Cas pratique sur la responsabilité du fait des choses - Code civil et projet de réforme de mars 2017

Résumé du document

La situation de Mr Murfle conduit à envisager en des termes légaux du droit de la responsabilité civile, la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde et son régime d'indemnisation, que ce soit sous le régime du Code civil en vigueur ou celui du projet de réforme du 13 mars 2017.
En l'espèce, Mr Murfle, alors qu'il visitait un château, une partie s'est décroché et lui a heurté la tête, ce qui a causé un traumatisme crânien à ce dernier. Par la suite, alors que Mr Murfle se promenait avec son frère, il s'est fait attaquer par le chien dont son frère avait la garde pour la journée. Puis, en voulant se rendre au cinéma, Mr Murfle a trébuché sur une latte qui dépassait de l'escalier et s'est cassé le nez en tombant. Après s'être rendu sur Angers, Mr Murfle a contracté un virus après avoir rendu visite à Mr Pincre qui lui, avait contracté ce virus de retour d'Afrique.
Nous allons rechercher quelles actions en responsabilité sont envisageables. Sur quel fondement légal ? Et contre qui ?