Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    11 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    5 fois
  • Date de mise à jour
    21/10/2008
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois
    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel
    "L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques". Cette phrase est de Hans Kelsen, et elle exprime la hiérarchie des normes qu'il a théorisée, et dont la Grund...
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 21/09/2009
    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel
    La suprématie des lois constitutionnelles serait faible si elles pouvaient être impunément violées par les organes de l'Etat. Une norme possède une valeur juridique supérieure à celle d'une autre norme si et seulement si l'édiction d'une autre norme contraire à la première peut...
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 14/10/2009
    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel
    En France, c'est le Conseil constitutionnel qui exerce le contrôle de la constitutionnalité des lois. Il a été créé le 4 octobre 1958 et figure dans le titre VII de la Constitution de la Vème République qui lui est entièrement consacré et l'institue. Il fait figure...
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 03/12/2010
    Cours de 4 pages - Droit autres branches
    C'est avec l'avènement de la Vème République en 1958 et la création du Conseil constitutionnel que commença à se développer en France le contrôle de la constitutionalité des lois. Auparavant, conformément à la tradition rousseauiste, la loi était...
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 05/10/2020
    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel
    Le contrôle constitutionnel des statuts (ainsi que des traités et obligations internationales) est exercé par le Conseil constitutionnel. Le Conseil peut comprendre le président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60...

Plus récent sur le même sujet