De Gaule : Une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique

Justine C.

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De Gaule : "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions et une pratique"

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Dire qu'une norme juridique possède un esprit est une image soulignant que ses auteurs ont écrit la règle de droit en vue de réaliser certains objectifs. Le général de Gaulle, dans sa célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964, rappelle l'importance des principes qui demeurent au fondement d'un texte constitutionnel : « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. »

L'esprit de la Constitution ne se confond pas avec ce qu'autorise la lecture du texte constitutionnel. Il n'existe qu'un esprit de la Constitution de 1958 qui correspond aux idées directrices de ses rédacteurs. Certains auteurs évoquent l'existence de plusieurs esprits de la Constitution : il y aurait un esprit « parlementaire », un esprit « présidentiel », un esprit « démocratique », un esprit « bonapartiste » (ou « autoritaire ») du texte de 1958. Ces adjectifs traduisent plutôt la pluralité des lectures possibles du texte constitutionnel : la lecture présidentielle insistera sur les dispositions accordant une prééminence au président de la République ; la lecture parlementaire s'appuiera sur les articles démontrant l'existence de rapports mutuels entre l'exécutif et le législatif ; la lecture démocratique sera guidée par les compétences constitutionnelles du peuple ; la lecture bonapartiste se focalisera sur les techniques permettant au chef de l'État de faire appel au peuple (...)

Sommaire

Introduction

I) La hiérarchie entre les pouvoirs publics

A. Une hiérarchisation des institutions voulue par de Gaulle
B. Une hiérarchisation instaurée dans la Constitution de la Vème République

II) La rationalisation du parlementarisme

A. Le domaine de la loi limité par l'article 34 de la Constitution
B. La procédure législative maitrisée par le Gouvernement

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Extraits

[...] L'esprit de la Constitution n'a pas, en droit, à être nécessairement respecté par les acteurs constitutionnels. L'intention des rédacteurs de 1958 traduit une logique initiale des institutions qui peut très bien ne pas s'appliquer durablement dans le temps. Il est fréquent de constater l'infidélité d'une pratique à l'esprit du texte constitutionnel. Par exemple, le phénomène de la cohabitation est une déviance par rapport à l'esprit des fondateurs de la Vème République. La violation de l'esprit de la Constitution n'est pas juridiquement sanctionnée. [...]

[...] Le gouvernement s'engage à consulter différentes institutions au cours de la procédure d'écriture de la Constitution. Il doit, par ailleurs, soumettre le projet final de révision constitutionnelle au référendum populaire afin que le peuple donne son consentement à l'adoption du texte. La prise en compte de cinq principes doit également se retrouver dans la nouvelle Constitution. Énoncés en cinq alinéas par la loi du 3 juin 1958, ces principes sont les suivants: 1. Le suffrage universel doit être la source du pouvoir; 2. [...]

[...] En cas de désaccord entre le président de l'assemblée intéressée et le Gouvernement, l'article 41 de la Constitution confie au Conseil constitutionnel le soin de statuer dans un délai de huit jours. Le gouvernement maîtrise, par ailleurs, l'ordre du jour au Parlement: L'ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui. (Article 48). Cette disposition est capitale. [...]

[...] Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les français établis hors de France sont représentés au Sénat. (Article 24). L'Assemblée nationale a le pouvoir de dernier mot dans la procédure législative ordinaire (Article 45). De plus, seule l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement (Article Enfin, le droit de dissolution du président de la République ne s'exerce qu'à l'égard de l'Assemblée nationale, ce qui souligne l'importance politique de cette assemblée par rapport au Sénat: Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. [...]

[...] ] Cette disposition constitutionnelle reflète à un double niveau les idées développées dans le discours de Bayeux. En instaurant le référendum législatif, l'article 11 renforce la démocratisation des institutions. Le peuple, source du pouvoir, est désormais en mesure d'approuver ou de rejeter un projet de loi. Mais surtout l'exécutif - et plus précisément le président de la République - est en droit de faire adopter une loi sans le vote du Parlement. Les usages du référendum législatif organisés par le général de Gaulle confirmeront la portée stratégique de cette technique alternative d'adoption des lois: tous les référendums furent de véritables questions de confiance posées par le chef de l'État au peuple. [...]

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