Droit constitutionnel - Dates incontournables des IIIe, IVe et Ve Républiques

Extraits

[...] Crise du 16 mai 1877 : Sous Mac Mahon, son 1er PDC, Jules Simon, démissionne, car ce dernier pense ne pas avoir sa confiance. Mac Mahon va nommer le duc de Broglie, mais il sera désavoué par la Chambre des députés au moment de son investiture. Mac Mahon se soumet finalement à une assemblée républicaine. « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre » 15 août 1877, Léon Gambetta. Rupture d'un régime dualiste vers un régime moniste : Élection sénatoriale. Le Sénat devient républicain. Cela entraîne la démission de Mac Mahon. [...]

[...] Le maréchal Mac Mahon est désigné par l'ANC à la présidence jusqu'en 1875. Loi du 20 novembre 1873 : Caractère personnel de la présidence accordé à Mac Mahon (septennat). Il est irresponsable politiquement devant l'ANC janvier 1875 : L'amendement Wallon va instaurer la République à travers l'élection du PDR par le Sénat et la Chambre des députés réunis en AN. Pour 7 ans. Le septennat impersonnel. Loi du 24 février 1875 : Loi sur l'organisation du Sénat (OS). C'est une pièce maîtresse du compromis entre Républicains et Monarchistes. [...]

[...] Droit constitutionnel – Dates incontournables des IIIe, IVe et Ve Républiques I. Dates importantes sous la IIIe République 1er septembre 1870 : défaite de Sedan face à la Prusse 4 septembre 1870 : proclamation de la République au balcon de l'hôtel de Paris + mise en place d'un gouvernement de défense nationale → ce gouvernement avait l'objectif d'élire une ANC et d'en assurer sa rédaction Février 1871 : Élection de l'ANC à qui est à tendance monarchiste février 1871 : ANC désigne Adolphe Thiers comme chef de l'exécutif. [...]

[...] Cette loi conditionnera le vote des deux suivantes. Est mise en place une chambre haute avec des pouvoirs importants. Le Sénat devient la « bête noire » des Républicains. Instaure le bicamérisme. Le Sénat gagne l'initiative et la confection des lois Loi du 25 février 1875 : Loi sur l'organisation des pouvoirs publics (OPP). L'article 1er relate l'exercice du pouvoir législatif des deux chambres. Elle reprend l'article 2 de l'amendement Wallon. Loi du 16 juillet 1875 : Loi sur les rapports entre les pouvoirs publics (RPP). [...]

[...] Du 28 avril au 20 juin 1969 : Alain Poher fait son 1er intérim suite à la démission de DG après l'échec du référendum portant sur la régionalisation et le Sénat Avril 1973 : Pompidou propose le quinquennat, mais échoue Du 2 avril au 27 mai 1974 : Second intérim d'Alain Poher suite au décès du PDR Pompidou 21 avril 1997 : Échec de la dissolution tactique du PM Chirac Loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 : révision sur le passage du septennat au quinquennat Loi constitutionnelle du 23 février 2007 : redéfinition de la responsabilité politico-pénale du PDR Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : Révision constitutionnelle sur l'interdiction de plus de 2 mandats consécutifs. Introduction de la QPC. Ordre du jour théoriquement en faveur du Parlement. Droit d'entrée et de parole (18 al. [...]