L'évolution des peines pénales en France

Extraits

[...] L'année 1981 fut celle de l'abolition de la peine de mort. Durant cette trajectoire, le Code pénal s'est enrichi, pour une amélioration des procédures garantissant une certaine impartialité dans l'attribution des peines. Au demeurant, dans l'histoire, les peines ont connu d'une part une évolution quantitative et d'autre part une évolution qualitative. L'évolution quantitative est due à l'augmentation des cas jugés, du fait de la densification de l'appareil judiciaire et de la sophistication des moyens policiers. Ainsi, les enquêtes sont de plus en plus performantes, et le public étant plus conscient de ses droits, il est difficile pour les criminels de se soustraire à la justice. [...]

[...] Par mimétisme avec l'habeas corpus anglais, avancée majeure est prise en compte dans la Déclaration des droits de l'homme et des libertés est la présomption d'innocence. Dès 1790, le système judiciaire est réorganisé, avec la création des juges de paix, d'un tribunal de cassation et des tribunaux d'appel. Dans la foulée, les révolutionnaires créent un code pénal qui catégorise les infractions en délits municipaux, les délits correctionnels, les délits et crimes. En 1804, le Code civil napoléonien fut créé. Il a influencé l'amélioration du Code pénal. La déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1948 approfondit celle de 1789. [...]

[...] Trajectoires chronologiques des peines Vers 1700 av. le principe de base du Code Hamourabi, empereur de Babylone était « œil pour œil ». Bien que les dix commandements de la Bible publiés par Moise vers 1300 av. J-C reprennent un peu le même principe, il y a tout de même une amélioration concernant les droits de l'homme. Vers 450 av. les gouverneurs romains prennent l'initiative d'écrire les lois, afin que les condamnations ne dépendent plus de l'interprétation des juges. Il s'en suivit la parution du code Justinien en 529. [...]

[...] De 1778 à 1779, la Chambre criminelle du Parlement de Rennes transforma 15 condamnations à vie aux galères en peine de prison à vie. Dans ces entrefaites, le code de 1791 donna une place de choix à l'emprisonnement, avec un accent mis sur la réhabilitation du détenu par la pratique du travail manuel durant son incarcération. En fin de compte, le code de 1810 adoucira la peine de gêne qui consistait en l'isolement total du détenu. Mais la promiscuité qui se développa dans les prisons suite l'entassement des détenus pour créer un semblant de lien social fait craindre que les prisons ne soient devenues de véritables écoles du crime. [...]

[...] L'évolution des peines pénales en France Le Code de 1791 fut le premier Code pénal en France. C'est dans ce Code que la peine d'emprisonnement est introduite pour première fois. La prison ne représentait pas encore une peine dans le droit laïc ; si elle existait déjà dans le droit romain, elle était considérée comme une peine de détention préventive où n'étaient enfermés que les individus en attente de jugement. Commence la détention répressive à être appliquée, notamment avec des peines d'élimination attribuées aux mendiants. [...]