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La fiche d'arrêt
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Méthodologie de la fiche d'arrêt

La fiche d'arrêt permet d'extraire les éléments essentiels de la décision de justice à étudier. Elle est surtout effectuée en première année d'études de droit pour apprendre à décortiquer une décision de justice, mais elle est conseillée par les professeurs avant le commentaire de tout arrêt. En effet, cette dernière est très pratique pour faciliter la compréhension de l'arrêt et pour rédiger l'introduction du commentaire.

1. La phrase d'accroche
2. Les faits
3. La procédure
4. Le problème de droit
5. La solution de la Cour
6. La portée de l'arrêt

La fiche d'arrêt comprend généralement 6 parties qui répondent à des questions précises.

1. La phrase d'accroche

Il s'agit ici de présenter la décision : sa nature, la juridiction, la chambre, la date de rendu et le thème abordé. Cet arrêt de cassation (nature) rendu par la Première chambre civile (chambre) de la Cour de cassation (juridiction) en date du XX XXX XXXX (date) est relatif à la procédure d'adoption... (thème).

2. Les faits

Cette partie consiste à relater les éléments importants de l'affaire dans l'ordre chronologique. Il convient ici de qualifier les faits avec des termes juridiques, déterminer les parties (demandeur, défendeur, appelant, intimé), les relations entre elles, le litige. N'employez pas de noms, mais désignez les parties avec des termes juridiques. Par exemple, le mineur XY deviendra l'enfant mineur.

3. La procédure

Que s'est-il passé avant le rendu de la décision ? Tout le processus judiciaire est retracé depuis la première instance en précisant la qualité de chaque partie et la date des différentes décisions. Le tout en employant toujours un vocabulaire juridique.
Vous indiquez également les prétentions des parties, l'on parle de moyens.

Note : certains intègrent les arguments des parties dans une partie distincte intitulée les moyens des parties.

4. Le problème de droit

Il faut se demander : quelle est la question posée à la juridiction qui a rendu la décision ? Vous présentez ici les faits avec des termes juridiques, donc sans citer de noms. Analysez la solution donnée et déduisez-en la question. Le problème de droit, bien que formulé à l'aide de termes juridiques, donc généraux, doit correspondre au cas d'espèce. Il faut trouver le juste milieu, être à la fois précis, mais abstrait. Cette étape vous permettra par la suite de dégager votre plan de commentaire.

5. La solution de la Cour

Cette dernière partie ne présente pas de difficultés particulières, il vous faut énoncer la solution de la Cour, également nommer les motifs, et préciser comment la Cour la justifie.

6. La portée de l'arrêt

Il s'agit ici de restituer l'arrêt par rapport à un contexte juridique : la solution apportée influence-t-elle l'évolution du droit ?

Parfois, l'on vous demandera d'ajouter le plan du commentaire d'arrêt à la fin de cette fiche.

Une fiche d'arrêt bien rédigée vous permet de savoir en un coup d'oeil comment l'affaire s'est déroulée et quelle est la portée de la décision de justice. Pour rédiger l'introduction de votre commentaire, il vous suffira de supprimer les titres des parties, de les remplacer par une phrase de transition.


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Fiche d'arrêt