Les relations de coopération entre les acteurs du système international
Cours - 4 pages - Droit international
Le principe de l'égalité souveraine suppose l'acceptation par les États de l'existence d'autres États, qui leur soient théoriquement égaux. En acceptant ce principe, les États acceptent également de cohabiter avec ces autres États. La Société internationale a ainsi été amenée à...
La portée juridique des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales
Dissertation - 7 pages - Droit international
Dès 1996 et sa quarante-huitième session, la problématique, ainsi que la portée juridique, des actes unilatéraux apparaissent à l'ordre du jour de la Commission du Droit International. Pourtant, aujourd'hui encore, le sujet de l'élaboration d'une théorie générale des actes...
Les relations internationales : interactions entre les grands acteurs de la scène internationale
Cours - 21 pages - Droit international
Cours sur les interactions entre les grands acteurs de la scène internationale : les États, les Organisations internationales gouvernementales (OIG), les Organisations non gouvernementales (ONG), les entreprises multinationales, les Mouvements de Libération nationale (MLN), l'opinion publique...
Les caractères généraux du droit international de l'environnement
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le droit international de l'environnement est un droit dans l'ancienneté est certaine, pourtant son autonomie par rapport au droit international public est récente. Les cris d'alarme des scientifiques relatifs à la détérioration de l'environnement humain du fait des pollutions de...
L'engagement de la responsabilité internationale
Cours - 2 pages - Droit international
La Commission du Droit International (CDI) a fait disparaître le dommage de la définition de la responsabilité internationale : "Tout fait internationalement illicite de l'État engage sa responsabilité internationale" (art. 1er du Projet d'articles de la CDI). La violation...
Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit international public
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
Héloïse est actuellement étudiante en troisième année de droit. Elle a pris en travaux dirigés la matière "droit international public général". Malheureusement, elle n'apprécie pas autant qu'elle le pensait ; elle a des difficultés... Héloïse sait que vous êtes passionné par la...
L'élément objectif du fait générateur de la responsabilité internationale de l'État
Cours - 2 pages - Droit international
En droit international, la responsabilité des États se fonde par principe sur un fait illicite. Le projet d'articles de la CDI sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite l'affirme clairement dans son article 1er : "tout fait...
La mise en oeuvre de la responsabilité internationale - publié le 29/10/2021
Cours - 2 pages - Droit international
La mise en oeuvre de la responsabilité vise à corriger les effets de la violation de la règle commise par l'État responsable et donc, principalement, à organiser la réparation du dommage subi par l'État victime. Pour cela, les États ont recours à certains mécanismes. Le droit...
La responsabilité internationale de l'État - publié le 02/03/2022
Cours - 4 pages - Droit international
Le droit international coutumier, a codifié le principe de la mise en cause de la responsabilité de l'Etat par la Commission de Droit International en 2001 à travers un Projet d'articles traitant de la responsabilité de l'Etat pour un quelconque comportement...
La responsabilité internationale de l'État
Dissertation - 5 pages - Droit international
Comme tout système juridique, le droit international s'est trouvé confronté de bonne heure au problème de la responsabilité dont la mise à la charge appartient aux sujets de droit qui ont l'obligation de réparer les conséquences d'un dommage dont ils peuvent avoir à résoudre....
L'application du droit international
Cours - 14 pages - Droit international
La logique de l'application du droit international dépend de la question de savoir si le droit international est appliqué dans l'ordre juridique international ou en droit national. Dès lors que les États sont souverain et que le consentement des États et des...
Les obligations secondaires - Les mécanismes de la responsabilité internationale
Cours - 6 pages - Droit international
L'objet de la responsabilité est en effet de créer une nouvelle obligation — si la responsabilité est constatée — tout en laissant subsister l'ancienne. Le fait générateur doit être un fait internationalement illicite. Il renvoie à un constat objectif du non-respect...
Jusqu'où le droit international étend-il la responsabilité de l'État ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Les relations entre les États et les autres acteurs internationaux sont régies par un ensemble de lois et de principes connus sous le nom de droit international. L'un des principaux aspects de ce droit est la responsabilité des États en cas de violation des normes internationales. Le...
Cas pratique - Requête des Etats-Unis du 21 septembre 2015 à la Cour internationale de Justice pour la libération du personnel retenu par Cuba
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
Le 30 juin 2015, les relations entre les États-Unis et la République de Cuba ont repris après plus de 50 ans de gel. Divers sujets sont alors évoqués entre les deux Etats et notamment la base de Guantanamo. Le 31 août 2015, une déclaration commune du ministre des affaires étrangères cubain et du...
