Qu'appelle-t-on Etat ?

Wéyndé S.

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Qu'appelle-t-on Etat ?

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Le mot ‘Etat', comme concept-clé de la théorie constitutionnelle, est apparu au XVIème siècle sous la plume d'un penseur italien qui répondait au nom de Niccolo Machiavelli, plus connu sous le nom de Machiavel; celui-ci l'entendant, à ses heures, comme désignant grosso modo tout phénomène de domination stable d'un prince sur un peuple.
Aujourd'hui, quand on prononce le mot ‘Etat', on peut faire référence: ou bien à un type de société humaine établie en un lieu donné sous l'autorité d'un pouvoir de droit suprême; ou bien à ce pouvoir lui-même; ou bien encore à une fraction seulement de ce pouvoir, que serait la personne morale prédominante de la puissance publique. Le terme ‘Etat' est donc assez polysémique, car son emploi renvoie, au bas mot, à trois principales dénotations.
Le problème réside dès lors dans la question de savoir ce que recouvre très précisément le vocable ‘Etat', respectivement dans ces différents sens. En bref, qu'entend-t-on par ‘Etat' ?
L'intérêt d'une telle réflexion est éminemment théorique: savoir ce que l'on vise exactement quand on manie le substantif ‘Etat', tant il est vrai qu'il peut être porteur d'équivoques et de subtilités sémantiques.
Comme le recommande la logique en l'occurrence, il convient d'éclaircir la notion d'Etat, d'abord au sens très large de collectivité sociale particulière (I), puis au sens assez large de pouvoir juridique suprême (II), et enfin au sens strict de personne morale publique supérieure (III).

Sommaire

L' Etat au sens de collectivité sociale particulière
1. Une population fixée
2. Un territoire délimité
3. Un pouvoir juridique suprême
L' Etat au sens de pouvoir juridique suprême
1. Un pouvoir souverain au plan international
2. Un pouvoir souverain au plan interne
3. Un pouvoir institutionnalisé
L'Etat au sens de personne morale publique supérieure
1. Morale donc distincte des personnes physiques
2. Publique, donc distincte des personnes privées
3. Supérieure, donc distincte des autres personnes publiques

Extraits

[...] La question semble plus que jamais d'actualité : politiquement, des lobbies internationaux semblent plus puissants que certains Etats ; économiquement, des entreprises multinationales dictent leurs lois du marché à une multitude d'Etats ; socialement, des pouvoirs religieux transnationaux ont plus d'autorité que la plupart des Etats. Tout cela n'est pas sans remettre en question la suprématie du pouvoir étatique. Bibliographie indicative GICQUEL J. et GiCQUEL Droit constitutionnel et institutions politiques. Paris, Montchrestien pages. JACQUE J-P.: Droit constitutionnel et institutions politiques. Paris, Dalloz pages. PACTET P. [...]

[...] Qu'appelle-t-on Etat ? Le mot ‘Etat', comme concept-clé de la théorie constitutionnelle, est apparu au XVI° siècle sous la plume d'un penseur italien qui répondait au nom de Niccolo Machiavelli, plus connu sous le nom de Machiavel ; celui-ci l'entendant, à ses heures, comme désignant grosso modo tout phénomène de domination stable d'un prince sur un peuple. Aujourd'hui, quand on prononce le mot ‘Etat', on peut faire référence : ou bien à un type de société humaine établie en un lieu donné sous l'autorité d'un pouvoir de droit suprême ; ou bien à ce pouvoir lui-même ; ou bien encore à une fraction seulement de ce pouvoir, que serait la personne morale prédominante de la puissance publique. [...]

[...] et MELIN-SOUCRAMANIEN F.: Droit constitutionnel. Paris, Sirey pages. ‘décisionnel' est dérivé de ‘décision'. stable = (ici) qui tient dans la durée. [...]

[...] En effet, si l'Etat est membre de ces organisations c'est par sa propre volonté, et il peut, dans ces conditions, s'en dégager par cette même volonté. Un pouvoir souverain au plan interne Le pouvoir étatique est prééminent dans la collectivité sociale. Il prime les pouvoirs des individus. Cela va de soi puisque par définition l'Etat régit unilatéralement la conduite de ceux-ci. Il prime aussi les pouvoirs des groupements d'individus. Car les groupements d'individus, quels qu'ils soient, sont et restent sous l'autorité de l'Etat, du moment où ils ont leurs sièges sur son territoire. [...]

[...] ) ; ou de la création de frontières artificielles, autrement dit fabriquées par l'Etat, agissant seul ou en accord avec des Etats voisins (lignes tracées, murs, Un pouvoir juridique suprême Un pouvoir juridique suprême est un pouvoir de droit absolu, c'est-à-dire un pouvoir qui a la puissance de régler unilatéralement le comportement des sujets de droit vivant sur un territoire. C'est là le critère directionnel de l'Etat. Ce pouvoir juridique est politique (pouvoir exécutif, pouvoir législatif) et/ou apolitique (pouvoir juridictionnel suprême). D'ailleurs, dans un sens assez large, le mot Etat désigne ce pouvoir juridique suprêmelui-même. [...]

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