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 Accord de volonté

Accord de volonté

Accord de volonté

Nos documents

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07 août 2009

L'accord de volonté

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

« Le consensualisme est à nos sociétés contemporaines ce que le formalisme était au droit romain ». L’accord de volonté, en tant qu’entente entre plusieurs personnes s’accordant sur leurs sentiments réciproques, forme une condition essentielle à la formation des contrats....

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14 avril 2008

Dissertation de droit civil sur la volonté matrimoniale comme condition de formation du mariage

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Dissertation relatant la question de la volonté matrimoniale comme condition de formation du mariage. Elle traite aussi des possibles fraudes à la législation.

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11 juin 2008

Les faits et les actes juridiques, la volonté

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de Droit relatif aux faits et aux actes juridiques. Qu'est-ce que les faits juridiques et la volonté ? Quelle est la place de la volonté dans les actes juridiques ? Comment le contrat permet-il de gérer les liens avec les autres ? ...

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16 Sept. 2006

Accords de distribution ou de fourniture, un juste équilibre ?

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur les accords de distribution ou fournitures. Afin de garantir ce juste équilibre, comment le champ d'application de l'article 81.1 a t-il progressivement évolué depuis le traité de Rome ? Dans quelle mesure le principe de subsidiarité assure-t-il un contrôle plus...

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20 Mars 2008

Quel avenir pour l'autonomie de la volonté ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Exposé de Droit sur la théorie de l'autonomie de la volonté. Quelle est la place de cette théorie dans le droit des contrats aujourd'hui ? Présentation des fondements de la théorie, des conséquences juridiques, des limites théoriques, des évolutions juridiques tendant à un affaiblissement...

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27 mai 2008

L'acte juridique et l'autonomie de la volonté

Cours de 8 pages - Droit civil

Cours de droit sous forme de puces sur l'acte juridique et l'autonomie de la volonté.

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30 juil. 2009

La rencontre des volontés nécessaires à la conclusion d'une convention

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dans ce cas précis, en répondant à une petite annonce, Monsieur PINOT s'est mis d'accord sur le prix et l'objet d'une transaction avec Mademoiselle FLORENT qui souhaitait vendre ses meubles. Lors de cet accord, qui a d'ailleurs été posé par écrit, Mademoiselle FLORENT et Monsieur PINOT ont...

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05 mai 2010

La preuve de la volonté de l'entente

TD de 6 pages - Droit européen

Le droit communautaire de la concurrence prohibe les ententes anticoncurrentielles. Cette pratique est visée par l'article 81 du TCE - aujourd'hui article 101 du TFUE- qui l'a définie comme « tous accords entre entreprises, toutes décisions d'association d'entreprises et toute pratique...

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16 déc. 2009

L'incidence de la volonté sur la nature mobilière et immobilière des choses

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La notion de bien, dans un langage juridique, embrasse tout ce qui a une valeur patrimoniale, c'est-à-dire tout ce qui peut être estimé en une somme d'argent. Dit autrement, Zenatti et Revêt définissent les biens comme "des choses qu'il est utile et possible de s'approprier". Il en est ainsi des...

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22 juil. 2010

La volonté individuelle connaît-elle des limites dans le droit du divorce ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L'anthropologue britannique Henri Sumner Maine affirmait, en 1864, que "les sociétés qui progressent voient peu à peu la contrainte sociale décliner au profit de la relation volontairement acceptée." Le droit de la famille semble ne pas avoir échappé à cette règle et, d'une manière générale, il...

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18 avril 2008

Sieyès : "La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même."

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Commentaire d'une une citation de l'abbé Sieyès qui pose les bases de la théorie de la souveraineté nationale. Selon Sieyès, "La nation existe avant tout", autrement dit, elle préexiste au roi et elle "est à l'origine de tout", elle est souveraine. La souveraineté appartient à la nation comme...

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27 avril 2010

Le rôle de la volonté et du juge dans les fondements contractuels

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

« Chimère purement doctrinale, diagnostic manifestement partisan, regard excessivement partial, on imagine d'ores et déjà les réactions que susciteront l'affirmation et la promotion d'un nouvel ordre contractuel... Pourtant, si l'on essaie de dresser le bilan de l'évolution du droit des contrats...

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28 avril 2010

La rencontre des volontés : l'offre et l'acceptation

TD de 3 pages - Droit civil

Une société décide de réaliser l'adaptation cinématographique d'un roman. Elle souhaite engager comme interprète une actrice, bien déterminée, du cinéma français. Cette société envoie à l'actrice une proposition de contrat dans laquelle il est indiqué seulement les dates de début du tournage....

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18 févr. 2009

L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

L’évolution du droit des contrats est subordonnée à l’évolution même de la société en ce qu’elle doit répondre de manière pragmatique aux besoins actuels des contractants. Le législateur que ce soit en droit civil ou en droit de la consommation a fait naître des instruments...

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14 Oct. 2009

Histoire de la science juridique : époque classique, temps modernes, etc.

Dissertation de 32 pages - Droit autres branches

A Rome, il y avait deux droits superposés : - Le droit des citoyens (droit civil) ; - Le droit prétorien. Il s'est produit à Rome, au cours de la période classique, un fait à peu près unique dans l'histoire : au lieu d'appliquer le droit, voire de l'interpréter, le magistrat a créé du droit....

