Doc du juriste

Consultez plus de 38673 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Abbé Sieyès

Abbé Sieyès

  

Nos documents

.doc
28 Mars 2012

Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours de 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d’une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d’un discours idéologique ou...

.doc
06 Sept. 2007

La souveraineté populaire en droit français

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Document portant sur la place de la souveraineté populaire dans le droit français, son évolution est ses limites. Quelle fut la place de la souveraineté populaire dans le droit français et où en est-il aujourd'hui ?

.pdf
05 févr. 2008

Le droit institutions politiques

Cours de 65 pages - Droit constitutionnel

Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.

.doc
07 Oct. 2015

L'histoire constitutionnelle française

Cours de 30 pages - Histoire du droit

La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...

.doc
08 Nov. 2006

Droit constitutionnel : les institutions politiques

Dissertation de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire constitutionnelle, à la Ve...

.doc
08 Nov. 2006

L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel ayant pour objet : "L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958". Ce cours est absolument indispensable pour les étudiants en droit. Il traite de l'instabilité institutionnelle de 1789 à 1870 (La Monarchie limitée au Second Empire) ainsi que de la...

.pdf
29 Nov. 2007

Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958

Cours de 35 pages - Histoire du droit

Cours de droit constitutionnel ayant pour objet l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958. Il offre étude une vision complète de la période constitutionnelle en question.

.pdf
03 avril 2008

Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Cours de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).

.doc
13 Oct. 2009

Droit constitutionnel français : l'Etat et le pouvoir

Dissertation de 35 pages - Droit constitutionnel

Etat : Communauté nationale, particularisée par son passé et une certaine unité. Elle possède un caractère politique et juridique ; ce qui l'oppose ainsi aux communautés infra étatiques et aux communautés supra étatiques.L'Etat se définit par la fusion d'un territoire, d'une population (peuple /...

.doc
27 déc. 2005

Les institutions napoléoniennes

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Cet exposé propose une explication des institutions napoléoniennes - thème qui n'est que très rarement étudié dans des livres de droit constitutionnel. Trois grands axes sont dégagés: l'alliance entre démocratie et autorité; la domination de l'exécutif sur les autres institutions et enfin le...

.doc
27 mai 2009

Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois

Cours de 64 pages - Histoire du droit

Une magistrature s’accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l’imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire....

.doc
12 Nov. 2009

L'édification constitutionnelle

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

L’édifice de la monarchie d’ancien régime s’est progressivement vidé de ses caractères. Le gouvernement par conseil, puis le gouvernement à grand-conseil, sont trouvés contestés. L’administration, avec ses officiers, progressivement a pris son autonomie. Enfin, le droit...

.pdf
05 Mars 2009

Qu'est-ce qu'une Constitution ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

"Constitution", un mot que tout le monde connait, du constitutionaliste le plus brillant au simple profane entendant constamment parler de réforme de la Constitution comme de respect de la Constitution. Mais, qu'est-ce réellement une Constitution ? Un texte, une norme, un ensemble de normes ?On...

.doc
29 Oct. 2009

Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation de 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal.La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...

.doc
07 Sept. 2007

La Révolution française et la consécration de l'Etat de droit en France

Cours de 18 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit traitant de la Révolution française et de la consécration de l'Etat de droit.

.pdf
10 août 2007

Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)

Cours de 59 pages - Histoire du droit

Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.

.pdf
22 déc. 2010

Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870

Cours de 63 pages - Histoire du droit

C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme - même s'il y a...

.doc
15 déc. 2018

1789-1793 : une révolution du droit

Cours de 11 pages - Histoire du droit

La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août 1792, date à...

.doc
15 juin 2008

La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique ». En trois mots le général de Gaulle en 1964 résume la problématique héritée de l’Histoire. - La France est sans doute le pays qui a connu le plus de constitutions, 15 constitutions en un peu plus de deux siècles,...

.doc
25 Mars 2007

Les sources nationales des libertés publiques

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit des libertés fondamentales qui traite des sources de ces libertés et, notamment, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ces libertés sont étudiées au travers de l'évolution des régimes politiques, c'est-à-dire de la deuxième jusqu'à la cinquième république.

.doc
09 avril 2008

Les différentes conceptions de la souveraineté en droit constitutionnel

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Programme de droit constitutionnel de première année, la question de la souveraineté est déterminante pour comprendre le fonctionnement de notre régime actuel. C'est une question qui attrait aussi bien à notre histoire politique et juridique mais qui trouve aussi un échos dans notre actualité, à...

.doc
04 Sept. 2009

Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation de 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple.Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et notamment...

.rtf
11 avril 2008

Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit constitutionnel

« La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles,...

.doc
08 Janv. 2009

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...

.doc
14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

.doc
06 août 2007

Histoire politique et problèmes contemporains

Cours de 96 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va rapprocher le passé de...

.doc
20 août 2009

La Révolution et les principes fondateurs de l'Etat moderne

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

On peut dire que cette déclaration consacre la naissance politique de la nation puisque les Etats généraux, désormais, sont une assemblée nationale. Sous l'ancien Régime, les Etats généraux étaient un simple organe de conseil, ils n'étaient pas un organe de décision.Le roi les convoquait comme il...

.doc
15 Janv. 2010

La démocratie représentative

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Etymologiquement, la démocratie signifie commander par le peuple, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et plus précisément, c'est le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition)....

.doc
31 Mars 2010

Les libertés publiques : sources, libertés individuelles, etc.

Cours de 49 pages - Droit autres branches

Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute liberté à...

.doc
27 Sept. 2007

Etat et nation (droit constitutionnel)

Cours de 21 pages - Droit constitutionnel

Le droit international a prévu qu'il y avait en principe une nationalité par personne. Normalement, un individu a une nationalité. Les exceptions sont le cas des doubles nationalités : un individu a à la fois la nationalité d'un pays et celle d'un autre pays. Ce sont des cas prévus dans les deux...