Criminalité féminine, délinquance féminine, infraction, principe d'égalité, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, droits des femmes, tribunaux pénaux, justice pénale
C'est le 25 novembre dernier que l'actuel président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré que l'égalité entre les hommes et les femmes était une grande cause nationale. Ce président ainsi que son gouvernement soutiennent cette cause, comme l'illustre la création d'un secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes représenté par Marlène Schiappa.
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La question est donc la suivante : existe-t-il une différence de traitement entre un homme et une femme face à la justice ? Pour répondre à cette problématique, nous allons émettre deux hypothèses et les confronter à la réalité des tribunaux pénaux. La première va porter sur l'éventualité que les femmes commettent moins d'infractions que les hommes (I) et la seconde sur une potentielle clémence de la justice envers les femmes (II).
[...] Albistur et D. Armogathe, Histoire du féminisme français du Moyen Âge à nos jours, Paris, Éditions des Femmes, 1977, p. 291 A. Bonneville, Étude sur la moralité comparée de l'homme et de la femme, Revue critique de législation, 1860 Victoria Vanneau, Société et criminalité féminine, XIXe-XXe siècles, AJ pénal 2010. p.10 Pauline Verduzier, Le Il y a 50 ans, les femmes pouvaient enfin ouvrir un compte en banque sans l'autorisation de leur mari, Le Figaro Madame, 13 juillet 2015 Marc Rennevil, Le criminel-né : imposture ou réalité ? [...]
[...] Saint-Aubin, Félix Alcan, Paris, 1896 Joseph Maxwell, Le crime et la société , Paris, 1924 Michèle André, Rapport d'activité 156 du Sénat, Les femmes dans les lieux de privation de liberté, 11 septembre 2009, p.318 Anne-Catherine Pernot-Masson, Psychothérapie d'une maman trop attentionnée : un syndrome de Münchhausen par procuration , La psychiatrie de l'enfant 2004/1 (Vol. p. 59-101. Marie Clais, Les homicides volontaires sur mineur de 15 ans, la note de l'Observatoire de la délinquance et de la réponse pénale, octobre 2017, 17, p.4 Philippe Génuit. La criminalité féminine : Une criminalité épicène et insolite. Réflexions d'épistémologie et d'anthropobiologie clinique. Psychologie. Université Rennes 2007, p. [...]
[...] Les textes vont alors faire référence à l'infériorité mentale au manque d'éducation et aux difficultés matérielles, en passant par l'instabilité familiale pour justifier la criminalité féminine. D'autres explications vont justifier l'existence de la criminalité féminine en se basant sur des pathologies. Pour ces auteurs, il y a des "symptômes" et des défauts physiques supposés être des facteurs constitutionnels de prédisposition à la délinquance ! À partir du postulat selon lequel la fille est mieux "immunisée" contre la délinquance que les garçons en raison de sa structure chromosomique et hormonale, les facteurs sociaux sont peu pris en compte, voire considérés comme non pertinents . [...]
[...] Néanmoins, il existe d'autres éléments à prendre en compte. Comme le fait que certains considèrent que les magistrats ont peut-être tendance à avoir moins recours à l'incarcération pour les femmes que pour les hommes et à ne la décider qu'en tout dernier recours. Une différence de traitement pour certaines infractions Si on vient de constater que les peines infligées aux femmes étaient plus douces que celle des hommes, c'est avant tout parce que les infractions sont différentes. Pour certaines infractions, avec des faits et situations similaires, il n'y a pas de différence de traitement entre les hommes et les femmes, c'est notamment le cas pour les infractions au Code de la route ou l'usage de stupéfiant. [...]
[...] Ensuite, il y a la complexité de l'affaire, c'est-à-dire que les juges vont prendre en considération le nombre d'infractions qui ont été commises et les circonstances aggravantes qu'il peut y avoir. Enfin, le passé du délinquant est aussi pris en compte par les juges. S'il y a de la récidive, les juges sont beaucoup moins indulgents. Et comme nous avons pu le constater, la récidive féminine est beaucoup plus faible que la récidive masculine. Si on ajoute à cela le fait que la délinquance féminine est dans l'ensemble différente et moins violente que celle des hommes. [...]
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