Le Droit est un ensemble de règles ? notion restrictive. Droit du travail : activité professionnelle + liens entre les personnes - L'activité professionnelle prend en compte tous ceux qui ont une activité salariée. - étudiants, mère au foyer sont exclus - Liens/rapports entre les personnes Professionnels indépendants (libéral, artisan, commerçant, etc.) Professionnels dépendants (travail pour le compte d'autrui, subordonné à autrui : salarié) (...)
Sommaire
Introduction générale
I) Cadres du Droit du travail
A. Sources du Droit du travail 1. Au niveau international a. Traités bilatéraux b. Règles européennes c. Organisation internationale du travail (OIT) d. Cours de justice de la Communauté européenne (CJCE) 2. Au niveau national a. La Constitution de la Vème République b. La Loi et le règlement c. La jurisprudence 3. Les sources professionnelles a. Le règlement intérieur b. Usage d'entreprise/professionnels B. Contrôle 1. Conseil des prudhommes a. Les compétences b. Le Tribunal administratif c. Le Tribunal de grande Instance (TGI) d. Le Tribunal d'Instance e. Le Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) f. Le Tribunal de Commerce g. Le Juge pénal 2. L'inspection du travail a. Le contrôle de l'application de la règlementation b. Le rôle de conseil c. Le rôle de conciliateur
II) Le contrat de travail
A. Notion 1. Les enjeux 2. Les présomptions a. Selon la loi b. La présomption de non salariat 3. Conclusion du contrat de travail a. Distinction avec d'autres contrats b. Difficultés rencontrées B. Recrutement/embauche 1. Le recrutement a. Principe b. Limites 2. L'embauche 3. Période d'essai a. La période d'essai ne se présume pas b. Pourquoi existe-t-il une période d'essai ? c. Durée initiale/renouvellement d. Fin de la période d'essai
III) Le choix d'un contrat de travail
A. CDD (contrat de travail à durée déterminée) 1. Notion 2. Les cas de recours a. Remplacement d'un salarié b. Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise c. Contrats saisonnier d. Contrats d'usage 3. Formalisme 4. Renouvellement, succession de CDD a. Renouvellement CDD b. Succession CDD 5. Rupture du contrat de CDD a. Exclusion b. En pratique c. Conséquences B. Contrat de travail temporaire 1. Montage périodique, externalisation de la main-d'oeuvre a. Contrat de mise à disposition b. Contrat entre ETT et salarié C. Contrat de travail à temps partiel 1. Définition 2. La durée légale D. Contrat en alternance 1. Contrat d'apprentissage ? 1971 a. Formalités b. Statut c. Rupture du contrat d. Aides financières
IV) Clauses du contrat de travail
A. Clauses obligatoires (loi) B. Clauses interdites - selon la loi 1. ... attributive de compétence 2. ... couperet C. Clauses facultatives 1. ... de mobilité 2. ... de non concurrence 3. ... de confidentialité
V) Le salaire
A. Qualification juridique du salaire 1. Le salaire de base 2. Accessoires/ complément de salaire a. Les primes b. Avantages en nature c. Frais professionnels 3. Le SMIC B. Aspect social du salaire 1. Présentation du régime de sécurité sociale 2. Cotisation du régime général C. Participation à l'intéressement
VI) Protection du contrat de travail
A. Modification du contrat de travail 1. Distinctions raisonnement contractuel/gestionnaire 2. Régimes juridiques B. Modification de la situation juridique de l'employeur 1. Conditions à remplir 2. Effets
VII) Les pouvoirs de l'employeur
A. Discipline 1. Notion de sanction 2. Typologie B. Règlementation (règlement intérieur)
VIII) Fin du contrat de travail
A. Licenciement pour motif personnel 1. "Cause réelle et sérieuse" a. Les fautes b. Sans faute 2. Procédure obligatoire a. Convocation entretien préalable b. Entretien préalable de licenciement c. Notification du licenciement 3. Sanctions de non respect des conditions B. Licenciement économique 1. Le motif économique 2. Procédure spécifique a. Obligation préalable de reclassement b. Procédure en fonction du nombre de licenciement envisagé 3. Critères de licenciement C. Conséquences licenciement 1. Conséquences financières 2. Documents remis au salarié a. Certificat de travail b. Attestation Assedic c. Reçu pour solde de tout compte d. Préavis : délais de congé
IX) Autres modes de rupture
A. Démission, rupture à l'initiative du salarié B. Prise d'acte de rupture
Introduction générale
I) Cadres du Droit du travail
