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 Abbé Sieyès

Abbé Sieyès

  

Nos documents

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12 Janv. 2016

L'élaboration et la révision de la Constitution

Cours de 10 pages - Droit constitutionnel

L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: - lorsque se crée un nouvel Etat; - lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution, c'est sa modification,...

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24 févr. 2017

Contrôle politique ou contrôle juridique de la constitutionnalité des lois ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Platon disait « Les Hommes doivent nécessairement établir des lois et vivre selon des lois, sous peine de ne différer en aucun point des bêtes les plus totalement sauvages ». En effet, la loi fut longtemps l'acte normatif par excellence. Sous son aspect matériel la loi est définie comme un acte...

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22 Janv. 2008

La portée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Dissertation de 15 pages - Libertés publiques

On a souvent opposé la stabilité des institutions américaines avec la longue période d’instabilité des institutions françaises ; les Américains fêtent le bicentenaire de leur Constitution fédérale en 1987, alors que la France peut compter les multiples étapes de leur histoire...

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19 Mars 2008

Qu'est ce qu'une constitution?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui, nous entendons de plus en plus parler de Constitution, notamment en France avec la feu Constitution européenne ou bien encore la commission chargée de réfléchir sur une possible modification de la Constitution française. Historiquement, la notion de constitution arrive en France...

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25 Janv. 2008

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 16

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les...

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17 avril 2009

Cours d'introduction au droit public : la théorie générale de l'Etat

Dissertation de 42 pages - Droit autres branches

Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ?La connaissance du droit constitutionnel peut tout d'abord être utile à tout citoyen pour participer aux choses publiques...Il existe un cours de droit constitutionnel simplement parce qu'il existe un droit constitutionnel et une constitution...

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16 août 2010

Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente.Néanmoins, s'il n'est pas contestable qu'un contrôle...

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27 juil. 2006

Souveraineté nationale et souveraineté populaire

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté, c’est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) L’exercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui n’admet théoriquement aucune...

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25 Janv. 2007

Le référendum en France

Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel

En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l’Union Européenne, la ratification d’un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d’Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les...

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14 avril 2008

Une constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est la norme fondamentale d’un système juridique donné, la Grundnorm selon Hans Kelsen. Cette norme est fondamentale dans la mesure où elle est à la base de l’ensemble des règles de droit qui gouverne l’Etat. En effet, elle est, selon un critère matériel, la...

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18 août 2009

La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Karen Fiorentino

Fiche de lecture de 8 pages - Droit constitutionnel

Le Sénat est sans doute l’institution la plus critiquée de la cinquième République. Le mode d’élection est souvent jugé peu démocratique, l’augmentation de ses attributions sur les collectivités territoriales parfois considérée comme déplacée. Mais depuis 1789 et la fin de...

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14 févr. 2010

Les formes anciennes et modernes du contrôle de constitutionnalité des lois

Cours de 11 pages - Droit constitutionnel

Dans l’hypothèse d’une Constitution rigide, quels sont les moyens de garantir la suprématie de la Constitution ? Résident-ils dans les formules que les Constitutions ont utilisées ? L’article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que « la loi est...

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11 mai 2010

L'exercice du pouvoir - le souverain et le représentant

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Pour reprendre la théorie de Carré de Malberg, l’Etat comme personne morale, ou comme Moriou, l’Etat comme institution, on s’aperçoit que l’Etat est une fiction, qui n’existe pas concrètement. Au nom de l’Etat, des personnes et des organes prennent des décisions qui...

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23 Nov. 2010

Contentieux constitutionnel

Cours de 75 pages - Droit constitutionnel

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en...

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14 mai 2012

Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots

Cours de 70 pages - Libertés publiques

Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c’est le fait de n'obéir qu’à soi-même, c’est l'autonomie), une...

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24 Oct. 2013

La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle indissoluble du libéralisme politique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les théories...

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12 Nov. 2013

La Révolution française : l'année 1789

Cours de 7 pages - Histoire du droit

Elle est caractérisée d’abord par la réunion des États généraux dont la préparation commence en 1788 puis par la révolution politique et sociale qui aura une répercussion sur l’Église. Le roi a décidé de les convoquer pour sortir de cette crise, mais cela n’a pas calmé...

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14 Janv. 2014

Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs

Dissertation de 63 pages - Droit constitutionnel

Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il existe une...

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11 Mars 2014

Histoire de l'administration: domaine et intervention de l'Etat

Cours de 68 pages - Droit administratif

L’histoire de l’administration en tant que discipline à part entière est au fond quelque chose d’assez récent alors que l’administration existe depuis longtemps. On ne la trouve que dans les années 60-70. L’histoire date de l’invention de l’écriture (3 000 ans...

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13 août 2007

Cours de droit constitutionnel 1er semestre

Cours de 29 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de "droit constitutionnel".

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13 août 2008

Droit constitutionnel général de la Vème république

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les règles...

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10 Mars 2009

Peut-on remettre en cause la théorie de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

[...] Cependant, on remarque que cet équilibre peut être remis en question : la fonction législative est prééminente en raison de l'importance de sa fonction. Néanmoins, on retrouve l'idée de représentation dans la mesure où les individus sont reconnus comme créateur de la règle. Le pouvoir...

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14 Oct. 2009

La souveraineté en droit constitutionnel

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Le choix du titulaire de la souveraineté va influencer le système politique.Sous l'Ancien Régime la souveraineté était donnée aux rois qui eux obtenaient le pouvoir de Dieu c'est pourquoi la théorie de la souveraineté royale renvoie à une conception théocratique du pouvoir (qui ne reconnaît que...

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02 déc. 2009

La représentation et le référendum

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un État démocratique, la représentation se présente comme étant le droit pour les citoyens de cet État de se faire représenter par d'autres citoyens. Ainsi, la représentation est un concept fortement lié au système démocratique de souveraineté nationale.Le référendum se définit quant à lui...

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16 août 2010

Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947.En France il faut...

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24 Janv. 2016

La souveraineté : La source du pouvoir étatique

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est la source du pouvoir et du droit dans l’Etat. Qui est le souverain ? D’où vient le pouvoir ? Qui lui donne sa légitimité ? Ce concept apparaît en même temps que l’Etat au 16e siècle (Jean Bodin, Machiavel). Pour certains, la souveraineté serait même la 3ème...

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16 Janv. 2017

Les principes généraux des libertés fondamentales

Cours de 66 pages - Libertés publiques

La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout la même. Ainsi, Benjamin...

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08 déc. 2006

Les élections, « Contribution à la théorie générale de l'Etat » de Raymond Carré de Malberg.

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Nous sommes en présence d’extraits de « Contribution à la théorie générale de l’Etat », écrit par Raymond Carré de Malberg, édité tout d’abord chez Sirey en 1922 puis chez Dalloz en 2004. Ces extraits courent des pages 618 à 622 du tome II. Raymond Carré de Malberg est né à...

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20 juin 2007

Le vote obligatoire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain d’une élection présidentielle marquée par un taux de participation record , le vote obligatoire apparaît comme un artifice de piètre utilité. Cependant, pendant de longues années durant lesquelles les diagnostics les plus inquiets qualifiaient notre démocratie d’ «...

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23 déc. 2009

En quel sens la mutation du rôle du Conseil Constitutionnel sous la Ve République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La loi n’exprime la volonté générale que dans la mesure où elle respecte la constitution et non plus du seul fait de son vote par les élus du peuple » a déclaré le conseil constitutionnel dans une décision du 23 août 1985. Cette déclaration qui semble aujourd’hui normale aurait...