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L'étude de cas pratique
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Méthodologie du cas pratique de droit

Savoir mobiliser ses connaissances et savoir raisonner juridiquement, vous êtes évalué sur ces deux points lorsque vous faites un cas pratique en droit. Ce dernier prend la forme d'une « histoire » dans laquelle se pose un problème juridique. L'on vous demandera d'adosser le rôle d'un avocat à qui l'on demande conseil ou simplement de résoudre le ou les litiges. Nous vous accompagnons dans les différentes étapes de résolution du cas pratique.

La compréhension de l'énoncé
La qualification juridique et le résumé des faits
L'identification du problème de droit
L'identification de la règle de droit applicable
L'application de la règle de droit aux faits d'espèce et la résolution du cas pratique

La compréhension de l'énoncé

Pour vous assurer de bien comprendre tous les faits, les enjeux et les problèmes posés, il vous faut lire l'énoncé à plusieurs reprises. Tous les éléments doivent être triés afin de conserver les détails qui vont vous aider pour la résolution. Les cas pratiques peuvent être truffés de détails sans importance afin de vous décontenancer. À vous de les éliminer. Au contraire, il arrive parfois que les faits ne soient pas assez précis. Là encore, ces omissions peuvent être volontaires et avoir pour objectif d'évaluer si vous savez envisager plusieurs solutions en fonction du statut des personnages, de la nature du contrat par exemple, etc.
L'utilisation d'un brouillon peut être utile pour retracer les faits dans l'ordre chronologique.

La qualification juridique et le résumé des faits

Ici, vous exposez le problème de droit, vous donnez une forme juridique aux faits en les classant dans l'ordre chronologique. Employez des termes juridiques pour évoquer les parties et leurs prétentions.

L'identification du problème de droit

Déterminez si le cas comporte un ou plusieurs problèmes de droit. Il vous reste ensuite à formuler votre question. Il arrive que la question se trouve directement dans l'énoncé, autrement elle sera sous forme déguisée. Il faut vous demander : qu'allez-vous résoudre ?

L'identification de la règle de droit applicable

Maintenant que vous connaissez le problème juridique, quelle règle de droit va s'appliquer ici et permettre de le résoudre ? Vous emploierez des termes juridiques, sans mentionner le nom des personnages du cas en l'espèce. Définissez les termes, les règles qui s'appliquent, leurs conditions d'application, leurs effets. Ne manquez pas de citer la jurisprudence et la doctrine.

L'application de la règle de droit aux faits d'espèce et la résolution du cas pratique

Il s'agit ici d'appliquer les solutions de droit aux faits présentés dans le cas pratique. Rappelez-vous que le correcteur fera plus son attention à votre raisonnement qu'aux solutions que vous proposez. N'omettez aucune solution, présentez-les toutes et expliquez pour quelles raisons elles sont retenues ou écartées.

Concernant la rédaction, n'oubliez pas d'insérer une phrase d'accroche dans votre introduction et de rester clair. Pour cela, rédigez des phrases courtes et simples et n'oubliez pas de vous relire.


Entraînez-vous à cet exercice en consultant nos exemples et corrigés de cas pratiques dans toutes les branches du droit. Ces derniers ont été publiés, après relecture, par des étudiants, professeurs et professionnels du secteur.

Cas pratique