Les relations collectives en droit du travail - publié le 06/11/2008
Cours - 40 pages - Droit du travail
Développement négociation collective (NC) en raison de nouvelles fonctions reconnues : - Une fonction d'adaptation et d'assouplissement du régime du travail. Accords dérogatoires. - Une fonction d'application de la loi : cadre loi sur la réduction négociée du temps de...
Droit social - publié le 03/12/2009
Cours - 76 pages - Droit du travail
La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun des conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales (= c'est la prévoyance...
Les règles générales et spécifiques aux différents niveaux de la négociation collective
Cours - 10 pages - Droit du travail
La négociation collective est l'une des formes d'expression de l'action collective. Elle a pour objet la conclusion de convention ou d'accord fixant les conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que les garanties sociales des travailleurs. Le droit à la...
Le principe de faveur
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Dans toutes les branches du droit, l'ordre public, notion relativement floue, constitue un ensemble de principes et de valeurs dont la force contraignante préexiste au pouvoir des volontés individuelles ; il s'agit à la fois d'un principe d'action et d'un principe...
Principe de faveur et hiérarchie des normes en droit du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
En droit, il est très fréquent que deux normes est un contenu qui se contredit. La question est alors de savoir laquelle prime, et donc quelle norme va s'appliquer. Pour résoudre ces conflits de normes, il existe deux solutions, soit on effectue une combinaison de source, soit on cherche la...
Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail
Cours - 75 pages - Droit du travail
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l'esprit des rédacteurs du code il appartenait à l'employeur et au salarié de déterminer d'un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en contrepartie...
Le droit des ressources humaines
Cours - 69 pages - Droit du travail
Cours détaillé de droit des ressources humaines traitant relations collectives de travail : la représentation collective des salariés (le droit syndical, et la représentation des salariés dans l'entreprise), les négociations, conventions et accords collectifs de travail (règles...
Le rôle de la loi dans le développement de la négociation collective en France
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La France est l'un des pays de l'union européenne où le nombre de syndiqués est le plus faible. Cela s'explique sûrement par le fait que la France est un pays qui bien qu'affirmant l'importance du dialogue social pour le développement de l'économie et la qualité des...
Représentation désignée et représentation élue (2005)
Dissertation - 22 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est qu'une branche du droit social et également qu'une politique sociale parmi d'autres. Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous...
Cours de Droit du travail : l'emploi
Cours - 68 pages - Droit autres branches
La relation de travail est perçue comme une location. Quand le contrat est cédé pour une période déterminée il peut toujours cesser par la volonté d';une des parties, à la différence des autres contrats, ce contrat peut être rompu unilatéralement. Le Code civil perçoit la relation de travail...
Les agents d'exercice du droit des salariés à la négociation collective en droit du travail - publié le 18/08/2010
Cours - 5 pages - Droit du travail
Il faut distinguer en matière de négociation collective les titulaires du droit à la négociation collective : les salariés, et les agents d'exercice de ce droit qui sont les représentants des salariés. En raison de cette distinction entre les titulaires et des agents d'exercice du droit,...
Le principe de faveur en Droit social
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
L'ordre public absolu, l'ordre public social et l'ordre public dérogeable s'opposent en Droit du travail lors d'un conflit de normes. Si le premier est marginal, le deuxième qui est la norme voit son champ d'application réduit par l'élargissement considérable du...
La représentativité syndicale - publié le 09/03/2010
Cours - 4 pages - Droit du travail
Un syndicat est constitué par des personnes exerçant une même profession ou évoluant dans la même branche d'activité. Le syndicat a un caractère libre et volontaire. Il défend les intérêts de ses membres. Il existe une communication des informations syndicales. Ce syndicat peut également agir en...
Cours complet de Droit du travail
Cours - 74 pages - Droit du travail
Pourquoi et comment cette branche du droit s'est-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque l'on parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination d'une personne à une autre. C'est ce rapport de subordination...
