La participation des entités contestées à la vie internationale - publié le 14/11/2018

Extraits

[...] Dans leur participation à la vie internationale, les entités contestées peuvent se voir subir des rejets de la communauté via le biais d'un acte : l'obligation de non-reconnaissance. Ces obligations sont fondées sur 2 éléments : le non-recours à la force et la protection des droits impératifs du droit international public Une obligation de non-reconnaissance fondée sur la doctrine Stimson Bien qu'un État ne reconnaisse pas un autre pour des raisons politiques, il existe de véritables interdictions de reconnaissance posées par la communauté internationale. [...]

[...] D'un côté, le droit international protège le droit de propriété des États. Ainsi, dans sa résolution 541 du 18 novembre 1983, le Conseil de Sécurité des Nations Unies « Demande à tous les États de respecter la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité territoriale et le non-alignement de la République de Chypre ; demande à tous les États de ne pas reconnaître d'autre État cypriote que la République de Chypre. » Le conseil demande ainsi de ne pas reconnaître la République turque de Chypre Nord qui revendique le nord de l'île. [...]

[...] La participation des entités contestées à la vie internationale Droit international public Le XXe ainsi que le XXIe siècle ont connu une explosion du nombre de nouveaux États indépendants. La création d'organisation comme l'ONU a permis une intégration mondiale sans précédent. Cependant cette évolution et ces mutations notables ont entraîné la mise à l'écart de certaines entités que l'on va qualifier de contestées. Elles sont contestées dans le sens où elles ne sont pas reconnues à part entière comme un État. [...]

[...] D'autre part, l'intérêt est pratique, car il nous permet de mieux comprendre l'objectif final de ces entités : la reconnaissance internationale. En effet, l'unique possibilité pour ces entités contestées de véritablement exister au sens du droit international et non plus seulement au sens physique est de passer par un processus de reconnaissance. Ce processus de reconnaissance vient apporter la qualité d'état à une organisation qui jusque-là existait au travers d'un vide juridique dans l'ombre de relations interétatiques désormais mondialisées. La reconnaissance étatique s'est imposée au fil des années comme alpha et oméga des entités internationalement contestés. [...]

[...] Ainsi, nous voyons bien que bien qu'elles ne soient pas intégrées à la communauté internationale les entités contestées participent à la vie internationale. Une obligation de non-reconnaissance fondée sur la protection de droits fondamentaux du droit international public Le recours à la force armée n'est pas le seul élément amenant à une obligation de non-reconnaissance. Le droit international a en effet à cœur de protéger un certain nombre de droits fondamentaux en leur apposant une obligation de non-reconnaissance. Le premier est le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. [...]