIIIe et...
Peut-on envisager la personnalité juridique comme une fiction ?
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
Pour Aude Mirkovic, « Le droit constate la personne humaine, il génère la personne juridique ». Autrement dit, le droit invente la personnalité juridique et l'attribue à qui il veut. De ce point de vue, le droit est sans conteste une fiction. Emprunté au latin, le mot fiction...
Comment l'équilibre complexe entre les diverses sources juridiques contribue-t-il à forger la singularité et la résilience du système juridique français ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le système juridique français, résultat d'une longue évolution historique et d'une multitude d'influences, repose sur un équilibre subtil entre diverses sources du droit. Ces sources, comprenant la loi, la jurisprudence, la doctrine, la coutume, les principes généraux du droit,...
Rapport de lecture de cinq textes sur le concept de pluralisme juridique
Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches
Le pluralisme juridique est un concept complexe et dense qui définit la coexistence de plusieurs systèmes juridiques au sein d'une même société ou d'un espace géopolitique. Bien que ce concept ne soit pas nouveau, il est de plus en plus important dans un monde où la...
La protection sur les réseaux sociaux : étude comparative des ordres juridiques malgache, français et européen
Étude de cas - 14 pages - Droit civil
Le présent document de présentation mettra en exergue le contexte et justification du choix du sujet (1), la problématique et les questions de recherche (2), l'objectif de la recherche (3), l'hypothèse de recherche (4), la méthodologie de recherche (5) ainsi qu'un plan provisoire (6)...
Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans l'État que nous connaissons aujourd'hui, il existe plusieurs caractéristiques juridiques qui n'existaient pas forcément dans les sociétés archaïques. Il convient alors de définir le rôle juridique de l'État dans le contexte du droit national et international...
Le droit des personnes - La personnalité juridique
Cours - 30 pages - Droit civil
La personne, au sens juridique, est un sujet de droit : elle a la faculté d'être titulaire de droits et de les exercer. Elle est titulaire active et passive de droits. Une personne peut parfois être titulaire de droits, mais ne peut pas les exercer toute seule. On discerne la...
Droit des personnes et personnalité juridique - Appréhension de la personne
Cours - 4 pages - Droit civil
Le droit français accorde la personnalité juridique à tout individu qui est né vivant et viable.
Le modèle juridique de l'administration et ses limites
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'administration publique désigne un ensemble d'organes et d'institutions (aspect organique) par lesquels sont conduites et exécutées les tâches publiques (aspect fonctionnel). Notre modèle juridique reconnaît 2 caractéristiques fondamentales qui permettent son identification,...
En quoi l'évolution du rôle du juge dans la pensée juridique américaine constitue-t-elle un renouvellement profond de la théorie du droit dans son ensemble ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La place du juge dans un système de common law, à l'instar de celui des États-Unis, est particulièrement centrale, dans la mesure où le précédent jurisprudentiel y constitue la source de droit la plus importante. Pour autant, la doctrine juridique y a longtemps déconsidéré le rôle du...
La propriété industrielle et son environnement juridique
Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété industrielle entretient des relations étroites avec d'autres disciplines juridiques. En tout premier lieu, on doit indiquer que la propriété industrielle constitue l'une des deux grandes branches de la propriété intellectuelle, mais il faut ajouter, et ce...
Obligations : sources, actes juridiques, responsabilité civile délictuelle
Cours - 41 pages - Droit des obligations
Depuis 1804, le droit des obligations été dans l'ensemble épargné par l'inflation législative. Le vecteur actuel du code civil peut être surpris par la constance du droit en la matière, cette constance est surtout caractéristique du droit de la responsabilité en cette matière...
Conseil d'Etat, 22 mars 2000, Syndicat autonome du personnel de la Banque de France et autres - A quel régime juridique, la nature juridique de la Banque de France soumet-elle son personnel ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Il s'agit d'une décision rendue par la section du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mars 2000 traitant de la nature juridique de la Banque de France et du régime juridique, dès lors, applicable à son personnel. Le Gouverneur général de la Banque de France a posé des règles...
Introduction à l'ordre juridique - Positivisme sociologique : le groupe fonde la règle
Cours - 9 pages - Histoire du droit
H. Lévy Bruhl définit le droit comme "l'ensemble des règles obligatoires déterminant les rapports sociaux imposés à tout le moment par le groupe auquel on appartient". "Pour le sociologue le droit est avant tout un phénomène social" le droit est un fait social que le législateur interprète...
