Histoire du droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le premier consul avait déjà des pouvoirs très importants. En 1804, l'empire fait disparaître les autres consoles. Un gouvernement caractérisé par son unité et par toute la concentration du pouvoir exécutif entre les mains d'un seul homme qui est l'empereur. La constitution de l'an XII laisse...
Les loix civiles dans leur ordre naturel, préface de l'auteur - Jean Domat (1689) - En quoi la démarche humaniste de Domat concourt-elle à l'unification du droit à l'échelle nationale et universelle ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Jean Domat participe à la construction d'un droit unique à vocation universelle. Né en 1625, ce juriste auvergnat connait une carrière prestigieuse dans le monde du droit puisqu'il fut avocat du roi au présidial, entendu tribunal d'appel, de Clermont. Il consacre sa vie à l'étude...
Quel bilan peut-on dresser de l'évolution du droit de 476 à la fin du IXe siècle ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le haut Moyen Âge (autrement appelé l'époque franque) est une période marquée comme un tournant dans l'histoire européenne. Il débute en 476 après J.-C. avec la chute de l'Empire romain d'Occident. Cette chute politique n'effacera pas complètement la présence romaine. La...
Dans quelles mesures le principe de séparation des pouvoirs structure-t-il l'histoire constitutionnelle française ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation se distingue de la pratique politique. L'histoire constitutionnelle française montre une évolution du principe, passant d'une séparation stricte à une séparation souple, avec des périodes d'absence de séparation comme le Consulat ou l'Empire. Aussi, dans...
Le bicaméralisme dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« La France gouvernée par une assemblée unique, c'est-à-dire l'océan gouverné par l'ouragan ». Cette citation de Victor Hugo, illustre sénateur et écrivain, souligne le rôle prépondérant du sénat et le rejet du monocamérisme. Le bicaméralisme (ou dit également bicamérisme) se dit d'un...
Dictionnaire de droit et de pratique - Claude-Joseph de Ferrière
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte qui nous est proposé à l'étude est de nature Didactique et juridique. En effet, l'œuvre que nous avons à commenter est un extrait de l'œuvre de Claude-Joseph de Ferrière intitulé Dictionnaire de droit et de pratique. Cette œuvre a servi comme base fondamentale aux...
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondateur confirmant un nouvel ordre social en France. Ce nouvel ordre social a été impulsé par une violente révolution à la fois politique, juridique et sans conteste sociale. Cette déclaration a été inspirée de l'esprit des...
Dans quelle mesure le droit néo-romain (XXIIe au XVe siècle) va-t-il resurgir dans la société du Moyen-Âge des siècles après son acmé et se reformer, s'étendre et incarner une unité du droit en coïncidence avec les enjeux de la société, ses évolutions et la fracture juridique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
À la chute de l'Empire romain en Occident, le droit romain va progressivement connaitre un recul important fort des invasions barbares, vikings ou encore arabes. Alors que le droit romain va prospérer et être conservé parallèlement en Orient, en Occident, dans un premier temps, le système...
L'héritage institutionnel de l'Ancien Régime
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Mérovingiens avec Clovis à partir du 5eme siècle. Carolingiens avec Charlemagne à partir du 8eme siècle. Capétiens avec Hugues Capet du 10eme au 19eme siècle. Construction de l'Etat français avec la permanence de la forme royale et la longévité d'une même famille.
Les Six Livres de la République - Jean Bodin (1576) - Pourquoi la souveraineté est-elle nécessaire pour la République et de quelle manière l'auteur va-t-il la conceptualiser ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte soumis à notre étude est un extrait de l'oeuvre de Jean Bodin, Les Six Livres de la République, publié en 1576. Jean Bodin est considéré comme l'inventeur de la notion moderne de souveraineté. En effet, ce dernier exprime l'idée d'une souveraineté absolue qui est détenue...
Questions-réponses en philosophie du droit
TD - 9 pages - Histoire du droit
Ce document est une fiche de philosophie, sous la forme de questions-réponses, pour préparer un contrôle de connaissance.
Histoire du droit - Le triomphe de l'Etat monarchique XVIe-XVIIIe siècles
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours de grande qualité en Histoire du droit et des institutions ayant pour objet d'étude « le triomphe de l'Etat monarchique aux XVIe-XVIIIe siècles ». Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré. Plan : Introduction. Partie I. - LA DOCTRINE DE...
Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de texte complet et entièrement rédigé sur l'article "Encyclopédie, Les lois fondamentales" de Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert. Quelle construction intellectuelle proposée dans cet article permet donc de faire des lois fondamentales un instrument si...
Peut-on parler de Constitution sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Sire, votre Royaume n'a point de Constitution » disait Turgot à Louis XVI. En effet, sous l'Ancien Régime (XVI-XVIIIe.s) allant de la Renaissance à la Révolution française, la royauté (régime politique dans lequel le chef d'un Etat porte le titre de roi) était sous un régime politique...
Le secret bancaire est-il absolu face à la procédure fiscale et civile ?
