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Thème juridique : Accords de Genève

Accords de Genève

Nos documents

Filtrer par :

27 févr. 2009
doc

La protection des réfugiés : le droit international public permet-il aujourd'hui de répondre pleinement au problème des réfugiés dans les relations internationales ?

Dissertation - 29 pages - Droit international

Les nombreux conflits et catastrophes naturelles entraînent, aujourd'hui encore, le déplacement forcé de nombreuses personnes qui deviennent ainsi dépendantes de l'aide humanitaire. La communauté internationale tente, depuis de nombreuses années, de faire face à ce défi, notamment au travers de...

20 juin 2007
doc

Droit d'asile et droit communautaire

Cours - 5 pages - Droit européen

La question des réfugiés a commencé à se poser vers le milieu des années 1970, avec l'apparition d'un « phénomène de mondialisation des courants migratoires ». Face à la nécessité de contrôler ces flux de migrations, les Etats européens ont décidé, à partir des années 1980, de coordonner leurs...

26 mai 2010
doc

Les juridictions internationales, de Nuremberg à Rome

Dissertation - 5 pages - Droit international

La pratique ainsi que les doctrines traditionnelles ont toujours montré que seuls les États sont habilités à édicter des normes pénales et à juger les coupables d'infractions internationales. C'est le Tribunal militaire de Nuremberg, constitué par les États-Unis et leurs alliés après la Seconde...

08 Mars 2010
doc

L'arbitrage international

Mémoire - 80 pages - Droit international

Lorsque les parties sont en litige, elles recourent à la justice étatique. Il existe d'autres voies de règlement qui tournent autour de l'idée d'entente. Les deux mécanismes les plus connus sont la conciliation et la médiation qui font intervenir un tiers pour aider les parties à se mettre...

10 Nov. 2004
doc

Les prisonniers de guerre

Fiche - 3 pages - Droit international

Le statut du prisonnier de guerre a été constamment élargi depuis la première codification de La Haye en 1899. La Convention de Genève du 27 juillet 1929 se consacrait spécifiquement aux prisonniers de guerre. Cette dernière fut révisée par la IIIème Convention de Genève du 12 août...

12 juil. 2007
doc

Cour de Cassation, Assemblée Plénière, arrêt du 15 avril 1988

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière en date du 15 avril 1988 est relatif aux éventuelles difficultés naissant lors de la qualification d'un bien en meuble ou en immeuble. La qualité d'immeuble par destination d'un bien est plus précisément au coeur de...

29 Nov. 2007
doc

Le droit international et le terrorisme

Cours - 20 pages - Droit international

Puis, sous l'égide de la SDN, des tentatives d'élaboration d'une norme internationale définissant le terrorisme avaient été conduites. Deux textes avaient été élaborés suite à la saisine d'un comité d'experts. Ces deux conventions, « convention pour la prévention et la...

10 Sept. 2007
doc

Le droit maritime international

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Cette branche du droit est ancienne et...

13 Janv. 2008
doc

La mauvaise foi de l'article L511-12 du code de commerce

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Il est ici question de la lettre de change. Elle est un support papier d'opérations juridiques spéciales, soumis à des formes imposées, lesquelles ne sont pas qu'informatives. Le droit de la lettre de change repose sur un décret-loi du 30 octobre 1935, inséré dans le Code de commerce. Ce texte...

04 Mars 2008
doc

L'action du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Dissertation - 11 pages - Droit international

Le génocide a été juridiquement défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1948. Celle-ci définit le génocide comme un ensemble d'actes « commis dans l'intention de détruire, tout ou...

18 août 2008
doc

L'équidistance, méthode de délimitation unique des espaces maritimes?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Dans son livre Mare Liberum (Mers Libres), Grotius a formulé le nouveau principe selon lequel la mer était un territoire international et que toutes les nations étaient libres de l'utiliser pour le commerce maritime. Néanmoins, quelques siècles plus tard, la situation est en droit de la mer...

30 mai 2010
pdf

Les juridictions internationales (2010)

Mémoire - 21 pages - Droit international

Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, l'idée d'un recours au juge s'est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international du mode de règlement juridictionnel au sens strict ; il existe néanmoins des situations...

31 déc. 2009
doc

Le droit d'asile en France (2009)

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Régulièrement aux centres des campagnes présidentielles et régionales, le droit des étrangers ne laisse en France personne indifférent. Cette matière évolue sans cesse, ce qui engendre incertitudes et confusions sur son contenu, notamment à propos du droit d'asile. Les accords de...

18 déc. 2008
doc

Droit d'asile, droits fondamentaux et justice

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

En règle générale le droit s'applique en des modalités différentes selon le statut des personnes. En droit interne nous pouvons dissocier le régime juridique s'appliquant aux nationaux et le régime juridique s'appliquant aux étrangers. Tous les individus n'ont pas les mêmes droits et une...

22 mai 2010
doc

Le droit de la mer

Cours - 33 pages - Droit international

Les États disposent d'un certain nombre de droits et d'obligations sur les eaux adjacentes à leur côte avec une volonté d'étendre leur compétence de plus en plus loin. Le Droit de la mer est ainsi de déterminer l'ampleur des droits et obligations des États sur les différents espaces maritimes. Le...

