Les organisations internationales : personnalité juridique, organisation et compétences

Marina O.

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Les organisations internationales : personnalité juridique, organisation et compétences

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Organisations internationales, personnalité juridique, compétences, OTAN, SDN, OMC, personne morale, États membres, traités internationaux, droit de veto, compétences normatives

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Si on cherche à les définir, ce sont des organisations qui sont apparues au 19e siècle et ont proliféré au 20e siècle. Il y en avait 30 puis 300 aujourd'hui. Il y a eu un accroissement des organisations internationales. La SDN s'est substituée à l'ONU. Il y a des organisations régionales comme l'OTAN ou le pacte de Varsovie. Michel Derabi désignait les organisations internationales comme "une association d'États établis par accord entre ses membres et dotés d'un appareil permanent d'organes chargés de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêt commun par une coopération entre eux."

Sommaire

La personnalité juridique de l'organisation internationale
1. La technique de la personnalité juridique
2. À l'origine du traité constitutif de chaque institution
3. Les limitations
4. Une personne morale
L'organisation des organisations internationales
1. L'acte constitutif d'une organisation internationale
2. Les membres
3. Les organes
Les compétences et le statut de l'organisation internationale
1. Les diverses compétences
2. Les actes des organisations internationales (prise de décision)
3. Le statut de l'organisation internationale

Extraits

[...] Souvent, leurs organes principaux font appel à la technique d'établissement d'organes subsidiaires pour adapter l'organisation internationale à son environnement et résoudre des problèmes nouveaux. Plusieurs de ces organes sont chargés de la réalisation des missions de l'ONU, conformément à la charte. L'article 6 des Nations-Unies habilite ces organes à créer des comités et de groupes de travail chargés de l'élaboration des rapports au but de l'organisation. Les problématiques - Les relations entre les organes : l'acte constitutif ne prévoit pas les types de rapports qu'entretient les différents organes. L'institution internationale se réfère à son organe judiciaire et il délivre l'interprétation de l'acte constitutif. [...]

[...] L'organisation internationale n'a donc pas une plénitude de compétences. • État : Collectivité naturelle composée d'une population vivant sur un territoire et soumise à un pouvoir politique organisé doté d'un statut légal qui assure son indépendance. A. Une personne morale C'est un groupe distinct de membres qui la composent. Il y a d'abord des organes permanents et une volonté propre. Toute organisation comporte un ou plusieurs organes appelés à siéger à intervalle différé. Ces organes expriment une volonté distincte de celle des États membres. [...]

[...] • Droit de veto : droit accordé uniquement aux cinq membres permanents de ce Conseil qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil À retenir Les membres qui participent à la conclusion du traité fondateur sont les membres originaires et les autres seront appelés les membres admis. C'est une donnée. Les droits des membres leur permettent de participer à l'organisation. Le droit de vote est permis, mais il est inégalitaire. Le droit de l'organisation internationale est prévu. [...]

[...] Les institutions internationales recommandent la vigilance. - La création des nouveaux engagements pour les États membres : l'argent est très important. Les compétences et le statut de l'organisation internationale Les diverses compétences Les compétences explicites Les compétences explicites sont énoncées par le traité de l'organisation internationale, ce sont des compétences décalées. Les compétences implicites sont issues d'une interprétation du traité de l'organisation internationale. Elles ne sont pas énoncées par ce dernier, mais par ses dispositions. Dans une charte, il y a des zones indéterminées qui complètent les lacunes de la charte. [...]

[...] L'organisation des organisations internationales A. L'acte constitutif d'une organisation internationale Les actes constitutifs des organisations internationales sont des traités multilatéraux. Ils pour objet de créer des sujets de droits nouveaux dotés d'une certaine autonomie auxquelles les parties confient pour tache la réalisation d'un but commun. De ce fait, à la lecture de la CIJ, les traités multilatéraux constituent la base légale de l'organisation internationale. Ils définissent sa structure, son pouvoir décisionnel et son entrée en vigueur. Dès le milieu du 20e siècle, le traité a été constitué comme l'instrument juridique des organisations. [...]

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