Droit du travail : les rapports individuels et collectifs
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La proximité avec le Droit civil, avec le Code civil et le Droit des contrats.
En effet, le Droit du travail est d'abord le Droit du contrat de travail. Historiquement, le Droit du travail a conquis son autonomie et a apporté des règles nouvelles au Droit civil dans le domaine des usages (coutumes). Le Droit civil ne dit pas comment se termine les coutumes alors que le droit du travail si. Ces règles réagissent sur le Droit civil.
La pénalisation du Droit du travail.
Le Droit du travail est de plus en plus assorti de sanctions pénales (...)
Sommaire
PREMIERE PARTIE : RAPPORTS INDIVIDUELS
Introduction : les caractères généraux du Droit et émergence du contrat
TITRE I : La place du contrat de travail parmi les autres sources
I) Droit international et européen du travail
A. Le Droit international du travail 1. Institutions et sources 2. Le contenu du Droit international du travail B. Droit social communautaire
II) Les normes nationales
A. Les sources ordinaires 1. La constitution 2. Les lois et règlements 3. La jurisprudence 4. La doctrine 5. Les usages 6. Les principes généraux du Droit B. Les normes spécifiques 1. Le règlement intérieur 2. La négociation collective
Titre II : La conclusion du contrat de travail
I) La formation du contrat
A. Recrutement et embauche B. Vices du consentement et nullité du contrat de travail
II) La consistance du contrat de travail
A. Le critère du contrat de travail B. Le contenu du contrat de travail : les clauses 1. Généralités : le Droit commun des clauses 2. Droit spécial des clauses C. La durée déterminée ou indéterminée du contrat 1. Les cas de recours 2. Le temps du contrat
TITRE III : Les atteintes au contrat de travail
I) La suspension du contrat
A. La maladie ou l'accident 1. Maladie ou accident et maintien du contrat 2. Maladie ou accident ordinaire et rupture du contrat de travail 3. Maladies professionnelles et accident du travail du travaillant B. Les divers principaux congés 1. Les congés payés 2. Les congés pour événements divers
II) La modification du contrat et des conditions de travail
A. La distinction des éléments essentiels du contrat et des conditions de travail 1. L'essence du contrat 2. Les conditions de travail B. Les réponses du salarié aux propositions de l'employeur 1. L'acceptation de la modification par le salarié 2. La modification refusée
III) Les ruptures du contrat de travail
A. La démission 1. Les formes de la démission 2. Les conséquences de la démission B. Le licenciement 1. Les causes 2. La preuve des motifs de licenciement 3. La procédure de licenciement individuel C. Les ruptures négociées 1. La rupture conventionnelle 2. La transaction
DEUXIEME PARTIE : RAPPORTS COLLECTIFS
I) Les conflits collectifs, la grève
A. La licéité de la grève B. Les effets de la grève
PREMIERE PARTIE : RAPPORTS INDIVIDUELS
Introduction : les caractères généraux du Droit et émergence du contrat
TITRE I : La place du contrat de travail parmi les autres sources
I) Droit international et européen du travail
A. Le Droit international du travail 1. Institutions et sources 2. Le contenu du Droit international du travail B. Droit social communautaire
II) Les normes nationales
A. Les sources ordinaires 1. La constitution 2. Les lois et règlements 3. La jurisprudence 4. La doctrine 5. Les usages 6. Les principes généraux du Droit B. Les normes spécifiques 1. Le règlement intérieur 2. La négociation collective
Titre II : La conclusion du contrat de travail
I) La formation du contrat
A. Recrutement et embauche B. Vices du consentement et nullité du contrat de travail
II) La consistance du contrat de travail
A. Le critère du contrat de travail B. Le contenu du contrat de travail : les clauses 1. Généralités : le Droit commun des clauses 2. Droit spécial des clauses C. La durée déterminée ou indéterminée du contrat 1. Les cas de recours 2. Le temps du contrat
TITRE III : Les atteintes au contrat de travail
I) La suspension du contrat
A. La maladie ou l'accident 1. Maladie ou accident et maintien du contrat 2. Maladie ou accident ordinaire et rupture du contrat de travail 3. Maladies professionnelles et accident du travail du travaillant B. Les divers principaux congés 1. Les congés payés 2. Les congés pour événements divers
II) La modification du contrat et des conditions de travail
A. La distinction des éléments essentiels du contrat et des conditions de travail 1. L'essence du contrat 2. Les conditions de travail B. Les réponses du salarié aux propositions de l'employeur 1. L'acceptation de la modification par le salarié 2. La modification refusée
III) Les ruptures du contrat de travail
A. La démission 1. Les formes de la démission 2. Les conséquences de la démission B. Le licenciement 1. Les causes 2. La preuve des motifs de licenciement 3. La procédure de licenciement individuel C. Les ruptures négociées 1. La rupture conventionnelle 2. La transaction
DEUXIEME PARTIE : RAPPORTS COLLECTIFS
I) Les conflits collectifs, la grève
A. La licéité de la grève B. Les effets de la grève
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Extraits
[...] Introduction Le droit de la négociation collective A. Périodicité, niveau de négociation et cadre géographique B. Modalités de négociation 1. Les moyens de la négociation C. Condition de validité des accords d'entreprise La consistance des conventions et accords collectifs La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales). La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre : - une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives - une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupements d'employeurs, ou un ou plusieurs pris individuellement. [...]
[...] Bonno priscilla Université de la Polynésie française Cours de droit du travail Semestre Paragraphe 1 : les formes de la démission C'est l'exercice par le salarié d'une faculté de résiliation unilatéral du contrat. C'est le plus souvent par une déclaration de volonté qu'il s'XXXXX d'une lettre ou sous une autre forme que la démission va se produire. Il arrive que cette manifestation de volonté soit déduite d'une attitude du salarié. I. Démission résultant d'une déclaration de volonté du salarié A. [...]
[...] Le médecin doit dire à l'employeur si le salarié est vraiment malade ou pas. La contre-visite est donc possible. A. Justification de la maladie Le salarié doit informer l'employeur de son arrêt maladie dans les délais prévus par les conventions collectives (assez souvent un délai de 48h). Le non respect par le salarié de cette obligation peut constituer une faute grave mais les juges conservent un pouvoir d'appréciation même lorsque le règlement intérieur indique que la carence du salarié est une faute grave . [...]
[...] Bonno priscilla Université de la Polynésie française Cours de droit du travail Semestre 4 - 45 Le salarié n'est plus sous la subordination de l'employeur. Le problème est que quelque fois, il y a une occupation des locaux et les salariés qui non-grévistes ne sont pas en mesure de travailler dans leurs bureaux. On considère que l'employeur doit tout faire pour fournir du travail aux non-grévistes : il doit demander l'expulsion des occupants grévistes en référé (assigner en référé) ; et quand il a obtenu l'autorisation d'expulsion, il doit encore demander l'aide de la force publique. [...]
[...] Pendant la période d'essai, le salarié n'a pas besoin d'être motivé, contrairement au licenciement. Le salarié ou l'employeur n'a pas à due quelque le contrat est rompu. La date de rupture de la période d'essai a changée, c'est la date d'envoi par l'employeur de la lettre de rupture. S'il apparaît que la rupture repose sur une raison discriminatoire ou si encore l'essai n'a pas été utilisée conformément à la loi, dans ce cas la rupture est abusive et donnera lieu à des dommages t intérêts. [...]