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16 déc. 2009

La formation et la classification des contrats

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes et qui crée des obligations.

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27 déc. 2016

Les différentes formes de libéralités

Cours de 8 pages - Droit civil

Le testament est l'acte juridique par lequel le testateur exprime ses dernières volontés. Le testament se différencie du contrat, car il exprime une volonté unilatérale mais également, car il reporte ses effets après la mort de son auteur. Le testament peut contenir des...

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22 févr. 2019

Le contrat est-il un mécanisme clos ?

Cours de 3 pages - Droit civil

Le contrat est, dans le Code civil français, une émanation de la volonté de la personne. L'idéologie individualiste qui présida lors de son édiction, en 1804, entendait alors conférer à cette volonté des effets juridiques puissants. Ainsi, afin que cette dernière soit respectée à la...

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24 juin 2011

Commentaire d'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation le 7 mai 2008: un individu peut-il rétracter son offre d'achat ou de vente librement?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La question du consentement dans les contrats ainsi que celle de l'acceptation de l'offre forment, en droit civil des obligations, un puits d'interrogations et de multiples interprétations doctrinales. Si les interrogations soulevées par ce sujet sont si vives, c'est que le contrat est à la fois...

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13 févr. 2015

La liberté contractuelle

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Personne ne peut nier que l’humain est un être social, parce que depuis les âges les plus reculés, les humains vivent en groupe, c’est simplement une manière de survivre dans un milieu hostile et dangereux. Au fil du temps, les humains ont créé des structures pour vivre ensemble et des...

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03 juin 2018

Le droit international coutumier est-il volontaire ?

Dissertation de 9 pages - Droit international

Le droit international, qui peut se définir comme le droit réglant les relations entre États et posé selon des techniques qui lui sont propres, est un droit aux sources multiples, parmi lesquelles on peut trouver la coutume. La coutume est un mode incontesté de formation des normes de droit...

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21 Mars 2019

Article 11 de la Constitution - Les organes à l'initiative du référendum, la procédure législative et ses conséquences concrètes

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La loi est l'expression de la volonté générale" Si la Constitution de 1793 s'est largement inspirée des idées révolutionnaires de Jean Jacques Rousseau et élargissait le recours au référendum jusqu'aux lois ordinaires, les constitutions suivantes ont été propulsées vers une dynamique en...

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25 avril 2021

La disproportion entre la chose vendue et le prix

Mémoire de 12 pages - Droit civil

Qui dit contractuel, dit juste. Cette célèbre formule de Fouillée illustre parfaitement la théorie de l'autonomie des volontés. Puisque l'équilibre du contrat est déterminé par des parties réputées libres et égales, le contrat est nécessairement juste. Ainsi, même si le prix prévu dans un...

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07 mai 2021

La corporalité des personnes physiques

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Lorsque la notion de défunt est évoquée, il s'agit tout d'abord d'une personne décédée, une personne dont le corps et toutes les capacités humaines comme respirer, marcher ou penser ne sont plus fonctionnelles. Cependant le corps n'est rien d'autre que l'enveloppe corporelle d'une personne. Le...

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14 Mars 2011

Commentaire d'arrêt : Civ 3, 2 avril 1979: les avant-contrats de vente

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Le plus souvent, une vente est conclue par étape, notamment lorsqu’il s’agit de la vente d’un bien ayant une valeur importante par exemple un bien immobilier. Le contrat ne se résume pas, dès lors, à la seule rencontre d’une offre et d’une acceptation. En effet, il peut...

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31 Mars 2011

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, 7 avril 2009, relatif à la détermination du prix dans le contrat de vente

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Afin qu’une cession de créances soit réalisable, il faut qu’elle soit parfaite. Cela passe notamment par l’objet. Il convient alors de rappeler que le prix de la cession de créances doit être déterminé ou déterminable. En l’espèce la banque Licorne Gestion a consenti à la...

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07 mai 2011

Commentaire d'arrêt, cour de cassation, du 2 mai 2001

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2001 concerne la notion de contrat, et plus particulièrement l'engagement unilatéral de volonté. Concernant les faits, différents points sont à relever. M. Nicolas et la société TAT établissent un contrat de travail à compter du 26 novembre 1973. Lors...

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19 Janv. 2015

Les limites à l'intangibilité du contrat

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

L’affirmation de Niboyet selon laquelle « les individus doivent souffrir pour leurs engagements, et au besoin disparaître s’ils sont insuffisants » traduit l’esprit du principe de force obligatoire des contrats, pacta sunt servanda. Ainsi, en vertu de l’article 1134 du Code...

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24 févr. 2015

L'acte juridique renvoie-t-il ou fait-il référence directement au contrat ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

D'après Gabriel Roujon de Boubée dans son essai sur l'acte juridique collectif « Le Code civil français ne contient pas de textes généraux sur les actes juridiques, mais recèle une théorie générale du contrat : l'intérêt manifesté pour le contrat par le droit civil classique a fait de celui-ci le...

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25 juin 2015

Commentaire de l'article L5125-4 du Code du travail

Commentaire d'article de 5 pages - Droit du travail

Les partenaires sociaux deviennent aujourd'hui des acteurs incontournables dans l’élaboration et la mise en œuvre de normes sociales. Cela s’inscrit dans une logique de dialogue social que le législateur cherche de plus en plus à privilégier. En effet, ces dernières années, la...