Édit d'Union - Henri III (juillet 1588) - En quoi consiste la loi inviolable et fondamentale du royaume établie par Henri III lors de son Édit d'Union de juillet 1588 ? - Plan détaillé et analyse

Extraits

[...] À noter également que les lois fondamentales n'ont jamais fait l'objet d'une énonciation limitative. • « Et premièrement nous jurons et renouvelons le serment par nous fait en notre sacre, de vivre et mourir en la religion catholique et romaine ». Henri III a été sacré le 13 février 1575 dans la cathédrale de Reims. • « Nous jurons d'employer de bonne foi, toutes nos forces et tous moyens, sans épargner notre propre vie, pour extirper de notre royaume, pays et terres de notre obéissance, tous schismes et hérésies condamnés par les saints conciles et principalement par celui de Trente, sans faire jamais aucune paix ou trêve avec les hérétiques ni aucun édit en leur faveur ». [...]

[...] Du reste, le fait de s'adresser à tous les sujets du royaume, sans exception, confirme bien la valeur de cette loi : c'est une loi fondamentale du royaume et non pas du roi seul, elle concerne donc tous ses habitants. • Le troisième article dispose : « Voulons que tous nos sujets unis jurent et promettent dès à présent et pour jamais ». Se trouve ici le signe qu'il s'agit véritablement d'une loi fondamentale du royaume dans la mesure où « jamais » il ne sera possible de revenir sur le principe de catholicité. [...]

[...] L'expression vise-t-elle tous ceux qui veulent à tout le moins négocier avec les protestants, leur accorder la liberté de culte, etc. ? Ce qui est sûr, c'est que l'on retrouve une fois de plus la plume d'un ultra- catholique : on ne voit que par l'hérésie. Tout ce qui n'est pas catholique est exclu. Ce principe va d'ailleurs plus loin que la seule fonction royale, l'article 3 disposant en effet : « ni prêter obéissance à prince quelconque ». Il ne s'agit donc pas seulement d'un principe de catholicité du roi, mais d'un principe de catholicité tout court. [...]

[...] De manière plus générale, entre le roi et les catholiques. Cet Édit et le principe de catholicité qu'il contient seront renouvelés, confirmés le 18 octobre 1588 sous forme de déclaration royale lors des États généraux de Blois ; ce qui montre bien l'influence, l'ascendance à ce moment précis de la famille des Guise et de la Sainte Ligue sur le roi. • « Considérant l'infinie et spéciale obligation que nous avons à Dieu notre créateur qui nous a mis en main le sceptre du plus noble royaume qui soit au monde ». [...]

[...] Le début de l'article 3 renvoie à nouveau au roi, mais la suite s'adresse aux sujets (« ordonnons et voulons que tous nos sujets unis jurent et promettent »). L'article 4 est formulé de la même manière : si le roi fait, les sujets doivent en faire de même. Sur le plan religieux, cela renvoie à un principe né d'un traité de Paix de 1555, le traité de paix d'Augsbourg, entre Charles Quint et les princes protestants de l'Empire : Cujus regio, ejus religio (tel roi, telle religion). Bibliographie J.-M. CARBASSE, Manuel d'introduction historique au droit. [...]