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On a souvent reproché à la Constitution de la Ve République française davoir été exclusivement conçue et pensée pour le général de Gaulle. Pourtant, comme le précisait dailleurs Michel Debré lors de son allocution pour le 20e anniversaire de la constitution de 1958, lambition...
La carrière politique de François Mitterrand commença dans ladministration du régime de Vichy. Il décida par la suite de rentrer dans la Résistance. Sous la IVe République, il deviendra député de la Nièvre puis ministre (Outre-mer, de lIntérieur ) puis Sénateur. Cet homme...
La loi, par sa simple définition organique, est lacte voté par le Parlement. Il semblerait donc que le Parlement soit un acteur important de la procédure législative. Il sagit de voir sil exerce cette faculté exclusivement ou sil la partage. Faire la loi signifie avoir la...
« La loi est lexpression de la volonté générale » telle est la définition que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 fait de la loi. La loi est un terme juridique très général qui regroupe plusieurs définitions. Au sens large, la loi peut être définie comme toute...
Selon le texte constitutionnel de la Vème République, la motion de censure permet à lAssemblée nationale de dissoudre le gouvernement. Elle peut être offensive ou défensive selon que ce soit lAssemblée nationale ou le gouvernement qui mettent en jeu cette procédure. Si...
Le Conseil dÉtat est mal connu, une grande part de son activité est discrète et seuls les spécialistes le connaissent véritablement. Lobjet de cet ouvrage serait donc de présenter lorgane administratif. Il trouve son origine dans le conseil du roi de lAncien Régime et a...
La primauté du pouvoir exécutif était lun des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de lÉtat était élu par les parlementaires et ne disposait que très...
La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de lexécutif devant le législatif et inversement, lexécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet,...
La définition des institutions publiques repose sur la constitution, texte qui fonde le régime politique dun pays. La constitution française actuelle est celle qui fonde la Ve République et met en place un régime politique dit libéral et mixte. Cette notion est complexe, elle fait appel aux...
La Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la République est lautorité suprême. Or, le pouvoir exécutif devient alors bicéphale dyarchique, puisque composé du président de la République et dun gouvernement avec comme chef de ce dernier, le...
Une dyarchie est "un régime dans lequel le pouvoir exécutif est également réparti entre le chef de lEtat et le chef du gouvernement ». En cela il est extrêmement important en guise dintroduction de différencier une dyarchie du bicéphalisme. Ce dernier définit « un pouvoir...
La responsabilité politique se traduit, pour les détenteurs de la force politique par la perte immédiate du pouvoir et ses modalités d'application sont bien plus subjectives que dans le cadre de la responsabilité pénale ou civile. « Responsable » est alors pris dans le sens de « répondre de ses...
La volonté d'affirmer les grands principes qui guident et animent une nation trouve son fondement dans la période révolutionnaire où furent adoptées les premières Constitutions modernes. Initialement conçues comme un corps de règles institutionnelles destinées à préciser la nature et les...
Jacques Robert déclarait pour le colloque du quarantième anniversaire du Conseil constitutionnel : « Et puis quand on en a fini avec la remise en cause de notre légitimité, on voit ressusciter une deuxième remise en cause que je pensais depuis longtemps tranchée. Nous ne sommes pas une...
La Ve République nest pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, cest le monde de laprès-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Pour bien comprendre l'organisation réelle du pouvoir législatif sous la Ve République, il faut se pencher sur les évolutions progressives qu'a connues la notion de loi. Au départ dans la doctrine comme dans la pratique, il y avait unité entre les trois sens, les lois étant conçues comme des...
Le Conseil dEtat, dans son arrêt du 14 février 2007, a eu à trancher un problème relatif à un refus de naturalisation dune personne pour défaut dassimilation aux valeurs essentielles françaises. Dans cette affaire, la Haute Juridiction a clairement admis que les dispositions de...
Face à la recrudescence des victimes de guerre, issues des nombreuses interventions des troupes françaises sur différents conflits extérieurs, et face à laugmentation du coût des soins médicaux en France, le gouvernement français a organisé un dispositif juridique permettant aux...
« Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cur du dispositif institutionnel : lun, traditionnel [ ]et lautre, issu de lexpérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en...
Les Français ont connu une Monarchie absolue et arbitraire durant des siècles. La population navait aucun contrôle sur le Roi et son pouvoir. Cette situation a été un point important pour les révolutionnaires de ce quil ne fallait pas reproduire. À lissue de la Révolution...
Ladoption de la loi du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle dentamer le travail de rédaction de la Constitution. Cette loi fixe plusieurs principes que la nouvelle Constitution devra respecter, notamment la séparation des pouvoirs. En effet, il y a trois pouvoirs...
Larticle 20 alinéa 2 de la Constitution française indique que le gouvernement dispose de ladministration. Dans ce cadre les autorités supérieures de ladministration sont les autorités qui composent le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le président de la République, plus...
Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des...
Dès son rapport public de 1991 consacré à la sécurité juridique, le Conseil dÉtat attirait lattention du gouvernement sur linstabilité et linflation normatives. Plus récemment, il a réitéré ses inquiétudes dans son rapport de 2006 intitulé « sécurité juridique et...
Avant 1958, la loi est lexpression de la volonté générale et en tant que telle, elle ne peut faire lobjet dun contrôle. La loi est donc illimitée, incontrôlable et il ne peut y avoir quune seule définition de la loi : définition organique, c'est-à-dire que la loi est...
La séparation des pouvoirs est un des principes fondamentaux gouvernant la Constitution de la Ve République. Selon Montesquieu, dans un régime parlementaire, il ne faut pas avoir une séparation stricte des pouvoirs législatif et exécutif. En revanche, il est nécessaire davoir une...
Cours sur le Gouvernement sous la Vème République. Le Premier ministre est nommé par le Président, puis les ministres sont nommés par le Président sous contreseing sur proposition du Premier ministre. De Gaulle ne voulait pas que le Gouvernement procède du Parlement. Présentation du...
Dissertation de droit sur le sujet suivant : Quelle place occupe le Parlement dans la procédure législative, est-il toujours le seul législateur ? Dans quelle mesure le gouvernement peut-il intervenir dans cette procédure ? Qui légifère réellement en France sous la Vème République ?
Cours sur la responsabilité du Gouvernement. Étude des différentes formes de responsabilité des membres du gouvernement (à titre individuel) et du Gouvernement dans son ensemble. Synthèse idéale pour étudiants de première année de droit ou d'I.E.P. et pour la préparation des...
La Constitution de 1958 veut mettre fin aux excès du parlementarisme qui a été la cause de la chute des Républiques précédentes. En effet, sous la Troisième République, après le message de Mac Mahon qui déclare qu'il n'y aura plus de droit de dissolution, commence une République qui sera...