L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel

Résumé du document

Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1), et un élément moral ou intellectuel (chapitre 2). Avant de dire la consistance des infractions en France, il faut les présenter de manière plus approfondie en évoquant les trois catégories d'infraction susceptibles d'être incriminées par le législateur ou le pouvoir réglementaire.

La classification dont il va être question est celle que la loi consacre. Cette classification est la summa divisio du droit pénal, c'est-à-dire la classification primordiale. S'il existe ainsi une qualification principale, c'est qu'il en existe des secondaires, qui ne sont pas l'oeuvre de la loi, mais de la jurisprudence et la doctrine. Ces qualifications prétoriennes concernent pour les unes l'élément matériel de l'infraction (infractions d'actions, d'omission, continue, instantanée). Pour les autres, son élément moral. Dans la mesure où ces classifications ne concernent que l'un ou l'autre de ces éléments constitutifs de l'infraction, on peut parler de summa sub divisio.