Consultez plus de 42477 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    6 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    4 fois
  • Date de mise à jour
    16/05/2008
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La société en nom collectif
    Fiche de 18 pages - Droit des affaires
    Fiche technique relative aux principales caractéristiques et règles de fonctionnement de la SNC. La société en nom collectif est la société dans laquelle les associés ont « tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales » (art. L 221-1). La société en nom collectif est toujours commerciale...
  • La société en nom collectif - publié le 16/04/2008
    Dissertation de 9 pages - Droit des affaires
    La société en nom collectif est définie par la loi du 24 juillet 1966 au regard de ses associés. Aux termes de l'article L 221-1, c'est la société dans laquelle les associés ont « tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes...
  • La société en nom collectif - publié le 21/10/2008
    Cours de 11 pages - Droit des affaires
    Antérieurement à la loi du 24 juillet 1966, la société en nom collectif était tantôt civile, tantôt commerciale, selon son objet. Elle est désormais toujours commerciale en raison de sa forme (C. com., art. L. 210-1, al. 2). Comme toutes les sociétés, hormis la...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?