14 Mars 2011
doc

L'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce : leurs compétences communes

Cours - 27 pages - Droit européen

Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, à partir de 1946, c'est le lancement des négociations, la première pour constituer une "institution des Nations unies" pour le commerce, la seconde pour réduire les barrières douanières. "L'Accord général sur les tarifs douaniers et le...

11 juin 2008
doc

Fiche de droit du commerce international

Cours - 48 pages - Droit international

En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination....

27 juin 2012
doc

L'affaire de la Cour Internationale de Justice de 1978, Plateau continental de la mer Égée: les principes de la délimitation maritime

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

L'affaire de la Cour Internationale de Justice de 1978, Plateau continental de la mer Égée, propose une définition de la délimitation maritime. Elle reviendrait à « tracer la ligne exacte ou les lignes exactes de rencontre des espaces où s'exercent respectivement les pouvoirs et droits souverains...

27 Janv. 2010
doc

L'interprétation des traités en droit international public

Dissertation - 2 pages - Droit international

Une distinction classique s'impose entre l'interprétation authentique et l'interprétation autorisée. Cette dernière peut être le fait de n'importe quelle institution, mais se différencier par le statut de la personne qui fait l'interprétation, par exemple un expert qui est censé avoir une...

12 Mars 2008
doc

L'apport des normes de l'OIT a la condition des salariés

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

La polarisation sur les conditions de travail revêt une dimension sociale prééminente puisqu'il semble que le bien-être de la collectivité de travail soit devenu synonyme de préoccupation récurrente dans les relations professionnelles contemporaines. Cette inquiétude donne toute sa dimension à...

02 févr. 2009
doc

Les mines antipersonnel et les tentatives de régulation par la Convention d'Ottawa

Dissertation - 4 pages - Droit international

En terme de chiffre, les mines antipersonnel représentent une personne tuée ou mutilée toutes les 30 minutes, un million de victimes en 20 ans et 26 000 chaque année. Ce constat justifie l'attention portée à ce type d'armement par de nombreux acteurs sur la scène internationale et principalement...

30 mai 2010
pdf

Les sources du droit international

Mémoire - 19 pages - Droit international

Les principaux modes de formation du droit international public sont énumérés par l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice, il s'agit, sans hiérarchie entre ces deux modes, des traités, de la coutume et les principes généraux de droit. L'article 38 se réfère également à des...

25 Nov. 2009
doc

Droit d'auteur et copyright

Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur ne se construit véritablement qu'à partir du XVIIIe siècle dans trois pays : la Grande-Bretagne, les États-Unis et la France. Chacun de ces pays va établir un droit de la propriété littéraire et artistique différent mais fondé sur un même objectif, celui d'assurer un...

24 avril 2007
doc

Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale

Mémoire - 38 pages - Droit international

« La mondialisation pourrait être définie comme l'extension à l'échelle mondiale d'enjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations ».1 Le terme de mondialisation a été chargé de tous les espoirs dans le processus de développement avant d'être désohonnoré en se changeant en...

19 Janv. 2002
doc

Histoire des tribunaux pénaux internationaux

Fiche - 6 pages - Droit international

Quatre étapes sont à retenir : 1. Les velléités de mise en accusation de Guillaume II 2. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et de Tokyo 3. Les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda 4. La Cour Pénale Internationale Deux problèmes sont à souligner...

05 Sept. 2014
doc

La saisine non contentieuse de l'autorité (Suisse)

Cours - 10 pages - Droit administratif

Le contentieux est la manière par défaut de remettre en cause des décisions de l'autorité qui ne nous plaisent pas. La saisine non contentieuse est exposée en contrepoint aux caractéristiques du contentieux. On a quatre modalités essentielles de contentieux administratif : - L'action : Provoquer...

18 juil. 2006
doc

Le principe d'immunité des dirigeants nationaux face au jugement des crimes de guerre et crimes contre l'humanité

Dissertation - 5 pages - Droit international

Il existe de nombreux textes juridiques sur lesquels le juge peut se fonder pour condamner les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité : on peut penser, pour les plus anciens, au Traité de Versailles de 1919, au Statut du Tribunal militaire de Nuremberg, à l'article IV...

14 Nov. 2014
doc

L'analyse de l'EPU (Examen Périodique Universel) pour l'Équateur 2008

Étude de cas - 16 pages - Droit international

L'examen périodique universel (noté ensuite « EPU »), institué par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies est un nouveau mécanisme qui permet au Conseil des Droits de l'Homme d'examiner le respect des obligations et engagements souscrits en matière de droits de l'Homme par...

01 déc. 2006
doc

Les espaces maritimes

Dissertation - 4 pages - Droit international

On entend par espaces maritimes, ou mers, au regard du droit international, les étendues d'eau salée en communication libre et naturelle. Le droit de la mer est d'origine coutumière. Il est un compromis entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté nationale. La conférence...

13 juin 2007
doc

Le statut des combattants en droit international humanitaire

Fiche - 2 pages - Droit international

Les garanties que le droit international humanitaire accorde aux individus sont très différentes selon qu'il s'agit de combattants ou de non-combattants. Les premiers ne peuvent espérer une certaine sollicitude qu'une fois blessés ou prisonniers, les seconds doivent en tout temps être épargnés...