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Thème juridique : Abattoirs

Abattoirs

Nos documents

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08 juil. 2007
doc

Cours de droit pénal des affaires à jour de 2007

Cours - 78 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal des affaires destiné à des étudiants en droit. Étude de chaque infraction : abus de biens sociaux, délits comptables, tromperie, fausse publicité, infractions boursières, infractions liées à la concurrence.

12 juin 2008
doc

Institutions administratives - L1

Cours - 62 pages - Droit administratif

Institutions administratives - L1

01 déc. 2008
doc

Droit de l'environnement industriel

Fiche - 40 pages - Histoire du droit

Document: Le droit de l'environnement autour des installations classées - Master 1 Droit des affaires. Cours de 35 pages