La preuve joue un rôle important dans le déroulement du procès pour vérifier et démontrer la valeur des prétentions des parties.
Elle est essentielle car un droit qui n'est pas prouvé ne produit aucune conséquence juridique. Les règles sur la preuve sont énoncées dans le Code civil article 1315 et suivants et dans le nouveau Code de procédure pénale.
Article 9 du NCPC dispose "qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention" (...)
[...] Ces aveux peuvent avoir été faits devant un autre juge, à l'occasion d'un autre procès ou hors la présence d'un juge. Il est divisible et révocable, il ne s'impose pas au juge. Ce dernier apprécie souverainement sa force probante. C'est un mode de preuve imparfait. III. L'ADMISSIBILITE DES MODES DE PREUVE : A. La preuve des faits juridiques 1. Le principe de la liberté de la preuve 2. Les exceptions B. La preuve des actes juridiques 1. Le principe de la preuve écrite 2. Les exceptions a. [...]
[...] commencement de preuve par écrit b. impossibilité de prouver par écrit c. production d'une copie fidèle et durable La loi définit les modes de preuve mais aussi leurs conditions d'utilisation. Il existe deux systèmes : -Dans le système de la preuve légale, la loi ne laisse aucune initiative au juge et aux parties. Elle impose les modes de preuve qui seront utilisés et indique au juge leur force probante. - Dans le système de la preuve libre ou preuve morale, les parties choisissent leur mode de preuve et le juge apprécie librement leur force probante. [...]
[...] SECTION II. LA PREUVE I. La charge de la preuve A. La charge de la preuve pour les parties 1. Principe 2. Tempéraments B. Le rôle du juge II. Les modes de preuve A. Les preuves écrites 1. L'écrit sur support papier a. l'acte authentique b. l'acte sous seing privé c. [...]
[...] La preuve est libre et tous les modes de preuve sont admis Les exceptions : Pour certains faits, particulièrement importants, comme la naissance ou le décès, la preuve doit être écrite. Il faudra rapporter la preuve à partir des registres de l'état civil. B. La preuve des actes juridiques : 1. Le principe de la preuve écrite : Pour les actes juridiques, la preuve est légale ; en effet, la loi prévoit quelle est la preuve qui doit être rapportée. Le principe est posé à l'article 1341 du CC qui exige le recours à la preuve écrite dès lors que l'acte juridique porte sur une somme supérieure à 1500 euros. [...]
[...] La preuve des faits juridiques 1. Le principe de la liberté de la preuve 2. Les exceptions B. La preuve des actes juridiques 1. Le principe de la preuve écrite 2. Les exceptions a. commencement de preuve par écrit b. impossibilité de prouver par écrit c. production d'une copie fidèle et durable S. II. La preuve 2ème chapitre de les fruits du droit La preuve joue un rôle important dans le déroulement du procès pour vérifier et démontrer la valeur des prétentions des partis. [...]
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