Le droit institutions politiques

Sommaire

Première Partie : Théorie générale constitutionnelleTitre I : La ConstitutionI) Les sources de la ConstitutionA. La Constitution matérielleB. La Constitution formelleII) Le contenu général des ConstitutionsIII) La suprématie de la ConstitutionA. Les normes constitutionnelles comme limite à la législationB. L'aménagement de la suprématie: le contrôle de constitutionnalitéC. Les modalités de révision de la Constitution: Constitution souple et rigideD. A propos de la supra-constitutionnalité.IV) L'interprétation de la ConstitutionA. La question de la spécificité de l'interprétation de la Constitution.B. Les auteurs de l'interprétation constitutionnelle.C. Les théories classiques de l'interprétation et leurs méthodes: l'interprétation comme acte de connaissance.D. Les théories réalistes de l'interprétation : l'interprétation comme acte de volonté.V) La constitutionnalisation des ordres juridiquesTitre II : L'EtatI) DéfinitionA. L'Etat dans le langage commun des juristesB. L'Etat dans le langage du droit internationalII) Les formes de l'EtatA. L'Etat unitaireB. L'Etat composéIII) L'Etat de droitA. Notion à géométrie variableB. FaiblessesTitre III : Le pouvoirI) L'organisation du pouvoirA. La classification des formes de gouvernementsB. La séparation des pouvoirsC. Les pouvoirs de l'EtatD. La séparation des pouvoirsE. La répartition des pouvoirs et la classification des régimes: régime présidentiel et régime parlementaire.II) La justification du pouvoirA. La représentationB. La souverainetéDeuxième Partie : L'histoire constitutionnelle de la FranceTitre I: L'oeuvre révolutionnaire : l'expérimentation constitutionnelleI) La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et l'organisation du pouvoir jusqu'en 1791A. L'oeuvre de l'assemblée nationaleB. La déclaration de 1789C. L'organisation des pouvoirs jusqu'à l'adoption de la ConstitutionII) La constitution de 1791 : la monarchie constitutionnelleA. Le titulaire de la souverainetéB. Le pouvoir législatifC. Le pouvoir exécutifD. La séparation des pouvoirsE. La suprématie de la ConstitutionIII) La Convention : la démocratie à tâtonsA. La Constitution de 1793B. La Constitution de 1795IV) Le Consulat et l'Empire : la fin de la ConstitutionA. La Constitution du 22 frimaire an VIIIB. Les senatus-consultes de l'an X et de l'an XIITitre II : L'instauration de la monarchie parlementaireI) La Charte du 4 juin 1814 : la RestaurationA. Les fondements et les principes du pouvoirB. L'organisation et le fonctionnement du pouvoirII) La Charte du 4 août 1830A. Les fondements et principes des pouvoirsB. L'organisation des pouvoirs.Titre III : L'avènement du suffrage universelI) La Constitution du 4 novembre 1848: l'apprentissage douloureux de la République.A. Fondements et principes de la ConstitutionB. L'organisation et le fonctionnement des pouvoirsII) Le second EmpireA. L'instauration de l'EmpireB. De l'Empire autoritaire à l'Empire libéralTitre IV : L'implantation progressive de la RépubliqueI) La IIIème RépubliqueA. Le choix hésitant de la RépubliqueB. L'organisation des institutions C. Les rapports entre les pouvoirsII) Les institutions de 1940 à 1946 : de la France partagée à la France libéréeA. La France légale: le Gouvernement de VichyB. La France légitime: la France libre et républicaineC. La transition vers la IV ème République: juin 1944-octobre 1946III) La Constitution du 27 octobre 1946 : La IV ème RépubliqueA. Les caractéristiques générales de l'EtatB. L'organisation des institutionsC. Les rapports entre les institutions: l'échec du parlementarisme rationaliséD. De la IV ème à la V ème République