L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?

Antoine P.

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L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?

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Thèmes abordés

L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler, attentats de Charlie Hebdo, attentats du 13 novembre 2015, émeutes des banlieues, loi du 3 avril 1955, loi du 20 novembre 2005, ordre public, menace terroriste, guerre d'Algérie, FLN Front de Libération Nationale, Mohamed Merah, Bernard Cazeneuve, déchéance de nationalité, atteinte aux droits fondamentaux, défenseur des droits, Notre-Dame-des-Landes, COP21, article 4212-1 du Code pénal, perquisitions administratives, assignation à résidence

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Résumé du document

"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime intervient dans un contexte d'insécurité et de risque pour la démocratie à la suite des attentats commis sur le sol français durant l'année 2015. D'abord, l'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier, la prise d'otage de l'Hyper Cacher mais surtout les attentats simultanés du vendredi 13 novembre qui ont causé la mort de plus de 130 personnes.

C'est ainsi que François Hollande a proclamé l'état d'urgence dans la nuit qui a suivi ces derniers attentats. C'est un régime exceptionnel instauré par la loi n 55-385 relative à l'état d'urgence du 3 avril 1955. Il peut être déclaré dans tout ou partie du territoire français "soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public" soit en cas d'événements présentant le "caractère de calamité publique". Ce régime a été très peu appliqué : seulement à 5 reprises depuis sa création. Sa dernière utilisation remonte aux émeutes des banlieues qui sont survenues en 2005 à la suite de plusieurs événements qui sont intervenus à Clichy-sous-Bois.

Sommaire

Une mesure d'exception ayant pour objet une protection intensive des citoyens
1. Les prérogatives exceptionnelles de l'état d'urgence
2. La consécration jurisprudentielle et constitutionnelle de l'état d'urgence malgré l'abandon de sa constitutionnalisation
Un contrôle intensif des individus contesté
1. Un soulèvement populaire dénonçant l'atteinte aux droits fondamentaux
2. Une efficacité relative du dispositif

Extraits

[...] Son gouvernement avançait alors qu'« il est important pour l'État d'avoir les moyens de recourir à tous les outils nécessaires pour restaurer très vite la paix dans les quartiers »[5]. C'est dans un contexte très différent que l'état d'urgence est à nouveau appliqué 10 ans plus tard, mais l'objectif est similaire puisque c'est de pouvoir disposer de moyens accrus pour pouvoir faire face à la menace terroriste. Ce régime a été prolongé de trois mois sur le territoire français par la loi n° 2015-1501 le 20 novembre 2015[6]. [...]

[...] Il s'agit principalement de la déchéance de nationalité qui a divisé le Sénat et ce fut également le cas pour l'Assemblée nationale. Le Sénat souhaite la limitation de la déchéance de nationalité aux seuls binationaux (personne présentant une double nationalité) alors que l'Assemblée nationale voulait qu'elle soit plus large en concernant également les personnes n'ayant qu'une seule nationalité. En d'autres termes, l'Assemblée nationale était pour une déchéance de nationalité susceptible de concerner n'importe quel français auteur d'actes terroristes, et ce, afin d'éviter toute discrimination. [...]

[...] Le Défenseur des droits a pour missions notamment de contrôler le respect des règles de déontologie des forces de sécurité et de défendre les droits des usagers des services publics. Parmi les réclamations, huit personnes se plaignent d'avoir vu « leur porte d'entrée fracassée et six n'ont pas reçu d'ordre de perquisition ». Jacques Toubon a la possibilité d'émettre des recommandations en ce qui concerne l'engagement de poursuites disciplinaires ou s'il s'agit « d'un dysfonctionnement systématique ». Il émet des recommandations pour éviter que ce genre de problèmes ne se reproduisent. [...]

[...] André Cheneboit, rédacteur en chef du journal « Le Monde » à cette époque, va mettre l'accent sur le « caractère extraordinaire » de l'état d'urgence tout en s'interrogeant « si l'on ne braque pas un canon pour écraser une mouche »[13]. Cette mesure est très critiquée par les députés socialistes et communistes de l'époque. Elle est appliquée pendant 3 mois. Elle intervient du fait d'une « insuffisance des moyens de droit » pour lutter contre le Front de Libération Nationale. Ce groupement d'individus n'est pas un parti, mais se constitue par le ralliement de personnes. [...]

[...] Ainsi, à la vue de ces résultats, un peu plus de des perquisitions permettent de constater des infractions. De plus, « le ministre de l'Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie » conformément au II. de l'article 11. Cette disposition permet de renforcer la loi récente du 13 novembre 2014 qui renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : celle-ci organise un dispositif de blocage des sites internet provocant à des actes terroristes ou en faisant l'apologie. [...]

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