L'acte usuel en matière d'autorité parentale

Résumé du document

"À chacun sa famille, à chacun son droit". Le Doyen Carbonnier indiquait dès les années 1970 que le législateur se refusait désormais à imposer un modèle familial type, il ouvrait la possibilité à plusieurs modèles familiaux qui n'étaient plus hiérarchisés ; certains parlaient de pluralisme juridique. Le législateur a décidé de changer de politique législative puisque ces modèles familiaux, autres que la famille légitime, existaient de manière factuelle et tendaient à croître considérablement, l'on peut citer les familles homoparentales, les couples homosexuels ou transsexuels.

Il était nécessaire que le droit ne se déconnecte pas des agissements sociaux, au risque d'être remplacé par des normes non solennelles telles que la coutume ou les simples usages familiaux. En effet, pour traiter du présent sujet il convient de rappeler que le nombre de séparations ne cesse d'augmenter que les couples soient mariés ou non : le divorce touche aujourd'hui plus d'un mariage sur trois (un mariage sur deux dans les grandes villes) : le mariage n'est plus une garantie de stabilité du couple.