En quoi les juridictions administratives doivent-elles motiver leurs décisions ?

Amine E.

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En quoi les juridictions administratives doivent-elles motiver leurs décisions ?

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François de La Rochefoucauld, mémoires, juridictions administratives, droit administratif, obligation de motivation des décisions juridictionnelles administratives, décision administrative juridictionnelle, Serge Dauchy, Véronique Demars-Sion, Frères Légillon, arrêt Burdet, imperatoria brevitas, Maurice Hauriou, arrêt Veuve Decauville, arrêt Hiro Balani contre Espagne, arrêt Van de Hurk contre Pays-Bas, Sieurs Légillon, arrêt Nicolo

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Résumé du document

Selon l'auteur François de La Rochefoucauld, dans son livre Mémoires, publié en 1662 : "la véritable éloquence consiste à dire tout ce qu'il faut et à ne dire que ce qu'il faut". Cette citation résume toute la difficulté de la motivation des décisions prises par le juge administratif. Le juge administratif ayant son propre contentieux, celui-ci évolue dans la juridiction administrative qui désigne l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, normalement soumises au contrôle du Conseil d'État, soit par voie de l'appel, soit par voie de la cassation. L'expression est également empruntée pour caractériser n'importe quelle juridiction de cet ensemble. Comme tout juge, il est soumis à une obligation de motivation qui se définit, selon le dictionnaire Robert, comme "la relation d'un acte aux motifs qui l'expliquent ou qui le justifient." Elle constitue l'exposé de l'ensemble des motifs, c'est-à-dire de l'ensemble des raisons de fait ou de droit sur lesquels repose une décision d'une juridiction administrative.

Sommaire

L'obligation de motiver, un principe fondamental ?
1. La nécessité de motiver la décision administrative juridictionnelle
2. Les exceptions à l'obligation de motiver
L'obligation de motiver, un enjeu de compréhension ?
1. La règle de l'imperatoria brevitas au coeur de la motivation des décisions des juridictions administratives
2. Le caractère cohérent de la motivation

Extraits

[...] Cependant, le Conseil d'État a précisé par un arrêt ministre du Budget (n°342991) en date du 27 juin 2012 que « la contradiction entre un visa et un motif ne constituait pas une contradiction de motifs ». Pour conclure, nous nous étions demandé en quoi les juridictions administratives sont-elles tenues de motiver leurs décisions. Ainsi, nous pouvons dire que l'obligation de motivation des décisions rendues par les juridictions administratives découle de la loi et de la jurisprudence. Elles encadrent également le champ et le contenu de leur motivation. [...]

[...] Ainsi, si l'obligation de motivation des décisions des juridictions administratives s'impose au juge administratif, il existe des cas selon lesquels il en est dispensé. B – Les exceptions à l'obligation de motiver Historiquement, sous l'Ancien Régime, les ordonnances royales du XIVe siècle interdisaient au juge de révéler le secret de leurs délibérations : les décisions du juge ne devaient pas être motivées afin de garantir l'indépendance des magistrats. Selon les auteurs Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, il s'agissait d'assurer « une grande liberté d'appréciation permettant aux cours de trouver une solution en dehors des sources formelles du droit ». [...]

[...] Dans l'arrêt-Conseil d'État section, Parents et autres du 27 octobre 2006, qui concerne les sanctions infligées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, le Conseil d'État a répondu à tous les moyens invoqués afin de permettre à l'autorité administrative de ne pas reproduire les mêmes erreurs. La motivation de la décision du Conseil d'État revêt alors d'un caractère pédagogique. Ainsi, les juridictions administratives sont tenues de motiver leur décision dans les limites et les conditions fixées par la loi et la jurisprudence. En outre, ces « conditions de forme » de rédaction de la décision de la juridiction administrative vont permettre de rédiger le contenu de la motivation de la décision. II – L'obligation de motiver, un enjeu de compréhension ? [...]

[...] Si cet impératif de brièveté et de suffisance de la motivation s'impose aux juridictions administratives dans la rédaction de leur décision, il doit s'articuler avec l'objectif de cohérence de la motivation de la décision. B – Le caractère cohérent de la motivation Le contenu de la motivation doit être cohérent avec la décision prise par une juridiction administrative. Il s'agit à la fois de la cohérence de chacune des composantes de la décision, mais également de la cohérence globale entre la motivation et le dispositif de l'arrêt. [...]

[...] La motivation exprime ainsi une fonction essentielle du procès. En revanche, lorsqu'elle est revendiquée comme un instrument de transparence de la justice administrative, elle se dote de nouvelles dimensions et s'émancipe du cadre processuel pour devenir un droit individuel accordé aux justiciables. Ainsi, il convient de nous demander en quoi les juridictions administratives doivent motiver leurs décisions. L'on constate que l'obligation de motivation des décisions juridictionnelles administratives peut apparaître comme un principe fondamental Toutefois, cette obligation semble limitée dans le contenu (II). [...]

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