A. Sources du Droit du travail 1. Au niveau international a. Traités bilatéraux b. Règles européennes c. Organisation internationale du travail (OIT) d. Cours de justice de la Communauté européenne (CJCE) 2. Au niveau national a. La Constitution de la Vème République b. La Loi et le règlement c. La jurisprudence 3. Les sources professionnelles a. Le règlement intérieur b. Usage d'entreprise/professionnels B. Contrôle 1. Conseil des prudhommes a. Les compétences b. Le Tribunal administratif c. Le Tribunal de grande Instance (TGI) d. Le Tribunal d'Instance e. Le Tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS) f. Le Tribunal de Commerce g. Le Juge pénal 2. L'inspection du travail a. Le contrôle de l'application de la règlementation b. Le rôle de conseil c. Le rôle de conciliateur
II) Le contrat de travail
A. Notion 1. Les enjeux 2. Les présomptions a. Selon la loi b. La présomption de non salariat 3. Conclusion du contrat de travail a. Distinction avec d'autres contrats b. Difficultés rencontrées B. Recrutement/embauche 1. Le recrutement a. Principe b. Limites 2. L'embauche 3. Période d'essai a. La période d'essai ne se présume pas b. Pourquoi existe-t-il une période d'essai ? c. Durée initiale/renouvellement d. Fin de la période d'essai
III) Le choix d'un contrat de travail
A. CDD (contrat de travail à durée déterminée) 1. Notion 2. Les cas de recours a. Remplacement d'un salarié b. Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise c. Contrats saisonnier d. Contrats d'usage 3. Formalisme 4. Renouvellement, succession de CDD a. Renouvellement CDD b. Succession CDD 5. Rupture du contrat de CDD a. Exclusion b. En pratique c. Conséquences B. Contrat de travail temporaire 1. Montage périodique, externalisation de la main-d'oeuvre a. Contrat de mise à disposition b. Contrat entre ETT et salarié C. Contrat de travail à temps partiel 1. Définition 2. La durée légale D. Contrat en alternance 1. Contrat d'apprentissage ? 1971 a. Formalités b. Statut c. Rupture du contrat d. Aides financières
IV) Clauses du contrat de travail
A. Clauses obligatoires (loi) B. Clauses interdites - selon la loi 1. ... attributive de compétence 2. ... couperet C. Clauses facultatives 1. ... de mobilité 2. ... de non concurrence 3. ... de confidentialité
V) Le salaire
A. Qualification juridique du salaire 1. Le salaire de base 2. Accessoires/ complément de salaire a. Les primes b. Avantages en nature c. Frais professionnels 3. Le SMIC B. Aspect social du salaire 1. Présentation du régime de sécurité sociale 2. Cotisation du régime général C. Participation à l'intéressement
VI) Protection du contrat de travail
A. Modification du contrat de travail 1. Distinctions raisonnement contractuel/gestionnaire 2. Régimes juridiques B. Modification de la situation juridique de l'employeur 1. Conditions à remplir 2. Effets
VII) Les pouvoirs de l'employeur
A. Discipline 1. Notion de sanction 2. Typologie B. Règlementation (règlement intérieur)
VIII) Fin du contrat de travail
A. Licenciement pour motif personnel 1. "Cause réelle et sérieuse" a. Les fautes b. Sans faute 2. Procédure obligatoire a. Convocation entretien préalable b. Entretien préalable de licenciement c. Notification du licenciement 3. Sanctions de non respect des conditions B. Licenciement économique 1. Le motif économique 2. Procédure spécifique a. Obligation préalable de reclassement b. Procédure en fonction du nombre de licenciement envisagé 3. Critères de licenciement C. Conséquences licenciement 1. Conséquences financières 2. Documents remis au salarié a. Certificat de travail b. Attestation Assedic c. Reçu pour solde de tout compte d. Préavis : délais de congé
IX) Autres modes de rupture
A. Démission, rupture à l'initiative du salarié B. Prise d'acte de rupture
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Extraits
[...] Le CDI peut être terminé par la procédure de résiliation du contrat. Cette démarche est possible de la part de l'employeur (licenciement) ou du salarié (démission). Licenciement par l'employeur : 1 Licenciement pour motif personnel Motif inhérent à la personne du salarié Cause réelle et sérieuse La cause doit être réelle c'est-à-dire objective, basé sur des faits prouvés. Sérieuse, c'est-à-dire suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat Les fautes 1 Légère Pas suffisamment sérieuse pour déclencher licenciement Sérieuse Avec pour conséquence du licenciement versement d'indemnités, période préavis Grave On ne peut pas maintenir le salarié un jour de plus dans l'entreprise. [...]
