État régional, État unitaire, État fédéral, autonomie politique, indivisibilité de la République, décentralisation administrative, article 1er de la Constitution, Constitution italienne, Constitution espagnole, participation législative, régionalisme coopératif, collectivités territoriales, article 34 de la Constitution, article 72-3 de la Constitution
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Le professeur de droit Louis Favoreu décrivait l'État régional comme un "État asymétrique", cette vision démontrerait l'État unitaire comme symétrique et l'État fédéral comme bien plus asymétrique. Tout d'abord, il semble important de définir les trois formes d'État existantes. L'État régional, appelé autrefois "État autonomique" caractérise des collectivités qui disposent d'une autonomie politique, l'État fédéral se définit par la répartition des compétences qui existent entre le centre d'impulsion et la périphérie en sachant que les collectivités infraétatiques, c'est-à-dire les États fédérés disposent d'une large autonomie politique et d'une organisation étatique complète respectant le principe de partage des pouvoirs avec l'État fédéral.
[...] L'État régional est-il une troisième forme d'État, ou est-il une branche dérivée de l'État unitaire ? Dans le but de répondre à cette question, il s'agira de l'État régional comme une forme particulière de l'État unitaire Puis, il sera envisagé l'État régional comme une forme d'État à part entière (II). L'État régional : une forme particulière de l'État unitaire Il va s'agir de la reconnaissance commune d'une indivisibilité commune de principe puis une reconnaissance restreinte à la participation législative A. [...]
[...] Ainsi, les systèmes d'État régional italien et espagnol ont démontré tout comme l'État unitaire que l'indivisibilité était une valeur de principe, cependant, ce n'est pas une copie conforme de cet État dans la mise en pratique. B. Une reconnaissance restreinte de la participation législative Le trait unitaire est conservé à travers une participation restreinte des régions dans la législation de l'État. Au sein du parlement italien, l'élection du Sénat se fait à travers les régions au suffrage universel direct, mais d'autre pas il n'a pas vocation à les représenter. [...]
[...] L'État régional, une forme d'État unitaire ? Le professeur de droit Louis Favoreu décrivait l'État régional comme un « État asymétrique », cette vision démontrerait l'État unitaire comme symétrique et l'État fédéral comme bien plus asymétrique. Tout d'abord, il semble important de définir les trois formes d'État existantes. L'État régional, appelé autrefois « État autonomique » caractérise des collectivités qui disposent d'une autonomie politique, l'État fédéral se définit par la répartition des compétences qui existent entre le centre d'impulsion entre et la périphérie en sachant que les collectivités intraétatiques, c'est-à-dire les États fédérés disposent d'une large autonomie politique et d'une organisation étatique complète respectant le principe de partage des pouvoirs avec l'État fédéral. [...]
[...] Elles peuvent selon leur volonté s'approprier d'autres domaines, sinon ils reviennent à l'État. Ainsi, les États régionaux ont une autonomie et une indépendance importante. Elles peuvent choisir les domaines de compétences qui elles souhaitent, elles peuvent également s'accommoder des principes généraux fournit par l'État, c'est-à-dire qui elles peuvent les mettre en place comme ils le souhaitent. Également en Italie, la Constitution italienne dispose dans son article 155 « les régions sont instituées en corps autonomes avec des pouvoirs particuliers et des fonctions ». [...]
[...] Ces États régionaux ont également une dépendance au niveau de leur finance ainsi que de leur dépense. Les fonds sont fournis en partie par l'État, et, afin de combler le manque, les régions peuvent intégrer des subventions selon leur choix et l'importance des besoins. Ainsi, il est constatable que les autonomies régionales possèdent une réelle autonomie garantie par la Constitution, mais reste cependant dépendant de la République. B. L'État régional : des compétences et institutions propres Le système régional possède des compétences et institutions qui lui sont propres et qui font de l'État régional un État à part entière. [...]
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