Le droit institutions politiques

Hélène M.

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Le droit institutions politiques

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Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.

Sommaire

Première Partie : Théorie générale constitutionnelle

Titre I : La Constitution

I) Les sources de la Constitution

A. La Constitution matérielle
B. La Constitution formelle

II) Le contenu général des Constitutions

III) La suprématie de la Constitution

A. Les normes constitutionnelles comme limite à la législation
B. L'aménagement de la suprématie: le contrôle de constitutionnalité
C. Les modalités de révision de la Constitution: Constitution souple et rigide
D. A propos de la supra-constitutionnalité.

IV) L'interprétation de la Constitution

A. La question de la spécificité de l'interprétation de la Constitution.
B. Les auteurs de l'interprétation constitutionnelle.
C. Les théories classiques de l'interprétation et leurs méthodes: l'interprétation comme acte de connaissance.
D. Les théories réalistes de l'interprétation : l'interprétation comme acte de volonté.

V) La constitutionnalisation des ordres juridiques

Titre II : L'Etat

I) Définition

A. L'Etat dans le langage commun des juristes
B. L'Etat dans le langage du droit international

II) Les formes de l'Etat

A. L'Etat unitaire
B. L'Etat composé

III) L'Etat de droit

A. Notion à géométrie variable
B. Faiblesses

Titre III : Le pouvoir

I) L'organisation du pouvoir

A. La classification des formes de gouvernements
B. La séparation des pouvoirs
C. Les pouvoirs de l'Etat
D. La séparation des pouvoirs
E. La répartition des pouvoirs et la classification des régimes: régime présidentiel et régime parlementaire.

II) La justification du pouvoir

A. La représentation
B. La souveraineté

Deuxième Partie : L'histoire constitutionnelle de la France

Titre I: L'oeuvre révolutionnaire : l'expérimentation constitutionnelle

I) La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et l'organisation du pouvoir jusqu'en 1791

A. L'oeuvre de l'assemblée nationale
B. La déclaration de 1789
C. L'organisation des pouvoirs jusqu'à l'adoption de la Constitution

II) La constitution de 1791 : la monarchie constitutionnelle

A. Le titulaire de la souveraineté
B. Le pouvoir législatif
C. Le pouvoir exécutif
D. La séparation des pouvoirs
E. La suprématie de la Constitution

III) La Convention : la démocratie à tâtons

A. La Constitution de 1793
B. La Constitution de 1795

IV) Le Consulat et l'Empire : la fin de la Constitution

A. La Constitution du 22 frimaire an VIII
B. Les senatus-consultes de l'an X et de l'an XII

Titre II : L'instauration de la monarchie parlementaire

I) La Charte du 4 juin 1814 : la Restauration

A. Les fondements et les principes du pouvoir
B. L'organisation et le fonctionnement du pouvoir

II) La Charte du 4 août 1830

A. Les fondements et principes des pouvoirs
B. L'organisation des pouvoirs.

Titre III : L'avènement du suffrage universel

I) La Constitution du 4 novembre 1848: l'apprentissage douloureux de la République.

A. Fondements et principes de la Constitution
B. L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs

II) Le second Empire

A. L'instauration de l'Empire
B. De l'Empire autoritaire à l'Empire libéral

Titre IV : L'implantation progressive de la République

I) La IIIème République

A. Le choix hésitant de la République
B. L'organisation des institutions
C. Les rapports entre les pouvoirs

II) Les institutions de 1940 à 1946 : de la France partagée à la France libérée

A. La France légale: le Gouvernement de Vichy
B. La France légitime: la France libre et républicaine
C. La transition vers la IV ème République: juin 1944-octobre 1946

III) La Constitution du 27 octobre 1946 : La IV ème République

A. Les caractéristiques générales de l'Etat
B. L'organisation des institutions
C. Les rapports entre les institutions: l'échec du parlementarisme rationalisé
D. De la IV ème à la V ème République

Extraits

[...] - 28 - Il existe souvent une confusion entre ces quatre sens, en France. Car sous lʼancien régime le Roi était souverain dans tous les sens de ce terme. Cʼest seulement à partir de la Révolution que ces différents sens vont se dissocier. B - Lʼopposition souveraineté nation / souveraineté populaire, et ses limites. Cette opposition remonte à la Révolution française, elle sʼinscrit dans le cadre de la laïcisation du titulaire de la souveraineté. Cette opposition sʼest formée quand il sʼest agit de savoir à qui appartenait lʼessence de la souveraineté. [...]

[...] Conception ayant prévalue en France jusquʼen 1958. - 21 - 2 - Lʼorgane. Doit être prévu par la Constitution, les titulaires du pouvoir législatif sont donnés à différentes institutions. Deux possibilités: - Les Constitutions peuvent donner le pouvoir législatif à un seul organe: Le Parlement ( le plus souvent ) Constitutions de - Le plus souvent, il existe plusieurs organes quʼon nomme co-législateur, qui est un organe partiel. Co-législateur les différentes chambres du Parlement ( bicaméral différent de monocamérale Chambre haute elle représente lʼaristocratie, les Etats fédérés, les collectivités territoriales. [...]

[...] Combinaison de deux principes: - participation: les Etats membres ont un droit de participer à la formation des décisions de lʼEtat fédéral, par lʼintermédiaire dʼune seconde chambre qui représente les Etats. - dʼautonomie: les Etats membres établissent leur propre Constitution, ils adoptent leurs propres lois et disposent de leur propre appareil judiciaire. Ex: - Etats- Unis: le fédéralisme est lié à son histoire. La participation se manifeste par le sénat. Chaque Etats a sa propre Constitution et dispose dʼun pouvoir législatif propre. [...]

[...] Il va y avoir des divergences avec le Roi sur la politique suivie avec les ministres. Le Roi va dissoudre cette chambre introuvable en septembre 1816. La chambre réélue qui va être plus modérée, va quand même essayer de destabiliser les ministres. Chapitre La Charte du 4 août 1830. I - Les fondements et principes des pouvoirs. On peut observer des changements, tant dans la déﬁnition de la souveraineté que dans les droits et libertés. A - La souveraineté. Cette charte nʼest plus octroyée, elle est votée très rapidement par les chambres, et le nouveau Roi jure de lui apporter ﬁdélité avant de recevoir le titre de Roi. [...]

[...] Lʼassemblée constituante est un co-pouvoir constituant, elle ne dispose que du pouvoir de rédiger un texte de loi constitutionnelle, le texte ne deviendra constitution quʼà lʼissue dʼun référendum. Ce référendum va se solder par la victoire du non, car le projet était à lʼépoque trop fortement encré à gauche. B - Le rejet du projet de la Constitution du 5 mai 1946. Le Général de Gaulle qui était à la tête du gouvernement provisoire va démissionner le 23 janvier 1946, il va sʼengager dans une forte opposition au projet constitutionnel. [...]

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