Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    28 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Date de mise à jour
    03/02/2006
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le Droit de la concurrence
    Dissertation de 36 pages - Droit de la concurrence
    Cours de Droit niveau Master sur le Droit de la concurrence.
  • Le Droit de la concurrence - publié le 23/07/2006
    Dissertation de 39 pages - Droit autres branches
    Cours de droit de la concurrence, très complet, sur la protection de l'entreprise et du marché. Il passe en revue les pratiques discriminatoires, tarifaires, les clauses de non concurrence mais aussi les ententes et l'abus de position dominante. Document de 39 pages.
  • Le Droit de la concurrence - publié le 20/12/2007
    Cours de 22 pages - Droit de la concurrence
    Cours de droit civil relatif aux lois régissant la concurrence. Il aborde les pratiques restrictives de concurrence (prix minima, conditions générales de vente, facturation, revente à perte, refus de vente) ainsi que des pratiques anti concurrentielles (cadre institutionnel et conceptuel, principe de marché pertinent), etc.
  • Le Droit de la concurrence - publié le 25/02/2009
    Dissertation de 3 pages - Droit des affaires
    Il est nécessaire que les entreprises concernées par les opérations de concentration réalisent : - un CA hors taxes, réalisé en France par 2 au moins des entreprises concernées supérieur à 50 millions d'euros - ou totalisent un CA mondial hors taxes de l'ensemble des entreprises,...
  • Le Droit de la concurrence - publié le 05/11/2009
    Dissertation de 72 pages - Droit de la concurrence
    Il s'agit là d'évoquer le droit de la concurrence déloyale. Bien souvent, c'est le fondement de la responsabilité délictuelle qui sert de base à la concurrence déloyale (article 1382 du Code civil). Il faut distinguer cette responsabilité délictuelle qui nécessite un préjudice de la responsabilité disciplinaire qui est indépendante du...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?