Les actes de commerce : énumération du Code, systémisations doctrinales, régime et actes civils
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
Il existe depuis la plus haute Antiquité des règles de droit propres au commerce. 1807 : Napoléon Ier les a codifiées dans le Code de commerce. 2000 : le Code de commerce a été remplacé par un nouveau Code de commerce, qui regroupe l'ensemble des règles relatives aux opérations commerciales...
La notion d'acte insusceptible de recours
Cours - 1 pages - Droit administratif
Plan de dissertation relatif à la notion d'acte insusceptible de recours. Il s'agit d'expliquer ce qu'est un acte insusceptible de recours et comment, au final, le juge a approfondi son contrôle à leur égard. L'introduction seule est rédigée.
Face à un acte criminel, l'ONU a-t-elle la capacité juridique de présenter une réclamation internationale ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
La personnalité juridique internationale est la reconnaissance qu'une entité, telle qu'une organisation internationale, est un sujet de droit dans l'ordre juridique international. Cela signifie qu'elle peut être titulaire de droits et d'obligations internationaux, et...
Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération
Cours - 66 pages - Droit européen
L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée restait très...
Les problèmes juridiques internationaux relatifs à la lutte contre les actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
Cours - 79 pages - Droit international
La base du maintien de la paix et de la sécurité internationale s'avère être la coopération entre Etats. La coopération entre Etats dans l'espace maritime date des siècles. Etant fondée sur la nécessité d'interactions des Etats dans le processus de leurs activités...
La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon
Mémoire - 100 pages - Droit administratif
Premier pays d'Europe pour le nombre de ses communes (36 679) , la France a créé les communautés urbaines pour remédier au décalage entre les structures administratives et la réalité géographique des agglomérations. L'objectif est de gérer les services publics de façon solidaire et...
L'Acte Unique Européen
Fiche - 3 pages - Droit européen
L'Acte unique européen est signé en février 1986 par les chefs d'Etat et de gouvernement des Douze. Il entre en vigueur le 1er juillet 1987. C'est la première grande réforme du traité de Rome. L'Acte unique européen a permis de relancer le marché intérieur, d'entamer la réforme des...
Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration
Cours - 31 pages - Droit européen
Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.
Les relations extérieures des collectivités territoriales : la coopération décentralisée
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Les collectivités territoriales établissent avec leurs homologues étrangers des relations qui peuvent être matérialisées dans des accords. On parle alors de coopération décentralisée. On parle de relation extérieure lorsqu'il n'y a pas d'accord. Les relations peuvent être...
La coopération en matière de paix et de sécurité internationales
Cours - 29 pages - Droit international
L'emploi de la force armée est, d'un point de vue légal, proscrit des relations internationales. Les différentes réserves que l'on peut opposer à l'effectivité de ce principe conduisent à reconnaître que la guerre demeure néanmoins l'un des modes de relations entre États....
Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne
Dissertation - 29 pages - Droit européen
Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest...
Chronique d'une mort annoncée - Gabriel Garcia Marquez (2002) - La compétence universelle : note sur les actes commis à Macondo
Cas Pratique - 4 pages - Procédure pénale
La compétence universelle permet à certains États, dont la France, de juger des crimes internationaux graves, tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les crimes d'agression et le génocide, indépendamment du lieu où ces crimes ont été commis, de la nationalité des...
L'Organisation Européenne Coopération Economique (OECE)
Dissertation - 23 pages - Droit autres branches
Après la Seconde Guerre mondiale : la situation économique de l'Europe est désastreuse. L'Europe est en ruine, les productions sont insuffisantes ou inexistantes, agricole ou industrielle. L'Europe avait besoin de tout et tout est importé : alimentation, l'énergie, les matières...
Le rapport Balladur - instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le Comité pour la réforme des collectivités locales a été créé par décret du Président de la République Nicolas Sarkozy le 22 octobre 2008. Ce comité a été créé sur le modèle du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions également présidé par...
Les actes de l'administration (2011)
Cours - 70 pages - Droit administratif
Les autorités administratives contrairement au droit privé disposent du privilège du préalable, c'est-à-dire du pouvoir de prendre des décisions unilatérales qui s'imposent aux administrés sans leur consentement. Mais les autorités peuvent également procéder par voie contractuelle sauf dans...
