L'administration et les libertés publiques en Grande Bretagne aujourd'hui
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le droit public britannique ne comporte pas de droit constitutionnel au sens français du terme. Aucun document ne donne à lui seul le cadre général, les règles du partage et du fonctionnement du pouvoir. On considère généralement que les règles qui gouvernent les organes suprêmes de Grande...
Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes d'efficacité, n'en reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des aberrations et des subsistances...
La Cour suprême, stade le plus abouti de la juridiction constitutionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Juridictions placées au sommet d'un édifice juridictionnel et dont relève, par la voie de l'appel ou de la cassation, l'ensemble des tribunaux et cours composant cet édifice », les Cours suprêmes ont un rôle à part dans l'organisation juridictionnelle d'un Etat. Cette définition proposée par le...
Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
« On ne peut pas construire en Europe une économie sociale de marché (…) sans un minimum de coordination fiscale. Car l'État ne pourra pas remplir un minimum de rôle social et de fonction de redistribution de la richesse si les bases mobiles de la fiscalité ne sont pas imposées ». Cette...
Les grandes décisions de la Cour suprême israélienne - publié le 17/03/2010
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La Cour suprême israélienne est constituée de quatorze juges nommés indépendamment du pouvoir législatif et exécutif. Elle est le plus haut organe juridictionnel de l'État, c'est-à-dire qu'elle constitue le dernier recours dans les affaires civiles, pénales et administratives. Ses décisions font...
Droit international des pêches maritimes - l'exploitation maritime des océans
Cours - 10 pages - Droit international
Contexte dans lequel le droit des pêches maritime s'exerce : activité de cueillette à l'instar de l'activité agricole. Cette activité est cependant organisée, car elle est orientée en fonction d'un objectif commercial ce qui réduit la part de hasard avec des conséquences néfastes pour les...
Cours de droit international privé: le droit des conflits de lois
Cours - 110 pages - Droit international
Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je...
Énergie et principe de précaution
Cours - 23 pages - Droit international
[...] Par le biais d'une analyse comparative de différentes décisions, nous allons voir ici comment le principe de précaution est appliqué au nucléaire. Quelle place est véritablement donnée par les différentes juridictions nationales et internationales au principe de précaution dans le...
L'impartialité dans les juridictions pénales
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
« L'impartialité des juges est la condition même de la confiance que les tribunaux se doivent d'inspirer aux justiciables dans une société démocratique », selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). En effet, le principe d'impartialité est une pierre angulaire du système juridique...
Sciences administratives : société, politique, environnement, etc.
Cours - 47 pages - Droit administratif
On va étudier l'Administration en tant qu'objet, en ensemble de gens et ensemble de relations entre les personnes, notamment les règles hiérarchiques. On va donc analyser un ensemble d'organes et de personnes qui assurent quotidiennement les tâches de l'Etat, cela comprend des...
Droit de la personnalité des personnes publiques
Cours - 29 pages - Droit autres branches
Jusqu'il y a peu de temps le droit de la propriété des personnes publiques était considéré comme trop rigide et se traduisais sans visions d'ensemble par une sédimentation de texte et une stratification des procédures. Institué le 28 décembre 1957 le code du domaine de l'état reflété ses...
Droit administratif: l'action administrative, action de ses organismes, de ses structures
Cours - 99 pages - Droit administratif
L'action administrative, action de ses organismes, de ses structures. Elle s'exerce au moyen d'actes juridiques, d'actes administratifs. Ces actes sont le plus souvent unilatéraux. Le contrat n'est qu'une particularisation de l'acte unilatéral. L'acte unilatéral ne se rencontre que pour des...
L'évolution de la place des libertés dans les systèmes juridiques
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Définir la notion de liberté apparaît comme une gageure et l'on peut de ce point de vue qu'approuver Montesquieu qui estime dans l'Esprit des lois « il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations que celui de liberté ». La liberté est souvent envisagée comme une notion...
La dignité de la personne humaine - publié le 16/04/2013
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pour le professeur Oberdorf, « le principe de la dignité humaine constitue aujourd'hui la base de tout l'édifice juridique français élaboré pour garantir et protéger la primauté de la personne ». Elle fait partie du courant holiste qui implique que l'homme est un tout indivisible qui ne peut être...
La dignité de la personne humaine - publié le 18/04/2013
Fiche - 6 pages - Droit civil
Pour le professeur Oberdorf, « le principe de la dignité humaine constitue aujourd'hui la base de tout l'édifice juridique français élaboré pour garantir et protéger la primauté de la personne ». Elle fait partie du courant holiste qui implique que l'homme est un tout indivisible qui ne peut être...
