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Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.
[...] - 28 - Il existe souvent une confusion entre ces quatre sens, en France. Car sous lʼancien régime le Roi était souverain dans tous les sens de ce terme. Cʼest seulement à partir de la Révolution que ces différents sens vont se dissocier. B - Lʼopposition souveraineté nation / souveraineté populaire, et ses limites. Cette opposition remonte à la Révolution française, elle sʼinscrit dans le cadre de la laïcisation du titulaire de la souveraineté. Cette opposition sʼest formée quand il sʼest agit de savoir à qui appartenait lʼessence de la souveraineté. [...]
[...] Conception ayant prévalue en France jusquʼen 1958. - 21 - 2 - Lʼorgane. Doit être prévu par la Constitution, les titulaires du pouvoir législatif sont donnés à différentes institutions. Deux possibilités: - Les Constitutions peuvent donner le pouvoir législatif à un seul organe: Le Parlement ( le plus souvent ) Constitutions de - Le plus souvent, il existe plusieurs organes quʼon nomme co-législateur, qui est un organe partiel. Co-législateur les différentes chambres du Parlement ( bicaméral différent de monocamérale Chambre haute elle représente lʼaristocratie, les Etats fédérés, les collectivités territoriales. [...]
[...] Combinaison de deux principes: - participation: les Etats membres ont un droit de participer à la formation des décisions de lʼEtat fédéral, par lʼintermédiaire dʼune seconde chambre qui représente les Etats. - dʼautonomie: les Etats membres établissent leur propre Constitution, ils adoptent leurs propres lois et disposent de leur propre appareil judiciaire. Ex: - Etats- Unis: le fédéralisme est lié à son histoire. La participation se manifeste par le sénat. Chaque Etats a sa propre Constitution et dispose dʼun pouvoir législatif propre. [...]
[...] Il va y avoir des divergences avec le Roi sur la politique suivie avec les ministres. Le Roi va dissoudre cette chambre introuvable en septembre 1816. La chambre réélue qui va être plus modérée, va quand même essayer de destabiliser les ministres. Chapitre La Charte du 4 août 1830. I - Les fondements et principes des pouvoirs. On peut observer des changements, tant dans la définition de la souveraineté que dans les droits et libertés. A - La souveraineté. Cette charte nʼest plus octroyée, elle est votée très rapidement par les chambres, et le nouveau Roi jure de lui apporter fidélité avant de recevoir le titre de Roi. [...]
[...] Lʼassemblée constituante est un co-pouvoir constituant, elle ne dispose que du pouvoir de rédiger un texte de loi constitutionnelle, le texte ne deviendra constitution quʼà lʼissue dʼun référendum. Ce référendum va se solder par la victoire du non, car le projet était à lʼépoque trop fortement encré à gauche. B - Le rejet du projet de la Constitution du 5 mai 1946. Le Général de Gaulle qui était à la tête du gouvernement provisoire va démissionner le 23 janvier 1946, il va sʼengager dans une forte opposition au projet constitutionnel. [...]
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par notre comité de lectureLa France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais...
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