Les techniques juridiques de coopération inter-entreprises
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Parmi les accords de production se comptent le contrat de portage consistant en l'aide d'une grande entreprise à la création par un de ses salariés d'une PME dans une activité complémentaire et la co-traitance de marché, désignant le regroupement de différentes entreprises pour...
La méthode de gouvernement communautaire et la coopération intergouvernementale
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Le fonctionnement de l'UE correspond à celui d'un système politique 'en réseau', la Communauté européenne (CE) étant le noyau dur du dispositif (I). Le système de gouvernement communautaire repose sur le fameux 'triangle institutionnel' (Commission, Conseil, Parlement...
La coopération renforcée des Etats européens : le conseil de l'Europe
Cours - 8 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur le Conseil de l'Europe. La coopération réalisée à l'aide du Conseil de l'Europe a un rôle important dans l'inconscient collectif européen car elle est relative à la défense des droits de l'Homme. Elle est crée entre 1948 et 1949 sur...
La politique d'immigration et d'asile : coopération ou politique commune ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Malgré la communautarisation de la partie du troisième pilier relative à la politique d'asile et d'immigration (I), il n'existe toujours pas de véritable politique communautaire de l'immigration (II) dans la mesure où chaque Etat membre s'efforce de donner ses propres réponses...
Droit des affaires : acteurs et actes de l'activité commerciale, concurrence...
Cours - 52 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires (2ème année).
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
Dissertation - 25 pages - Droit international
Il s'agit d'une collectivité d'Etat qui conclut, en vue de se prévenir de l'emploi de la force, des engagements de règlements pacifiques des différends sur les termes desquels chacun pourra bénéficier de la garantie de l'ensemble de la communauté. Il est alors inévitable d'aborder des concepts...
L'administration des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
La décentralisation se traduit par un principe cardinal : la libre administration des collectivités territoriales. Ce principe voudrait que les collectivités locales soient dotées, entre autres, d'organes propres. Ainsi, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),...
Conseil d'État, 27 juin 2007 - nature des actes administratifs et régime juridique
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, par un arrêté du 17 mai 2005, le maire d'Haubourdin avait nommé Madame Mireille Viaud assistante territoriale d'enseignement artistique stagiaire, puis, par un nouvel arrêté en date du 12 décembre 2005, il retira l'arrêté portant nomination de Madame Mireille Viaud....
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 21 février 2011 : l'annulation d'un acte détachable d'un contrat administratif
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
En l'espèce, le conseil d'une communauté d'agglomération avait approuvé le choix de l'entreprise Onyx, au droit de laquelle est venue la société Ophrys, en tant que délégataire du service public pour l'extension et l'exploitation du centre d'enfouissement technique. Le conseil avait également...
Droit des affaires : sources, formation, actes de commerce...
Cours - 24 pages - Droit des affaires
Cours de Droit des Affaires (DUT Gestion des Entreprises et des Administrations).
Droit des contrats et des obligations - actes juridiques et régime général
Cours - 60 pages - Droit des obligations
Pourquoi le droit des contrats et des obligations est important ? Il y a une raison historique car la première manifestation du droit est le contrat à travers le troc. Par ailleurs, le contrat est un phénomène quotidien et omniprésent. De plus, tout échange économique passe par le contrat. On...
Organisation européenne
Cours - 38 pages - Droit européen
L'organisation de coopération est fondée sur un traité entre plusieurs États où aucun État membre ne risque sa souveraineté, car elle est dirigée par une institution principale, composée de représentants des gouvernements des États membres. Une institution au sein de laquelle on statue...
Europe et institutions européennes
Cours - 73 pages - Droit européen
Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories : • D'un côté, les organisations...
L'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ)
Cours - 11 pages - Droit européen
L'ELSJ est un cadre au sein de l'UE qui garantit aux citoyens un environnement sûr, où leurs droits sont protégés et la justice accessible. Il couvre les politiques d'asile, d'immigration, de coopération judiciaire civile et pénale, ainsi que la coopération policière.
Qualification de contrat d'entreprise et contestation du prix
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Une coopérative vinicole aimerait faire construire un nouveau bâtiment pour y entreposer des cuves de stockages pour son vin. Du fait des contraintes qui pèsent sur la construction d'un tel ouvrage, elle décide en janvier 2017 de commander plusieurs études techniques à diverses sociétés...