Dissertation - 4 pages - Droit bancaire
En droit français les établissements de crédit sont astreints, dans l'exercice de leur profession à une obligation de confidentialité dont la méconnaissance est pénalement sanctionnée. Ainsi, l'on entend par ici que tout banquier se doit de préserver les informations confidentielles mais...
Monarchie absolue et gouvernement par conseil - publié le 19/06/2011
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Il est intéressant tout d'abord de s'attarder sur l'étymologie de l'expression « monarchie absolue ». Monarchie vient du grec « mono » (seul) et « archein » (pouvoir), tandis que absolue est tiré du latin absolutus (détachée de). Ainsi, à première vue il semblerait que l'idée...
Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Les crises de l'ancien régime et les attentes des révolutionnaires En 1793, Louis XVI a été guillotiné. La Révolution de 1789 n'a pas été la mort de Louis XVI mais avec la révolution l'absolutisme disparaît. L'absolutisme n'est pas l'arbitraire, c'est un régime politique...
Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme....
Essay on human rights
Dissertation - 10 pages - Droit international
"Imagine that you are creating a fabric of human destiny with the object of making men happy in the end [...], but that it was essential and inevitable to torture to death only one tiny creature [...], would you consent to be the architect on those conditions?". There, Fyodor Dostoevsky asked...
En quoi la crise politique du XVIe siècle a-t-elle influencé la construction doctrinale du pouvoir monarchique français ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le règne de Louis XIV représente au mieux l'absolutisme monarchique. En effet, c'est à cette période que l'État se confond avec la personne du Roi. Pour autant, cette notion d'absolutisme n'est apparue qu'après la Révolution française pour séparer le nouveau de...
L'organisation constitutionnelle de la France après 1789
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Les crises de la monarchie: pourquoi le régime a t'il disparu ? Au 18e siècle les monarques sont Louis XIV Louis XV et Louis XVI dans un système de monarchie absolue ( la monarchie absolue émerge avec Henri 4 ). Les monarques ont centralisé tous les pouvoirs dans les mains du roi....
L'Etat dans la monarchie absolue
Cours - 14 pages - Histoire du droit
La monarchie absolue n'est pas une spécialité française. En effet, cette forme de gouvernement est très présente dans l'Europe de l'époque du 16e siècle jusqu'au 19e siècle. Mais par contre, il est vrai que c'est véritablement en France que la monarchie absolue a acquis une sorte de perfection...
Migration Law - A Human Right to Migration in International Law and European Community Law
Dissertation - 11 pages - Libertés publiques
To answer the question of the existence of the human right to migrate, the notion of migration and human right themselves must first be studied. Migration can be defined as a movement of persons from one country or locality to another one. Only international migrations, from one country to...
L'empiétement sur le terrain d'autrui - publié le 10/09/2022
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation en droit complète et entièrement rédigée portant sur l'empiétement sur le terrain d'autrui. Comment s'articule la mise en balance entre « l'absolutisme du droit de propriété et l'empiétement sur le terrain d'autrui » ? L'absolutisme du droit de...
La crise pré-révolutionnaire
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Cette crise correspond à la crise de l'Etat absolu en France. Le terme absolutisme apparaît dans le vocabulaire après la Révolution pour condamner la monarchie absolutiste, il correspond à une connotation de l'Ancien Régime mais ce terme n'existait pas à l'époque....
La notion d'État et ses principales caractéristiques
Cours - 54 pages - Histoire du droit
L'État on en parle, mais on ne le voit pas, ce n'est pas une chose, mais une fiction, il n'existe pas comme une réalité matérielle, et pourtant il existe, car on en parle tout le temps. A l'intérieur des frontières, l'État prend des décisions qui s'imposent aux habitants, prélève des impôts, rend...
Le pouvoir exécutif de 1750 à 1799
Dissertation - 5 pages - Droit civil
L'Absolutisme français issu du règne de Louis XIV et les idéaux de participation, de tolérance et de liberté élaborés par les philosophes des Lumières sont deux systèmes d'organisation et de pensée qui serviront de modèles aux autres gouvernements du XVIIIème siècle soucieux de...
Ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
« Le roi est source de toute justice ». Cet adage correspond au contexte du XVIe siècle qui favorise l'étendue des prérogatives royales. Le 15 août 1539, François 1er est à Villers-Cotterêts pour y chasser et fait rédiger par le Chancelier Guillaume Poyet une « ordonnance générale sur le...
Forderungsabtretung und Abtretungsverbotsklausel (Cession de créance et clause d'incessibilité)
Dissertation - 13 pages - Droit civil
Der wichtigste Begriff des Schuldrechts ist das Schuldverhältnis. Es besteht gem. § 241 I 1 BGB in einer Forderung des Gläubigers gegen den Schuldner auf eine Leistung. Einer Forderung kommt grundsätzlich nur die sogenannte relative Wirkung, d.h. die Wirkung nur unter den Parteien, zu...
La souveraineté royale
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: La souveraineté royale, plan détaillé d'une dissertation en histoire du droit et des institutions Extrait: Qu'est-ce qu'un roi absolu ? Il est en effet intéressant de se poser cette question puisque la France a été gouverné sous un régime de « monarchie absolutiste » au...