[...] Le licenciement disciplinaire, procédure en 3 étapes (convocation, notification et entretien préalable). Contrôle d'usage ? De par la loi, recours possible pour nullité de la sanction sauf en cas de licenciement. Ex exceptionnel : annulation d'un licenciement si cause est la grossesse. Le juge vérifie : Discrimination ? Equilibre sanction faute ? Transparence procédure ? 2 Règlementation (règlement intérieur) Texte élaboré par l'employeur Texte obligatoire si entreprise >20 salariés Texte validé par l'inspecteur du travail 1 Contenu Ensemble des mesures : Hygiène & sécurité. [...]
[...] Loi transfert automatique des contrats de travail entre les employeurs successifs Conditions à remplir Elles sont cumulatives. Existence d'une entité autonome, c'est-à-dire un ensemble de personnes et de biens corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objet propre Ex : banque rachetée par une banque (autre SA). Ex : service informatique de la banque. Autonomie fonctionnelle Personnel affecté spécialement Loi, pas d'application de la règle aux prestataires de marché, ex : nettoyage. La jurisprudence limite cette non-application si accord de branche pour la règle. [...]
[...] Il ne peut y avoir de rupture avant le terme. Principe légal ; le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité principale de l'entreprise. Pour la gestion du personnel, la loi réserve l'usage du CDD à certains cas précis : cas de recours Les Cas de recours Il en existe 3 principaux : Remplacement d'un salarié Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise Contrats saisonnier et contrats dits d'usage D'autres types de recours : Politique de l'emploi (travailleur, formation, publics en difficulté) Remplacement du dirigeant d'entreprise (artisanal, profession libérale, commercial, agricole) 1 Remplacement d'un salarié Suspension du contrat de travail. [...]
[...] Les limites : 1 Délai de carence Attente entre les 2 contrats. Dépend de la durée du CDD ; ex : CDD=12 jours, délai 1/3 durée. Exceptions : départ du salarié (anticipé), refus de CDI, refus renouvellement du CDD par le salarié. Contrat saisonnier & d'usage, CDD politique de l'emploi, nouvelle absence salarié remplacé Rupture du contrat de CDD Le contrat se termine au terme fixé dès la conclusion du contrat, de plein droit. Rupture avant la fin/le terme/anticipé. Par principe elle est interdite. [...]
Le Droit du travail est une branche du régime social qui fait partie du Droit privé, qui régit les relations entre deux personnes. Droit social : Droit du travail + Droit de la protection sociale + Droit de l'aide et de l'action sociale. Droit du travail : Ensemble des règles juridiques qui régissent les...
Cours complet de droit du travail débutant par un historique détaillé de son évolution. Dans une deuxième partie, l'élaboration juridique et le contrôle juridictionnel du droit du travail sont abordés. Pour finir il évoque le contrat de travail en lui-même et sa formation.
Toutes les activités professionnelles ne relèvent pas forcément du travail salarié. Lorsque la relation de travail concerne une activité salariée, un contrat de travail doit être conclu entre le salarié et son employeur, ce qui implique la subordination du salarié. Le travail au sens...
Le droit général des contrats détermine les règles applicables aux très nombreux contrats conclus par les personnes juridiques. Dans un développement structuré, comportant une introduction et une conclusion, vous démontrerez que le contrat de travail répond aux exigences de droit du...
Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre employeurs et salariés. Il est lié au travail salarié ou travail dépendant. Il ne vise donc pas toutes les relations de travail, notamment les activités exercées pour soi-même. En d'autres termes, on parle...
Le droit sert dans un ensemble plus complexe du droit. On fait du droit au quotidien. La règle de droit sert à structurer la société. Elle sert également à contourner la règle de droit : on connaît l'intérêt du droit. En effet, si l'on connait la règle, on va tout faire pour essayer de contourner la règle de droit, pour y trouver des...
Un contrat de travail est composé de différentes clauses, c'est-à-dire de phrases définissant des droits ou des obligations, dont certaines sont spécifiques. Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions pour être valables et applicables. En droit français, on distingue habituellement deux types de clauses : - Les clauses...
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