Droit international économique - cinq Q/R autour de l'expropriation
TD - 6 pages - Droit international
Le document répond à cinq questions concernant le droit international économique. - Question 1 : Au regard de la doctrine des policy powers, interprétez la clause d'expropriation prévue à l'article 6 du TBI Brésil/Maroc de 2019. - Question 2 : Des droits contractuels sont-ils...
Droit et législation: Le trafic illicite de biens culturels
Mémoire - 32 pages - Droit autres branches
Il convient de dégager la problématique suivante : Quels sont les outils législatifs, en matière de protection et de prévention, mis à la disposition des Etats pour assurer une conservation optimale de leur patrimoine ? Partant de cette réalité, il s'agit d'en dégager les dispositifs...
Les circonstances excluant l'illicéité du fait international
Cours - 2 pages - Droit international
Dans certaines circonstances, l'illicéité du fait international peut être exclue, car la violation de l'obligation en cause est "neutralisée". La Commission du Droit International (CDI) retient plusieurs hypothèses en ce sens et qui sont soit le fait de la victime, soit des...
Le droit international, quelle dynamique ?
Cours - 5 pages - Droit international
Il n'y a pas qu'une seule définition possible du Droit International (DI). On peut avancer trois définitions du Droit International Public (DIP). - Le DIP peut être défini selon les sujets, c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la conduite des sujets...
Stratégie de lutte contre la criminalité basée sur les profits illicites : les stratégies centrées sur les profits (droit suisse)
Cours - 3 pages - Droit pénal
Les profits illicites sont devenus une partie importante de l'activité de la justice pénale. Par ces profits illicites, ou ces instruments de lutte contre la criminalité basés sur les profits illicites, il s'agit tout d'abord des règles sur la saisie, le séquestre pénal et la...
Le droit international des échanges
Cours - 40 pages - Droit international
Présentation des mécanismes juridiques qui encadre les relations économiques internationales. C'est identifier les règles qui sont applicables à la mondialisation. On va s'intéresser aux règles qui visent à encadrer les relations économiques, les règles d'état. Les relations internationales...
Les aspects internationaux de droit pénal public et privé - Droit international pénal
Cours - 70 pages - Droit international
Historiquement, la société internationale est une société égalitaire car tous les États sont souverains. À ce titre, la notion de droit pénal est inconnue à l'origine en droit international, car on ne juge pas son égal : un État n'avait donc pas compétence pour juger un autre État...
Cour internationale de justice, 26 juin 1986, Nicaragua c. États-Unis d'Amérique - Dans quelle mesure cet arrêt constitue-t-il un tournant majeur dans la représentation paradigmatique du droit international public ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
L'arrêt Nicaragua contre États-Unis de la Cour internationale de justice du 26 juin 1986 représente un tournant dans le système de droit international et dans leur institutionnalisation via les processus propres aux juridictions internationales. Historiquement, le droit...
Conseil d'État, Assemblée, 3 juillet 1996, M. Koné - Quelles sont les prérogatives du juge administratif lors de l'interprétation d'un engagement international par rapport aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'occurrence, le 27 mars 1994, une demande d'extradition d'un ressortissant malien est formulée par les autorités du Mali à l'égard de la France. La procédure d'extradition a lieu conformément à l'accord de coopération franco-malien du 9 mars 1962. La France accepte...
La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire
Dissertation - 23 pages - Droit international
Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu,...
Le droit international : droit primitif ou droit diffèrent ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le droit international public est l'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les États et les autres sujets de la société internationale. Cette définition du droit international public nous montre que les principaux sujets du droit international public...
Analyse de 3 Conventions Internationales de droit économique
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
La convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes a été conclue en 1988 à Vienne. C'est la première fois que l'obligation internationale de réprimer le blanchiment d'argent apparait. Cependant, il est ici limité au produit du trafic de...
Droit international des sociétés
Cours - 34 pages - Droit international
La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés projetées...
L'arbitrage en droit interne et international
Cours - 77 pages - Droit autres branches
La loi définit-elle la notion? Il n'y a pas de définition de l'arbitrage dans les textes. -Tiré de l'ouvrage de Fouchard : « Par l'arbitrage, les parties conviennent de soumettre leurs différends au jugement de particuliers qu'elles choisissent ». -René David : « une technique visant à faire...
Cours de droit international privé: le conflits de lois
Cours - 113 pages - Droit international
Trois des grands problèmes que le DIP (Droit International Privé) veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les...
Le rôle de l'ONU dans la mise en place d'un régime humanitaire international est-il satisfaisant ?
Mémoire - 33 pages - Droit international
L'ONU est officiellement créée le 24 octobre 1945 quand la Charte des Nations Unies fut signée et ratifiée par la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'URSS et la majorité des autres pays signataires désignés comme membres fondateurs. Elle compte actuellement 193 États....
