L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?

Antoine P.

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L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?

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Thèmes abordés

L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler, attentats de charlie hebdo, attentats du 13 novembre 2015, émeutes des banlieues, loi du 3 avril 1955, loi du 20 novembre 2005, ordre public, menace terroriste, guerre d'Algérie, fln front de libération nationale, Mohamed Merah, bernard cazeneuve, déchéance de nationalité, atteinte aux droits fondamentaux, défenseur des droits, notre-dame-des-landes, cop21, article 4212-1 du code pénal, perquisitions administratives, assignation à résidence

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Résumé du document

"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime intervient dans un contexte d'insécurité et de risque pour la démocratie à la suite des attentats commis sur le sol français durant l'année 2015. D'abord, l'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier, la prise d'otage de l'Hyper Cacher mais surtout les attentats simultanés du vendredi 13 novembre qui ont causé la mort de plus de 130 personnes.

C'est ainsi que François Hollande a proclamé l'état d'urgence dans la nuit qui a suivi ces derniers attentats. C'est un régime exceptionnel instauré par la loi n°55-385 relative à l'état d'urgence du 3 avril 1955. Il peut être déclaré dans tout ou partie du territoire français "soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public" soit en cas d'événements présentant le "caractère de calamité publique". Ce régime a été très peu appliqué : seulement à 5 reprises depuis sa création. Sa dernière utilisation remonte aux émeutes des banlieues qui sont survenues en 2005 à la suite de plusieurs événements qui sont intervenus à Clichy-sous-Bois.

Sommaire

Une mesure d'exception ayant pour objet une protection intensive des citoyens
1. Les prérogatives exceptionnelles de l'état d'urgence
2. La consécration jurisprudentielle et constitutionnelle de l'état d'urgence malgré l'abandon de sa constitutionnalisation
Un contrôle intensif des individus contesté
1. Un soulèvement populaire dénonçant l'atteinte aux droits fondamentaux
2. Une efficacité relative du dispositif

Extraits

[...] Des personnes font l'objet de perquisitions ou d'assignations à résidence sur le fondement de ces seules notes blanches. Pour certains, ce ne sont pas des preuves suffisantes lorsqu'elles sont non signées et non datées. Cela explique que les notes blanches aient été interdites en 2002 par Nicolas Sarkozy qui était ministre de l'Intérieur à cette époque. Néanmoins, elles permettaient une protection des fonctionnaires des services secrets qui les rédigeaient en évitant de les censurer s'ils disposaient d'informations[38]. Depuis peu, elles seraient apparemment à nouveau admises. [...]

[...] Les enquêteurs de la gendarmerie cherchent en réalité à savoir si ces personnes comptaient se rendre en Île-de-France pour participer à des manifestations contre la COP 21. Ici, les gendarmes ne trouveront pas d'activités militantes prévues pour cet événement[48]. Ce ne sont pas les seuls à avoir fait l'objet de telles mesures puisque des personnes à Rouen ou à Lyon ont également fait l'objet de perquisitions administratives voir même d'assignations à résidence. Au total, ce serait environ 24 personnes qui auraient été assignées à résidence en vue de les empêcher d'aller manifester à Paris dans le cadre de la COP 21. [...]

[...] Ainsi, à la vue de ces résultats, un peu plus de des perquisitions permettent de constater des infractions. De plus, « le ministre de l'Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie » conformément au II. de l'article 11. Cette disposition permet de renforcer la loi récente du 13 novembre 2014 qui renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : celle-ci organise un dispositif de blocage des sites internet provocant à des actes terroristes ou en faisant l'apologie. [...]

[...] Un de ces hommes a témoigné en disant qu'il a passé 4 heures au commissariat. Dans les faits, il avait simplement rencontré d'autres jeunes de son âge et s'était mis à regarder un film d'action avec eux. Les gens ont été interpellés par le film et sûrement par le fait qu'il porte une barbe et qu'il a le teint bronzé. Ainsi, il faut s'interroger sur les abus de l'état d'urgence qui marquent une forte discrimination. D'autre part, les atteintes aux libertés fondamentales sont également dénoncées lors de rassemblements. [...]

[...] Ainsi, il y a eu 3549 perquisitions ne soit même pas 1000 de plus en l'espace de quatre mois. Mais les chiffres sont encore plus marquants depuis la prorogation de l'état d'urgence du 26 février. En effet, en ce qui concerne les assignations à résidence qui ont été prises avant la prorogation, un nouvel arrêté doit être pris pour chacune d'entre elles pour qu'elles puissent être renouvelées. Ainsi, le nombre d'assignations à résidence a considérablement chuté depuis cette date puisqu'il y avait environ 380 assignés à résidence début janvier comme il est possible de le constater en annexe « 3. [...]

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