« Mobile professionnellement, le salarié du siècle naissant doit également, nous souffle l'air du temps, l'être géographiquement », disait le Professeur M. Waquet.
En effet les restructurations, délocalisations, filialisations, dues aux nouvelles exigences d'une concurrence désormais mondiale, rendent nécessaire, plus aujourd'hui qu'hier, la mobilité géographique du salarié.
On se retrouve ainsi face à deux intérêts opposés, d'un côté, celui de l'entreprise qui pour évoluer et s'adapter au marché est parfois contraint d'être mobile géographiquement et d'autre part, celui du salarié pour qui la mobilité géographique est synonyme de préjudice (...)
[...] Le renforcement progressif des libertés fondamentales du salarié face à l'exigence de mobilité. Les clauses de mobilité sont en principe considérées comme valables cependant on voit apparaitre une nouvelle logique justifiée par le respect des libertés fondamentales mettre à mal ce principe Le principe de la validité des clauses de mobilité. En procédant à un changement des conditions de travail en exécution d'une clause de mobilité, l'employeur ne fait qu'exercer son pouvoir de direction (Soc juin 1997). L'existence d'une clause de mobilité ne se présume pas ( interprétation restrictive de la Cour de cassation. [...]
[...] 2ème paradoxe : la jurisprudence considère que lorsqu'une clause de non-concurrence portant atteinte aux libertés des fondamentales du salarié a été utilisé comme fondement pour le licenciement d'un salarié, la sanction prononcée est nulle, la même solution n'a pas été transposée concernant les clauses de mobilité, amenant certains auteurs dont le Professeur Mustapha Mekki à plaider pour un jus commune applicable à l'ensemble des clauses du contrat de travail Travaux dirigé de Droit Social (la relation individuelle de travail). Dissertation : Mobilité du salarié et respect de ses libertés fondamentales. [...]
[...] Il s'agit de clause, autorisant par avance l'employeur à modifier unilatéralement, soit le lieu de travail s'agissant des clauses de mobilité géographique, soit les attributions du salarié s'agissant de la clause de mobilité professionnelle. Dans quelle mesure, la mobilité imposée par l'employeur à un salarié, peut- elle constituer une atteinte à ses libertés fondamentales ? Les libertés fondamentales face à la mobilité imposée par l'employeur se sont vues renforcer progressivement ; alors que cette dernière reste insuffisante pour causer une atteinte aux libertés fondamentales du salarié (II). [...]
[...] Au contraire, hors du secteur géographique, la mutation fait plus qu'affecter les conditions de travail, et, sauf exceptions (Soc janvier 2003), s'analyse en une modification du contrat de travail qui ne peut être mise en œuvre qu'avec l'accord du salarié. Le principe est que la mobilité du salarié n'est pas un obstacle au respect des libertés fondamentales du salarié, c'est notamment l'esprit de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale qui incite à la mobilité du salarié. Cependant, le juge s'est efforcé par un travail minutieux, mais quelque peu détourné à favoriser le respect des libertés fondamentales du salarié face à l'exigence de mobilité. [...]
[...] En réalité la jurisprudence hésite à chaque fois de se fonder directement sur l'atteinte aux libertés fondamentales du salarié et utilise un ensemble de moyens contourné pour limiter l'effet des clauses de mobilité. II) L'insuffisance de la seule mobilité pour causer une atteinte aux libertés fondamentales du salarié. La mobilité confrontée à la vie privée du salarié fait apparaitre des disparités qui ont conduit au rejet de la nullité du licenciement du salarié pour une éventuelle requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse La mobilité confrontée à la vie privée du salarié. [...]
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