Droit du travail (2006)
Cours - 51 pages - Droit du travail
Ce document présente l'étendue du droit de travail : les règles et leur application pour les employeurs et les salariés, les procédures et évoque également les représentations syndicales et les comités d'entreprise. Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux...
Les relations entre la convention collective et le contrat de travail
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Selon Antoine Mazeaud, « la convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau ». Cette maxime illustre à la perfection la complexité des rapports entre convention collective et contrat de travail, que nous allons tenter d'expliciter ici. Le contrat de travail se définit comme la «...
Le principe majoritaire (2005)
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Depuis la loi du 4 mai 2004, la validité des accords collectifs est subordonnée au principe majoritaire. Le principe majoritaire dans la négociation collective en France n'est pas une tradition. En effet, l'ordonnance de 1950 définissant les règles de la négociation collective...
La négociation collective - publié le 29/05/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Les acteurs de la convention ou de l'accord collectif de travail sont d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives et, d'autre part, une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs ou un ou plusieurs...
L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié - publié le 13/09/2010
Cours - 4 pages - Droit du travail
La relation de travail entre employeurs et salariés se définit de plus en plus par la négociation collective, et le droit négocié prend le pas sur les lois et les règlements. La diversité des professions demande une adaptation du code du travail à des cas spécifiques. La négociation collective...
Droit administratif général : histoire, sources, organisation
Cours - 46 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle dérogatoire quand...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 2006: l'application du statut collectif en vigueur dans l'entreprise
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, le contrat de travail d'une salariée d'une association était soumis à un statut particulier. En effet, son salaire était modifiable chaque année avec une partie fixe et une partie non fixe liée à ses déplacements. Estimant que son contrat avait été modifié, elle saisit la juridiction...
Les biens de l'Administration - publié le 22/05/2023
Cours - 68 pages - Droit administratif
Le droit administratif soumet les actes à un régime particulier. L'Administration a des biens, les acquiert, y effectue des travaux, mais bénéficie d'un régime différent du droit commun. L'Administration peut exécuter des travaux sur ses biens, ce sont les travaux publics réalisant...
Réflexion autour de la loi du 20 août 2008, base de légitimation du paysage syndical
Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail
S'inscrivant à la fois dans la tradition française du pluralisme syndical et dans un souci croissant de modernisation du paysage syndical, le législateur a adopté la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Le droit français était jusqu'alors favorable au caractère absolu...
Droit social
Cours - 112 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s'est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des...
Les modes de rupture autres que le licenciement
Dissertation - 33 pages - Droit du travail
L'article 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté...
L'intérêt et l'objet des négociations collectives
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Chaque année, un bilan des négociations collectives est réalisé par la Commission Nationale de la Convention Collective. En 2006, 46 accords interprofessionnels ont été signés. Au niveau des branches, environ 1 millier d'accords et d'avenants ont été signés. Au niveau des...
Commentaire conjoint des articles 132-13 et 132-23 §3 & §4 du Code du travail
Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail
« La convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur ». Le principe de faveur, traditionnel, a été exprimé dans la loi, et on en trouve ainsi la définition par une lecture de l'article...
Modification de la situation juridique de l'employeur et statut collectif
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
L'article L.132-8 al.7 du Code du travail vise la mise en cause de l'application d'un accord ou convention collectifs lors d'une modification de la situation juridique de l'employeur. Par conséquent, la modification de la situation juridique de l'employeur n'est pas dépourvue d'impact...
L'entreprise doit-elle être le niveau privilégié de négociation collective en France ? - publié le 05/05/2001
Fiche - 4 pages - Droit du travail
La négociation d'entreprise est longtemps restée subsidiaire : Réticences traditionnelles des partenaires sociaux : les syndicats jugeaient le rapport de force défavorable au niveau de l'entreprise, le patronat craignait la diffusion des acquis sociaux. La négociation d'entreprise...
L'évolution des fonctions de la négociation collective
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Les conventions et accords collectifs de travail sont des actes conclus entre un employeur ou un groupe d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés, permettant de fixer des règles relatives aux conditions d'emploi et de travail et aux garanties sociales des...
