Le plagiat même involontaire est passible de sanctions disciplinaires pour non-respect des droits d'auteur. Cet écrit effectue une synthèse des règles de citation juridique dans le texte et dans la bibliographie. Il s'articule en deux grandes parties : une sur les généralités et la seconde sur la méthodologie et la démarche à suivre pour un devoir sans plagiat.
I. Généralités
II. Méthodologie
1. Qu'est-ce qu'une citation ?
- mention d'un extrait court appartenant à une autre personne (auteur, chercheur, article de loi, juriste) ;
- elle peut reprendre un écrit ou une expression orale, dans le droit la citation cite essentiellement des articles de loi.
2. Qu'est-ce qu'une référence bibliographique ?
- c'est une mention écrite qui inclut et référence l'ensemble des documents exploités dans le cadre de la rédaction d'un écrit de recherche, accompagnés de leur source et de leur typologie (ouvrages, articles, tableaux, graphiques, images, chiffres).
3. La raison de leur existence
- harmoniser la citation des sources dans les travaux de recherche universitaire (exemples : mémoires, thèses) ;
- respecter l'éthique de la recherche en citant ses sources tout en évitant le plagiat[1] involontaire ;
- pour mentionner les documents et les sources ayant permis la rédaction de son travail.
4. Plusieurs méthodes de citation
- la « méthode auteur-date » est la plus couramment utilisée dans les travaux issus de la recherche dans les domaines de la santé, des sciences et des technologies ;
- la méthode de la note courante est plus appropriée pour le domaine juridique. Un numéro est inséré à la fin de chaque citation et renvoie à une note de bas de page qui indique la source du document.
3. Points de vigilance
Toute citation doit mentionner la source de document par le biais :
- d'une note de bas de page (« forme réduite ou abrégée ») ;
- d'une bibliographie qui recense l'ensemble des documents utilisés pour ce travail (« forme complète »).
Dans un commentaire d'arrêt ou une dissertation juridique, il est conseillé de toujours faire usage de guillemets, pour éviter le plagiat involontaire, la paraphrase[4] et de rajouter une ou plusieurs phrases pour replacer la citation dans son contexte ou de l'expliquer s'il s'agit d'une définition. Cette technique présente plusieurs intérêts :
- éviter le plagiat lié à une erreur d'inattention ;
- montrer au correcteur votre compréhension du sujet et des enjeux liés à cette loi ou à cette définition juridique.
exemple :
Pour répondre à ces enjeux définis comme prioritaires par le nouveau gouvernement, une réforme de l'institution judiciaire sera proposée la semaine prochaine devant l'Assemblée nationale. Celle-ci répond à une demande pressante de la part de certains acteurs de la profession[5]. En effet, selon le juriste Pierre Ledec « [u]ne réforme de cette institution est nécessaire. » ¹.
4. Citer un livre papier
Auteur(s) [NOM prénom], Titre du livre, ville de publication, éditeur, année d'édition, nombre total de pages[6] ou numéro des pages concernées (note de bas de page).
exemples :
- en note de bas de page : BADERIT Charles, DEBRET Victor, Le droit autour de l'éducation, Sirey, 1997, pp. 15-16.
- en bibliographie : BADERIT Charles, DEBRET Victor, Le droit autour de l'éducation, tome 2, 10e éd., Paris, Sirey, 1997, 204 p.
5. Citer un livre numérique
Auteur(s) [NOM prénom], Titre du livre [en ligne], ville de publication, éditeur, année d'édition, nombre total de pages[7] ou numéro des pages concernées (notes de bas de page).
exemples :
- en note de bas de page : BADERIT Charles, DEBRET Victor, Le droit autour de l'éducation [en ligne], Sirey, 1997, pp. 15-16., [consulté le 9 juin 2021], http://www.dalloz-bibliotheque.fr/
- en bibliographie : BADERIT Charles, DEBRET Victor, Le droit autour de l'éducation [en ligne], Sirey, 1997, 204 p., [consulté le 9 juin 2021], http://www.dalloz-bibliotheque.fr/
6. Citer un travail universitaire au format papier
Auteur [NOM Prénom], Titre, nom du directeur [Nom Prénom (dir.)], Diplôme, discipline, université, année, nombre de pages total (bibliographie) ou numéro de la page concernée (notes de bas de page).
exemples :
- en note de bas de page : PATAUBIN Philippe, L'histoire de l'éducation en France, Xavier Paretel (dir.), thèse de doctorat, sciences de l'éducation, université Paris V, 2004, 45-75 pp.
- en bibliographie : PATAUBIN Philippe, L'histoire de l'éducation en France, Xavier Paretel (dir.), thèse de doctorat, sciences de l'éducation, université Paris V, 2004, 457 p.
7. Citer un travail universitaire au format numérique
Auteur [NOM Prénom], Titre, nom du directeur [Nom Prénom (dir.)], Diplôme, discipline, université, année, nombre de pages total (bibliographie) ou numéro de la page concernée (notes de bas de page)., [date de consultation], lien URL
exemples :
- en note de bas de page : PATAUBIN Philippe, L'histoire de l'éducation en France, Xavier Paretel (dir.), thèse de doctorat, sciences de l'éducation, université Paris V, 2004, 45-75 pp.,[consulté le 20 janvier 2021], http://www.theses.fr
- en bibliographie : PATAUBIN Philippe, L'histoire de l'éducation en France, Xavier Paretel (dir.), thèse de doctorat, sciences de l'éducation, université Paris V, 2004, 457 p.,[consulté le 20 janvier 2021], http://www.theses.fr
8. Citer un article au format papier
Auteur [NOM prénom], « Titre de l'article », Titre de la revue, partie, mois année, numéro, nombre de pages total (bibliographie) ou les pages de l'extrait (notes de bas de page).
exemple :
DESCRAT Jules, « Les sciences de l'éducation », Revue de l'histoire de l'éducation, mai 2021, n° 14, pp. 435-505.
9. Citer un article au format numérique
Auteur [NOM prénom], « Titre de l'article », Titre de la revue, partie, mois année, numéro, nombre de pages total (bibliographie) ou les pages de l'extrait (notes de bas de page)., [consulté le…], lien URL du site
exemple :
DESCRAT Jules, « Les sciences de l'éducation », Revue de l'histoire de l'éducation [en ligne], mai 2021, n° 14, p. 435-505, [consulté le 19 juin 2021], cairn.fr
10. Citer un site internet
AUTEUR, Titre de la page d'accueil, complément du titre [en ligne], [consulté le…], lien URL
exemples :
- en note de bas de page : DESMAY, Anna, Tout sur l'éducation [en ligne], [consulté le 5 janvier 2021].
- en bibliographie : DESMAY, Anna, Tout sur l'éducation [en ligne], [consulté le 5 janvier 2021], toutsurleducation.fr
11. Conseils pour la bibliographie
Elle se situe à la fin du document, après la conclusion :
- la bibliographie mentionne l'ensemble des sources utilisées pour la rédaction du document ;
- les références de toutes les sources doivent être classées par ordre alphabétique et selon le type de documents (ouvrages, articles scientifiques, articles de presse, sites internet) ;
- les titres écrits par un même auteur seront listés par ordre chronologique (du plus ancien au plus récent) ;
- le titre des ouvrages est rédigé en italique.
