L'obsolescence de l'État nation en droit international

Extraits

[...] Sous ce prisme, l'État devient le sujet principal des relations internationales (Société française de droit international, Droit international et relations internationales : divergences et convergences, Ed. A Pedone p. 133). Pourtant pour les théoriciens de l'approche transnationale, le modèle westphalien, quand bien même il demeure en partie pertinent, ne permettrait plus, à compter des dernières décennies du XXe siècle, de mettre en lumière les évolutions internationales contemporaines. Ainsi, Robert Keohane et Joseph Nye soulignaient dès 1977 qu'il n'était plus possible d'établir une séparation nette entre politique intérieure et politique étrangère en raison de la densité croissante des échanges de toute nature entre des sociétés mutuellement ouvertes (Joseph Nye, Robert Keohane, Power and interdependence, éd. [...]

[...] L'affirmation de nouveaux acteurs internationaux concurrençant l'hégémonie étatique La vision transnationale ainsi que les théories allant dans le sens d'un affaiblissement du modèle westphalien parlent toutes d'un affaiblissement de la faculté de l'État à exercer sa souveraineté interne certes, mais aussi externe. James Roseanau considère par exemple que même les États- nations les plus développés ne sont plus en mesure de répondre de la manière la plus adéquate aux attentes de leurs citoyens. Il justifie son analyse par les mutations profondes qu'ont subies les relations internationales notamment en termes de diffusion des besoins créés par la société postindustrielle et l'apparition de problématique supranationale (terrorisme, environnement, criminalité organisée). [...]

[...] En Italie par exemple, le processus de décentralisation des fonctions est entamé à compter de la seconde moitié des années 1970 et sera parachevé en 2001 par une réforme constitutionnelle qui réserve à l'État des compétences législatives limitativement énumérées. On parle alors de compétences exclusives ou concurrentes, et limitées à la fixation de principes fondamentaux. En parallèle, les régions se voient reconnaître un pouvoir législatif dans tous les autres domaines selon le principe de subsidiarité. Leurs facultés décisionnelles sont également élargies jusqu'au point de pouvoir choisir leurs propres modèles d'organisations des pouvoirs (Luciano, Vandelli, La fin de l'État-nation ?, Revue française d'administration publique vol n° 105-106, p. [...]

[...] À l'inverse, le décalage perçu par une part de la population entre elle et l'État a pu entraîner des affrontements politiques importants comme ce fut le cas au Rwanda, en Yougoslavie ou encore au Biafra (Michel Drain, op. Cité, p. 77). Ces développements mettant en avant le concept d'État-nation seront contrebalancés concomitamment à la multiplication et aux développements de nouveaux acteurs internationaux impulsés par la globalisation comme ont pu l'être notamment les communautés européennes. À l'inverse, des revendications communautaires s'élèvent contre l'État-nation et proposent des allégeances culturelles et ethniques fragilisant les vieux pays européens (B. Badie et M.-C. Smouts, Le retournement du monde, sociologie de la scène internationale, Paris, Dalloz/Sirey p. [...]

[...] Or dans ce dernier cas, le consentement tacite et ancien à une pratique par un ensemble d'acteurs développe une valeur normative qui échappe aux États. Ce phénomène n'a de cesse que de s'affirmer puisque la Commission du droit international des Nations Unies, crée le 21 novembre 1947 par la résolution 174 de l'Assemblée générale, a justement pour mission de convertir les règles coutumières en règle écrites. Enfin, et malgré la rareté de ces décisions, la jurisprudence internationale constitue une source de droit supplémentaire qui échappe aux États. [...]