Droits fondamentaux, libertés fondamentales, instabilité sociale, libertés individuelles, dignité humaine, égalité, République, Constitution française de 1958, article 16 de la Constitution, Constitution de 1958, état d'urgence, guerre d'Algérie, FLN Front de Libération Nationale, loi SILT Sécurité Intérieure et Lutte contre le Terrorisme, Conseil constitutionnel, droit à la vie, droit à la santé, régime juridique, article L4131-1 du Code du travail, loi Sapin II, juge constitutionnel, juge administratif, Conseil d'État, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, arrêt Öneryildiz contre Turquie, article L2121-8 du Code de la défense, loi du 3 avril 1955, arrêt Dames Dol et Laurent, arrêt Nicolo
L'évolution des droits fondamentaux au sein de la société contemporaine suscite souvent des interrogations cruciales quant à leur stabilité et à leur adaptabilité face aux transformations incessantes qui caractérise le monde. La difficulté pour les droits fondamentaux à s'adapter à la société moderne peut se traduire par des situations d'urgences, des tensions sociales, des différences culturelles ou encore par des mesures prises au nom du développement économique. Cette difficulté peut, par conséquent, conduire à des atteintes à la dignité humaine, à une réduction des libertés individuelles, à toute sorte d'injustices et d'inégalités, à de l'instabilité sociale ou encore à un risque d'abus de pouvoir.
Comme a pu le citer Nelson Mandela, « priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même ». En effet, la racine même de ces droits considérés souvent comme fondements indissociables de la dignité humaine se trouve confrontée à de nombreuses dynamiques politiques et sociales, à des avancées technologiques et à des tensions géopolitiques. La pertinence de ces droits fondamentaux ancrée dans des principes universels tels que l'égalité, la liberté ou encore la dignité humaine peut être remise en cause face à l'évolution rapide des sociétés contemporaines créant des défis inédits.
[...] La polémique autour de ces termes repose sur la reconnaissance universelle de la valeur intrinsèque de chaque personne et de ses droits inhérents. Les droits fondamentaux sont considérés comme essentiels pour garantir la justice, la liberté, l'égalité et la dignité de chaque individu. Ils ne peuvent être cédés, renoncés ou transférés. Ils s'appliquent à tous les êtres humains sans distinction de race, de religion, d'origine ethnique, de statut social, de nationalité ou d'autres critères. Enfin, ils sont interdépendants et interconnectés. [...]
[...] Des régimes d'exception peuvent aussi être prévus par la loi, tel que l'état d'urgence sécuritaire, qui permet aux États de prendre des mesures extraordinaires en cas de menaces sérieuses pour la sécurité nationale, tout en respectant les principes fondamentaux de l'État de droit. Lors de la mise en place d'un état d'urgence sécuritaire, certains droits fondamentaux priment davantage sur d'autres comme les considérations de sécurité. La Loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence est le fondement légal de l'état d'urgence sécuritaire. Elle a été votée pendant la guerre d'Algérie. [...]
[...] Le caractère fondamental des droits, qui sont prévus dans cette déclaration, est implicitement déterminé par son dernier article qui dispose qu'« aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés ». Ensuite, deux textes régionaux permettent aussi d'assurer la protection des droits et libertés fondamentales en France. Il s'agit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. [...]
[...] Les mesures prises au nom de l'état d'urgence peuvent parfois paraître liberticides. Les interdictions de séjour de certaines personnes, la prononciation d'assignations à résidence et l'institution de zones de sécurité sont des mesures qui ont été critiquées. La doctrine insiste souvent sur la nécessité d'une proportionnalité stricte entre les mesures prises et la menace réelle à la sécurité. Une justification adéquate doit être fournie pour démontrer que les restrictions des droits fondamentaux sont nécessaires, proportionnées et temporaires. Une décision du 9 juin 2017, rendue par le Conseil constitutionnel, illustre parfaitement cette nécessité d'adopter des mesures adaptées et proportionnées. [...]
[...] Enfin, les individus disposent de droits propres qui leur permettent de lutter eux-mêmes contre les atteintes aux droits fondamentaux qui peuvent être subies même en l'absence de situation anormale. Ces droits sont d'ailleurs de plus en plus renforcés, ce qui permet indirectement de garantir les droits fondamentaux. Parmi les moyens dont disposent les individus pour faire valoir leurs droits se trouve la liberté d'association. Cette liberté est elle-même une liberté fondamentale qui doit être protégée, mais elle est surtout un excellent moyen de faire valoir des revendications de manière légale et impactante. [...]
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