La naissance des obligations : actes et faits juridiques
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Les actes juridiques supposent la volonté des sujets de créer l'obligation. Cette question de la volonté est le critère de distinction entre l'acte et le fait, car au contraire pour les faits juridiques, il y a justement absence de volonté de créer une obligation. En bref, pour les actes...
Théorie générale des libertés fondamentales - publié le 22/09/2014
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Enseignement récent. L'importance est l'équilibre entre l'ordre et la jouissance des libertés : notion inséparable en démocratie. État non démocratique : ordre qui prime. L'ordre peut exister sans les libertés, mais les libertés ne peuvent exister dans un minimum d'ordre :...
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Mémoire - 35 pages - Droit fiscal
L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations...
Le Président de la Republique: arbitre ou capitaine?
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République reste certainement la figure à laquelle les Français sont le plus attachés. Personnalisation de l'Etat et de la Nation, il en est le représentant, en France et à l'étranger, le garant de l'ordre et d'une tradition républicaine née de la Révolution. C'est « le...
La lutte contre le terrorisme, une lutte pour les droits de l'homme
Dissertation - 9 pages - Droit international
« Nous avons eu le tort de boxer selon les règles du Marquis de Queensberry. Avec ces gens-là (les terroristes), on ne peut pas ». Ces propos inquiétants du président de la Commission sur le renseignement de la Chambre des Représentants, le républicain Porter Goss reflète bien l'état d'esprit...
Le consentement au mariage : origines et aspect fondamental
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'article 146 du Code civil dispose qu'"il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement". Cette idée de consentement n'est pas nouvelle puisque le jurisconsulte Ulpien disait "c'est le consensus et non la cohabitation qui fait le mariage". Le droit...
Les réformes du Nouveau Code de procédure civile : rupture ou continuité ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
« Le Code de procédure n'est destiné qu'à établir les formes qui sont nécessaires pour les réduire en pratique ». A en croire Locré, il semblerait que l'élaboration d'un Code de procédure civile ne nécessite pas qu'on lui consacre moult efforts puisqu'il s'agit simplement d'entasser les formes du...
L'apparition de la Constitution de l'an III (22 août 1795)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
À la toute fin du XVIIIe siècle, le pays est fragilisé par des institutions désorganisées. Le pouvoir politique doit être assumé par une large alliance pour éviter les clivages politiques extrêmes. Les thermidoriens rassemblent des républicains et des monarchistes constitutionnels : deux courants...
Le juge administratif et le droit communautaire (2007) - un alignement retardé par le conseil d'État
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Lors de l'affaire COHN-BENDIT, le commissaire du gouvernement Bruno GENEVOIS avait déclaré qu'à l'échelon de la communauté, « il ne devait y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges mais dialogue des juges ». Le mot fédérateur de cette citation, c'est le Droit. En effet, le...
La composition pénale
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
Depuis l'apparition dans notre procédure pénale en 1993 de la médiation pénale, le législateur n'a cessé de développer les alternatives aux poursuites en visant un double objectif: le désengorgement des audiences correctionnelles et la diminution des classements sans suite. Ce sont ces objectifs...
Les juridictions françaises et le droit international
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le droit international est un ordre spécifique : Il peut se subdiviser entre un droit international public, qui réglemente les rapports des États entre eux, et un droit international privé, qui règle les rapports entre particuliers comportant un élément étranger (que ce soit deux individus...
Faut-il instaurer l'exception d'inconstitutionnalité en France ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Les conventions internationales invoquées, relatives aux droits et libertés fondamentales - souvent la convention européenne des droits de l'Homme -, reprennent pour la plupart les droits et libertés fondamentales contenus au sein du modèle français. Alors que l'invocation de ces droits et...
Le mariage forcé : un cadre juridique en transformation
Mémoire - 24 pages - Droit de la famille
“La liberté matrimoniale, ce serait celle de se marier avec quelqu'un que l'on aime, et qui, à l'en croire, nous aime aussi un peu. Ce serait aussi celle de ne pas se marier avec qui que ce soit et, en tout cas, pas avec quelqu'un que l'on n'aime pas”, affirme Jean-Pierre Marguénaud....
Sécurité et liberté, les grands enjeux politiques
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
"Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre", c'est ainsi que Thomas Jefferson, fervent défenseur des droits de l'homme concevait le rapport entre liberté et sécurité. En effet, ce sujet d'actualité, pourtant d'importance non...
Le syndicat un acteur du dialogue social
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'organisation internationale du travail (OIT) définit le "dialogue social" comme "toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à...
