Cas pratique de divorce - publié le 11/05/2020

Résumé du document

Ce cas pratique a trait à la procédure de divorce et ses conséquences sur la vie familiale.

Mme Kanelle s'est mariée avec M. Citronel, homme d'affaires, et décide de porter le nom de son mari à titre d'usage. M. Citronel est violent, insultant envers sa femme et perturbe sa fille, assistant aux scènes. Kannelle devient dépressive alors que le comportement de son mari ne change pas. Elle commence alors à entretenir une relation avec M. Citron, père de M. Citronel, et fugue pendant 3 semaines avec lui. Ce dernier apprend la relation extraconjugale de sa femme en lisant ses SMS, présent dans son portable laissé au domicile familial, et en récupérant des vidéos d'elle et son amant, à caractère pornographique, dans ses affaires personnelles, qu'il publie sur internet. Kanelle a appris aussi que son mari était inscrit sur un site de rencontres depuis 4 ans par le biais du relevé de comptes du couple, faisant apparaître des débits vers ce site.

À la lecture de ce cas pratique, plusieurs questions se posent. Kannelle peut-elle demander le divorce par torts exclusifs de son mari ? Quelles seraient les incidences sur sa vie privée et professionnelle ? Son mari pourra-t-il utiliser les vidéos et SMS comme preuve de l'adultère ? Peut-elle se remarier avec M. Citron ?

Ces questions seront étudiées séparément dans plusieurs parties et au regard de la version la plus récente du Code civil, car la date des faits n'est pas précisée.