Doc du juriste

Consultez plus de 38610 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Plus
 
doc
Doc du Juriste : toute la documentation pour le juriste, l'avocat et l'étudiant en droit
Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation... Un document Word de 5 pages
Date de publication : 18/09/2009, mis à jour le 18/09/2009
sur 5
    Droit civil Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 12 décembre 2001 relatif à la cession de contrat
  • Nombre de pages
    4 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    5 fois
 

100% garanti

satisfait ou remboursé
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture

Nos dossiers juridiques

Droit

Le recours pour excès de pouvoir

Le recours pour excès de pouvoir est un recours juridictionnel utilisé dans le but de faire annuler des actes unilatéraux pour illégalité ou irrégularité, émis par une autorité administrative ou un organisme privé.

120 documents clés
Le gouvernement des juges 120 documents clés
Les collectivités locales 120 documents clés
Le droit social 120 documents clés
Le bail commercial 120 documents clés
Le domaine public 120 documents clés
La personne morale 120 documents clés

Warning: mkdir(): No such file or directory in /home/sites/site2/web/prod_app/models/Tools/Cache/Cache.php on line 348

Warning: file_put_contents(/home/sites/site1/data_local/summary_html_edd1/fr/473/arret-12-decembre-2001-cession-contrat-473933.html): failed to open stream: No such file or directory in /home/sites/site2/web/prod_app/models/Tools/Cache/Cache.php on line 350