Le traité des actions - Jean de Blanot (1256) - Roi suzerain, roi souverain - Analyse et plan détaillé

Extraits

[...] Accurse (début XIIIe siècle) rédigera la grande glose où il mettra en ordre toutes les gloses précédentes. Jean de Blanot s'inscrit pleinement dans cette logique de redécouverte du droit romain et d'application de ce dernier à une situation présente. En d'autres termes, les glossateurs n'envisagent pas le droit romain comme un droit passé. • « Ou plutôt qu'il paraît avoir directement entrepris contre le prince » : là encore, l'auteur applique le droit romain à la situation envisagée. • Louis IX n'est pourtant pas empereur. D'ailleurs, en 1256, il n'y a pas d'empereur. [...]

[...] La théorie des cas royaux a été élaborée une fois de plus par les légistes royaux à partir du XIIe siècle, dans le but de renforcer, d'établir la souveraineté du roi. En effet, ces crimes particulièrement graves ne pouvaient être jugés que par le roi (et en pratique : son conseil) c'est-à-dire qu'il s'agissait d'une prérogative qui n'appartenait qu'au roi seul. Il s'agissait donc d'une véritable marque de souveraineté. Ici, l'auteur ne définit pas, ne précise pas la catégorie des cas royaux (on sait juste que le crime de lèse-majesté en fait partie) : c'est volontaire  Cela permet d'y mettre à peu près ce que l'on veut. [...]

[...] Il peut y avoir système féodo-vassalique sans seigneurie c'est-à-dire une hiérarchie d'hommes et de terres sans que ceux-ci s'approprient les pouvoirs du roi. L'inverse se vérifie aussi : il peut y avoir seigneurie sans vassalité. Au Xe siècle, les deux modèles sont associés. • La vassalité est la soumission d'un homme (le vassus) à un maître au nom d'un serment de fidélité. Simplement, le vassal n'est pas un esclave au sens du droit romain ancien (un bien meuble), mais un homme noble. Cette pratique était connue dès l'époque mérovingienne. [...]

[...] • « Et par conséquent, ses hommes ne sont pas tenus de l'aider ». La locution adverbiale « par conséquent » pourrait faire penser qu'il s'agit juste seulement d'une exception au principe de la vassalité (celui par lequel le vassal doit fournir l'aide à son seigneur). Ici, le vassal ne doit pas obéir à son seigneur en cas de crime de lèse- majesté, mais seulement dans ce cas-là. Cependant, il n'en est rien, car l'auteur poursuit par les mots suivants : « dans les cas les plus graves ils ne doivent pas obéir à leur seigneur ». [...]

[...] Le contrat est le moyen d'expression de la vassalité : il s'agit d'un contrat synallagmatique entre un seigneur et un vassal. L'un s'engage à protéger son homme et souvent à lui remettre un fief ou un bénéfice. L'autre s'engage à devenir l'homme du seigneur : c'est ce qu'on appelle l'hommage. Une cérémonie d'hommage existe, le vassal se met à genou (signe de soumission) et joint les mains qu'il présente (signe qu'il se soumet à lui quasi-enchaîné) et déclare : « je deviens votre homme ». [...]