La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Droit européen
La question de la reconnaissance juridique des lobbyistes [professionnels] est indépendante de celle de la reconnaissance juridique du lobbying. Cette activité est caractérisée dès lors que « quiconque, pour une quelconque raison, [tente] de persuader un agent public de prendre une...
Fiche de droit des relations internationales : les acteurs privés des relations internationales
Fiche - 10 pages - Droit international
Les acteurs sont privés, car ils n'ont pas de personnalité juridique en droit public, mais plutôt en droit privé avec un rattachement à un État membre. Cela est lié par un phénomène transnational : les progrès technologiques, progrès des transports, etc. Ce qui donne des...
Elargissement des acteurs des relations internationales
Fiche - 3 pages - Droit international
L'école réaliste ou le droit international considèrent que l'État était l'acteur unique de la vie internationale. Ils se contentèrent de le placer au sommet de la hiérarchie des acteurs internationaux. L'État était précédemment l'acteur principal de la théorie réaliste tout...
L'Etat : un acteur essentiel des relations internationales
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le sujet en droit international est une entité capable de posséder et d'exercer des droits et devoirs. Il y a plusieurs sujets du droit internationales qui ne sont pas tous égaux devant le droit. En effet en droit internationale les sujets sont les Etats, organisation internationales, les...
Le droit international public : les sources, les acteurs et les juges
Cours - 46 pages - Droit international
Caractères de la société internationale : - société profondément décentralisée : il n'y a pas d'autorité suprême (pas d'état au-dessus des autres) - société composée de sujets souverains (états) : doivent consentir aux règles internationales. - société égalitaire en droit, mais inégalitaire dans...
Les acteurs de la société internationale et la portée de la personnalité juridique internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Les institutions internationales sont au service des relations internationales comme des institutions internes sont au service de société nationale ; mais avec beaucoup moins d'efficacité. Les institutions internationales concernent en 1er lieu les relations internationales au sens large du...
Les autres acteurs des relations internationales : Les acteurs non pourvus de la personnalité internationale : Les personnes privées
Cours - 2 pages - Droit international
Le principe est que non, mais compte tenu du poids de certaines entreprises il fallait reconnaître à certaines personnes privées une forme de personnalité juridique internationale. C'est vue concrétiser dans une sentence internationale rédigée par le professeur Dupuis, qui a opposé une...
Les acteurs en droit de l'entreprise
Cours - 21 pages - Droit des affaires
1) Qui peut être commerçant ? - En principe, tout le monde. En réalité, cette réponse de ppe connaît des tempéraments et de exceptions. A) Les personnes physiques - Cela veut dire que c'est un individu qui exerce l'activité en cause, on dit qu'on est en présence d'une entreprise individuelle...
La naissance et les acteurs du droit de l'urbanisme
Dissertation - 1 pages - Droit administratif
Le droit de l'urbanisme est défini comme l'ensemble des règles et institutions relatives à l'aménagement et au développement urbain. En tant que tel il s'agit d'une discipline relativement récente puisqu'il a fallu attendre le lendemain de la 1ère guerre mondiale pour que les pouvoirs publics se...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Les relations internationales: théories et acteurs
Cours - 54 pages - Droit international
De quoi s'agit-t-il ? Commencement au courant du XX ème siècle et notamment entre les deux guerres comme étant une branche du droit, des disciplines juridique en Europe et de la science politique aux États Unis. Deux écoles : ? l'une Juridique qui parle de l'étude...
Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Dans le cadre de cette étude concernant l'affaire « Executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les conséquences de tels...
Comment la décentralisation initiée par la réforme administrative de 1982 a-t-elle transformé les fondements juridiques et les modalités de gestion dans le droit public français ?
Mémoire - 16 pages - Droit administratif
Dans la pratique, la décentralisation est souvent envisagée comme une réponse à l'inefficacité et l'inadaptabilité d'un système trop centralisé. L'histoire de l'administration française se caractérise par une évolution constante où la centralisation héritée de l'Ancien...
La procédure pénale: sources, principes directeurs, acteurs et le procès pénal
Cours - 104 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est la discipline juridique la plus visible par les citoyens, par les justiciables. C'est aussi la plus spectaculaire. C'est une discipline publique et très médiatique. Les médias au sens large s'intéressent constamment aux faits divers et il y a toujours un...
Droit du sport : les institutions et les acteur du sport
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Le sport est d'abord issu d'initiatives individuelles / privées, qui se sont réunies dans des fédérations -> nécessité d'une uniformité des règles du jeu, et autres règles comme les transferts. L'importance des pouvoirs publics dans le sport en France, qui s'intéressent aux résultats Défaite de...
